Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JORF n°2 du 3 janvier 2004 page 314
texte n° 56



Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: MAEC0300020A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Mlle Anne-Charlotte Geoffroy est nommée, à compter du 5 janvier 2004, chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2003.


Renaud Muselier