Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination de présidents de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

JORF n°289 du 14 décembre 2003 page 21356
texte n° 37



Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination de présidents de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR: JUSB0310674A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2003, sont nommés, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2003, présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes :
Région Basse-Normandie : Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, magistrate du premier grade.
Régions Limousin et Poitou-Charentes : M. Philippe Lemaire, magistrat du premier grade.
Régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté : M. Gérard Lion, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy.
Région Bourgogne : M. Dominique Matagrin, magistrat du premier grade.
Région Centre : M. Jean-Claude Thon, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges.
Région Corse : M. Philippe Chiaverini, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon.