Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre




Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre

NOR: SOCF0410442A
Version consolidée au 18 septembre 2019


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de tailleur de pierre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tailleur de pierre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Arrête :


Le titre professionnel de tailleur de pierre est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

NOTA :

Arrêté du 6 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de tailleur de pierre est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2009.


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de tailleur de pierre sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

NOTA :

Arrêté du 6 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de tailleur de pierre est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2009.


Le titre professionnel de tailleur de pierre est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Poser des éléments en pierre ;
2. Ravaler une façade en pierre ;
3. Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

NOTA :

Arrêté du 6 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de tailleur de pierre est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2009.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

NOTA :

Arrêté du 6 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de tailleur de pierre est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2009.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

NOTA :

Arrêté du 6 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de tailleur de pierre est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2009.

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES



Intitulé du titre professionnel : tailleur de pierre.

Niveau : V.

Code NSF : 232 s.


Résumé du référentiel d'emploi


Le tailleur de pierre intervient dans l'ensemble des étapes de transformation et de mise en œuvre définitive d'un bloc de pierre. A partir de tranches ou de blocs, il tire des blocs capables qu'il taille en éléments finis en pierre de taille. Il appareille les pierres et éléments entre eux et trace les épures d'ensembles composés. Il pose, en neuf ou en restauration, des pierres de structure ou de décoration et assure toutes les mesures de coffrage et d'étaiement nécessaire aux opérations de pose ou de reprise en sous-œuvre. Il ravale les façades en pierre en utilisant les procédés correspondant à la nature du parement et réalise des enduits au mortier de chaux.

Ces activités s'effectuent à partir de consignes orales et de documents graphiques tels que fiche de débit, calepin, plan de pose.

Le tailleur de pierre intervient sous l'autorité d'un responsable, en atelier pour les activités de débit et de transformation des blocs bruts en éléments finis, en chantier pour les activités de pose et de ravalement.

Les conditions d'exercice du travail en atelier sont : horaires réguliers, lieu de travail unique, travail sur poste fixe, environnement bruyant et souvent poussiéreux dû aux machines.

Le travail sur chantier implique des déplacements quotidiens. Les horaires sont en principe réguliers. Les conditions de travail impliquent l'utilisation fréquente d'échafaudages et une exposition aux intempéries.

Dans les deux cas, des manutentions de charges importantes sont fréquentes à l'occasion de bardage des blocs, stockage et déstockage des éléments finis, montage d'échafaudage.

Le tailleur de pierre tient l'emploi dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s'il existe, en application du PPSPS, sinon du plan de prévention.


Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification

1. Poser des éléments en pierre


Construire des maçonneries en pierre.

Construire des maçonneries en moellons.

Poser des éléments de couverture de baie.

Remplacer un élément de structure en pierre.

Poser des éléments décoratifs en pierre.


2. Ravaler une façade en pierre


Monter des échafaudages à cadre préfabriqué.

Nettoyer une façade en pierre par lavage, hydro-sablage, gommage, piquage ou retaille.

Déjointoyer, rejointoyer une façade en pierre.

Réaliser des enduits traditionnels type "monuments historiques".


3. Transformer un bloc de pierre
en élément de pierre de taille fini


Extraire d'un document graphique les informations permettant de caractériser un bloc capable.

Débiter un bloc capable.

Tracer l'épure d'un élément composé.

Mettre une pierre à dimension.

Tailler des moulures.

Mettre en stock des éléments finis.


Secteurs d'activités


Restauration pierre de taille et maçonnerie monuments historiques. Qualibat 2194.

Maçonnerie monuments historiques Qualibat 2192.

Rénovation bâti ancien.

Ravalement.

Taille de pierre et marbrerie.

Fabrication et pose de cheminée.


Types d'emplois accessibles par le détenteur du titre


Tailleur de pierre.

Maçon tailleur de pierre.

Marbrier.

Graveur sur pierre.

Sculpteur ornemaniste.

Code ROME :

F1612-Taille et décoration de pierres.

Réglementation de l'activité :

Article R. 4323-69 du code du travail : obligation de formation adéquate pour le montage et le démontage des échafaudages ;

Recommandation R. 408 de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) du 10 juin 2004 relative à la prévention des risques liés au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

NOTA :

Arrêté du 11 février 2014, article 1 : Le titre professionnel de tailleur de pierre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2014.


Fait à Paris, le 9 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

NOTA :

Arrêté du 6 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de tailleur de pierre est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2009.

Arrêté du 11 février 2014, article 1 : Le titre professionnel de tailleur de pierre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2014.