Décret du 9 avril 2004 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

JORF n°87 du 11 avril 2004 page 6829
texte n° 1



Décret du 9 avril 2004 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

NOR: PREX0407236D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :


A la dignité de grand'croix


M. Kriegel-Valrimont (Benjamin, Maurice), ancien député, membre du comité d'honneur de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance. Grand officier du 25 août 1994.


A la dignité de grand officier


M. Ameller (Michel, Henri), ancien membre du Conseil constitutionnel, secrétaire général honoraire de l'Assemblée nationale. Commandeur du 26 février 1992.
M. Caïtucoli (Joseph, Antoine, Georges), secrétaire général de la Fondation de la France libre. Commandeur du 5 décembre 2000.
M. Lancelot (Alain, Jean), ancien membre du Conseil constitutionnel, professeur émérite des universités, président de l'Observatoire interrégional du politique. Commandeur du 16 octobre 2000.
Mme Scamaroni (Claire, Attilia, Rosine dite Marie-Claire), vice-présidente du Comité d'action de la Résistance. Commandeur du 23 mai 1996.