Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°266 du 18 novembre 2003 page 19534
texte n° 27



Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320722A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2003 :
M. Marcou (Jérôme, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Chambe, Françoise Thiers-Peuriere et Pierre Delair, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbrison (Loire) ;
Le retrait de M. Chambe (Claude, Marie, Mathieu), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Chambe, Françoise Thiers-Peuriere et Pierre Delair, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Chambe, Françoise Thiers-Peuriere et Pierre Delair, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Thiers-Peuriere, Pierre Delair et Jérôme Marcou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».