Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°233 du 7 octobre 2007 page 16462
texte n° 25



Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0767327A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2007 :
M. Boucaud (Bernard, Xavier), Mme d'Esteve de Bosch (Charlotte, Amélie, Claude), épouse Boucaud, et Mme Rouanet (France, Geneviève, Marie), épouse Rigaud, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Aussel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vidauban (Var).
Le retrait de M. Aussel (Jean, Gabriel, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Aussel, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Aussel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Me Bernard Roucaud, Me Charlotte d'Esteve de Bosch-Boucaud, Me France Rouanet-Rigaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».