Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°236 du 11 octobre 2003 page 17365
texte n° 31



Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320632A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, Mme Sollier (Anne-Magdeleine) et M. Gomez (Didier, Jean) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lacourte et associés, notaires associés, à la résidence de Paris.