Arrêté du 8 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°88 du 14 avril 2004 page 6901
texte n° 43



Arrêté du 8 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420306A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2004 :
Mlle Galhaud (Emmanuelle, Corine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas, Patrick Fabre et Emmanuel Massenet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas, Patrick Fabre et Emmanuel Massenet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joseph de Brassier de Jocas, Patrick Fabre, Emmanuel Massenet et Emmanuelle Galhaud, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».