Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°204 du 4 septembre 2003 page 15192
texte n° 50



Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320538A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2003 :
Le retrait de M. Dupé (Jean-Jacques, Marie, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Dupé, Alain Fessard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Dupé, Alain Fessard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Fessard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».