Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°282 du 6 décembre 2003 page 20865
texte n° 44



Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0310668A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2003, Mme Orance (Marie-Jessie), épouse Lombard, adjointe administrative, est, à compter du 15 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee Omarjee.