Arrêté du 21 juillet 2003 approuvant des prises de participation financière réalisées par les sociétés France Télévision et ARTE-France

JORF n°175 du 31 juillet 2003 page 13094
texte n° 57




Arrêté du 21 juillet 2003 approuvant des prises de participation financière réalisées par les sociétés France Télévision et ARTE-France

NOR: MCCT0300486A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/MCCT0300486A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 juillet 2003, sont approuvées les prises de participations réalisées par les sociétés France Télévision et ARTE-France au capital de la société Canal France International (CFI) pour des montants respectifs de 75 centimes représentant 75 % du capital de CFI et de 25 centimes représentant 25 % du capital de CFI.