Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense


JORF n°32 du 7 février 2007 page 0
texte n° 2




Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

NOR: DEFD0700025A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/DEFD0700025A/jo/texte


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, modifié par le décret n° 2007-151 du 5 février 2007 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

Article 2


Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est assisté par deux directeurs adjoints, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions. »

Article 3


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la sous-direction de la protection ; »
2° Les quatre derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« En outre, sont directement rattachés au directeur :
- le cabinet ;
- le bureau de la prospective et des études générales ;
- le bureau de liaison chargé des relations avec le ministère de l'intérieur. »

Article 4


L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le bureau de la prospective et des études générales est chargé :
- d'assumer les fonctions d'études prospectives et de stratégie ;
- d'orienter et de piloter les relations européennes et internationales avec les services homologues ;
- de conduire, en liaison avec les correspondants concernés, des études et travaux de synthèse relatifs aux missions, à la doctrine et au retour d'expérience ;
- d'exercer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle de gestion ;
- d'assurer la préparation et la coordination des inspections et visites internes ;
- de conduire les travaux d'organisation interne ;
- d'assurer les fonctions d'analyse et de conseil juridique, en liaison avec la direction des affaires juridiques ;
- d'exploiter la réglementation, de gérer les archives et la documentation administrative. »

Article 5


Le premier alinéa et le premier tiret de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de la protection est chargée :
- de participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité nécessaires à la protection du patrimoine industriel, scientifique et technologique lié à la défense, des installations sensibles et des systèmes d'information ; ».

Article 6


L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - La sous-direction des ressources humaines est chargée :
- d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de la direction en matière de ressources humaines en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
- d'assurer la gestion des emplois et la réalisation des effectifs en personnel militaire d'active et de réserve ainsi qu'en personnel civil ;
- de procéder à la sélection, au recrutement et à la formation du personnel spécialisé nécessaire à l'exécution des missions de la direction ;
- de conduire les actions de formation complémentaires au profit du personnel de la direction ;
- d'assurer l'administration du personnel civil et militaire de la direction. »

Article 7


L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - La sous-direction de l'administration et de la logistique est chargée :
- de conduire les travaux relatifs à la planification, à la programmation, à la préparation et à l'exécution du budget ;
- d'assumer les responsabilités administratives et financières de la direction dans le cadre des dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
- d'organiser et de coordonner la politique d'achats de la direction et de conduire les actes réglementaires en matière d'achats publics ;
- d'exercer un contrôle administratif et financier des organismes extérieurs ;
- d'assurer le soutien logistique de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs ;
- de mettre en oeuvre les mesures d'hygiène et de sécurité du travail propres à l'organisme d'administration centrale et de s'assurer de leur exécution. »

Article 8


L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Les organismes extérieurs comprennent :
- les directions interrégionales de la protection et de la sécurité de la défense de zone de défense (Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, Est) ;
- la direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense d'Ile-de-France ;
- la direction de la sécurité industrielle de la région Ile-de-France ;
- les postes spécialisés adaptés à des entités géographiques particulières de la défense (îlot Saint-Germain - Paris, Cité de l'air-Paris, Marine-Paris, Marine-Brest) ;
- les directions locales de la protection et de la sécurité de la défense aux Antilles, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie ;
- hors territoire national, les postes permanents de la protection et de la sécurité de la défense en Afrique, adaptés aux forces prépositionnées (Côte d'Ivoire, Sénégal, Gabon, Djibouti).
A ces organismes extérieurs peuvent être subordonnés des détachements ou antennes.
A l'occasion d'opérations extérieures, la direction de la protection et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements qui font l'objet de dispositions définies conjointement par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense et le chef d'état-major des armées. »

Article 9


Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2007.


Michèle Alliot-Marie