Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°203 du 3 septembre 2003 page 15078
texte n° 76



Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320532A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :
M. Bignon (Marc, François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Souesme et Alain Ragey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Aix-d'Angillon (Cher) ;
Le retrait de M. Ragey (Alain, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Souesme et Alain Ragey, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Souesme et Alain Ragey, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Souesme et Marc Bignon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».