Arrêté du 1er août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°194 du 23 août 2007 page 14085
texte n° 85



Arrêté du 1er août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0763197A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007, M. Louchard (Thierry, Marc, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Geaune (Landes), en remplacement de M. Casteran (Georges, Bertrand, François), démissionnaire.