Arrêté du 1er août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°194 du 23 août 2007 page 14085
texte n° 84



Arrêté du 1er août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0763196A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007, Mme Le Lay (Morgane), épouse Moles, est nommée notaire à la résidence de Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Dayot (Jean-Paul, Joseph, Yves, Pierre), démissionnaire.