Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°162 du 14 juillet 2006
texte n° 112



Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: AGRU0601316A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Est nommé au cabinet du ministre à compter du 17 juillet 2006 :


Directeur du cabinet :
M. Michel Fuzeau.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2006.


Dominique Bussereau