Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de chef d'équipe en maçonnerie générale


JORF n°222 du 25 septembre 2003 page 16347
texte n° 25




Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de chef d'équipe en maçonnerie générale

NOR: SOCF0311432A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/SOCF0311432A/jo/texte


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de chef d'équipe en maçonnerie générale ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe en maçonnerie générale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 1er et 2 juillet 2003,
Arrête :

Article 1


Le titre professionnel de chef d'équipe en maçonnerie générale est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe en maçonnerie générale sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3


Le titre professionnel de chef d'équipe en maçonnerie générale est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer et réaliser avec son équipe le clos, le couvert et les abords d'un pavillon ;
2. Préparer et réaliser avec son équipe le gros oeuvre et les aménagements extérieurs d'un petit bâtiment de type industriel ;
3. Préparer et réaliser simultanément avec son équipe plusieurs petits chantiers de réhabilitation, de rénovation ou de service après-vente.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe


A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel de chef d'équipe en maçonnerie générale.
Niveau : IV.
Code NSF : 232 p.


Résumé du référentiel d'emploi


Le chef d'équipe en maçonnerie générale encadre une petite équipe d'ouvriers pour la réalisation de travaux de maçonnerie et de travaux courants de carrelage, charpente couverture, pose de fermetures, cloisonnements, petits travaux d'assainissement et aménagements extérieurs. Il peut intervenir lui-même ou avec son équipe dans la réalisation de ces travaux, en tenant compte des interventions des autres corps d'état.
Il assure l'installation du chantier, effectue les implantations et tracés nécessaires, organise les postes de travail, définit les besoins en matériels et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux et assure l'approvisionnement et la réception de ces matériaux. Il prévoit les interventions sur le site des différents corps d'état en fonction de l'avancement des chantiers et donne à son équipe les directives d'exécution des travaux à réaliser à partir des documents d'exécution, des normes en vigueur, des règles de sécurité et des consignes qu'il reçoit.
Sous l'autorité de son hiérarchique, il est responsable de son équipe de compagnons, de la qualité des travaux effectués et rend compte quotidiennement de l'avancement des ouvrages.
Il intervient sur des chantiers de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs, principalement pour la construction d'habitations pavillonnaires et de petits bâtiments de type industriel. Il peut être amené à travailler sur site occupé. Ses déplacements peuvent être fréquents.


Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Préparer et réaliser avec son équipe le clos,
le couvert et les abords d'un pavillon


Préparer et organiser les ouvrages composant le clos, le couvert et les abords d'un pavillon.
Réaliser avec son équipe les ouvrages composant le clos, le couvert et les abords d'un pavillon.
Réguler les interventions de son équipe et des différents intervenants sur un pavillon.


2. Préparer et réaliser avec son équipe le gros oeuvre et
les aménagements extérieurs d'un petit bâtiment de type industriel


Préparer et organiser les ouvrages composant le gros oeuvre et les aménagements extérieurs d'un petit bâtiment de type industriel.
Réaliser avec son équipe les travaux composant le gros oeuvre et les aménagements extérieurs d'un petit bâtiment de type industriel.
Réguler les actions des intervenants de l'entreprise et des différents corps d'état sur un petit bâtiment de type industriel.
3. Préparer et réaliser simultanément avec son équipe plusieurs petits chantiers de réhabilitation, de rénovation ou de service après-vente
Prendre connaissance des travaux tous corps d'état et organiser les interventions en rénovation, réhabilitation et service après-vente.
Réaliser ou faire réaliser par son équipe les travaux tous corps d'état de plusieurs chantiers en rénovation, réhabilitation et service après-vente.
Gérer et réguler les interventions de l'entreprise et des différents corps d'état en rénovation, réhabilitation et service après-vente.


Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre


Petite et moyenne entreprise de maçonnerie générale réalisant principalement des travaux de gros oeuvre mais aussi de charpente, couverture, enduits, réseaux et aménagements des abords, et ponctuellement, des travaux du second oeuvre (pose de menuiseries, sols scellés, isolation, cloisons).
Entreprise assurant le service après-vente et la réparation de sinistres.
Collectivités locales.
Code(s) ROME :
42113 - Ouvrier/ouvrière du béton ;
42114 - Ouvrier/ouvrière de la maçonnerie ;
61231 - Chef de chantier du BTP.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.


Fait à Paris, le 8 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux