Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°229 du 3 octobre 2007 page 16255
texte n° 76



Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0766373A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2007, Mme Duchêne (Emmanuelle, Frédérique, Marie), épouse Gouret, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Duchêne, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baugé (Maine-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle François Duchêne, notaire associé, est ainsi modifiée : « François Duchêne, Emmanuelle Gouret-Duchêne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».