Arrêté du 16 mai 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°121 du 25 mai 2006 page 7816
texte n° 75



Arrêté du 16 mai 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620359A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2006 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Optimo Jure, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), office créé.
M. Ferrain (Fabien, Jean, Jacques) est nommé notaire associé.