Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du haut responsable chargé de l'intelligence économique

JORF n°2 du 3 janvier 2004 page 301
texte n° 30



Décret du 31 décembre 2003 portant nomination du haut responsable chargé de l'intelligence économique

NOR: PRMD0350011D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, M. Alain Juillet est nommé haut responsable chargé de l'intelligence économique.