Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°20 du 24 janvier 2007 page 1385
texte n° 78



Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720034A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, le retrait de Mlle Faivre (Mireille, Monique, Marguerite), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mireille Faivre, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Verdun (Meuse), est accepté.
Par suite du retrait de Mlle Faivre (Mireille, Monique, Marguerite), la société civile professionnelle Mireille Faivre, notaire associée, est dissoute.
Mlle Michel (Marie-Laure) est nommée notaire à la résidence de Verdun (Meuse), en remplacement de la société civile professionnelle Mireille Faivre, notaire associée, dissoute.