Décret du 10 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°286 du 11 décembre 2003 page 21109
texte n° 9




Décret du 10 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0300298D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/10/INTA0300298D/jo/texte


Par décret en date du 10 décembre 2003 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Alberto et Annette Giacometti », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.