Décret du 21 août 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°198 du 28 août 2003 page 14659
texte n° 32



Décret du 21 août 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0300253D
ELI: Non disponible


Par décret du président de la République en date du 21 août 2003 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er septembre 2003 :


Tribunal administratif de Lyon


M. Segado (Juan).


Tribunal administratif de Rennes


M. Guittet (Jean-Marc).
M. Vergne (Georges).


Tribunal administratif de Strasbourg


M. Gille (Antoine).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées dans les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent à compter du 1er septembre 2003 :


Tribunal administratif de Lyon


M. Martin (Jean-Paul).


Tribunal administratif de Pau


Mme Buret-Pujol (Martine).


Tribunal administratif de Rennes


Mme Giard-Masson (Véronique).


Tribunal administratif de Strasbourg


Mme Robino (Marie-Elisabeth).