Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique




Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique

NOR: SANY0324119A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article R. 1333-80 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 15 mai 2003,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 19 décembre 2009) En savoir plus sur cet article...


Les niveaux d'intervention associés à la mise en oeuvre des actions de protection de la population en situation d'urgence radiologique, prévus par l'article R. 1333-80 du code de la santé publique, sont :
-une dose efficace de 10 mSv pour la mise à l'abri ;
-une dose efficace de 50 mSv pour l'évacuation ;
-une dose équivalente à la thyroïde de 100 mSv pour l'administration d'iode stable.

Article 2 (abrogé au 19 décembre 2009) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste