Arrêté du 7 janvier 2004 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

JORF n°8 du 10 janvier 2004 page 859
texte n° 55



Arrêté du 7 janvier 2004 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0300456A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2004, M. Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de la justice pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau.