Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°20 du 24 janvier 2007
texte n° 73



Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB0710009A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
16 avril 2007 :
M. Marc Laleix, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
1er mai 2007 :
Mme Marie-Christine Nappez, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.
1er juin 2007 :
Mme Muriel Favier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
8 juin 2007 :
M. José-Pierre Perez, vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon.
2 juillet 2007 :
M. Jacques Crevel, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre.
9 juillet 2007 :
Mme Blanche Heno, épouse Gounot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
11 juillet 2007 :
M. André De Souza Silva, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans.
2 août 2007 :
Mme Christiane Rolland, épouse Rossignol, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau.
6 août 2007 :
M. Jean Clauss, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines.