Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°244 du 21 octobre 2003 page 17895
texte n° 42



Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320654A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
Le retrait de M. Gilletta de Saint-Joseph (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Gilletta de Saint-Joseph, Philippe Gilletta de Saint-Joseph, Christine Besse et Dominique Fabiani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Gilletta de Saint-Joseph, Philippe Gilletta de Saint-Joseph, Christine Besse et Dominique Fabiani, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Gilletta de Saint-Joseph, Christine Besse et Dominique Fabiani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».