Arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°247 du 24 octobre 2006 page 15714
texte n° 2




Arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR: METF0611971A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/METF0611971A/jo/texte


Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants et R. 335-24 et suivants ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 juillet 2006,
Arrête :


Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 24/10/2006 texte numéro 2




Le certificat de qualification professionnel ci-dessous énuméré est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation et de la durée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 24/10/2006 texte numéro 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2006.


Gérard Larcher