Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°31 du 6 février 2007 page 2293
texte n° 55



Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720101A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2007 :
M. Lorisson (Guillaume, Jean, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Massip, Marc Prieur, David Belou, Véronique Varlet, Francis Mairet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Massip, Marc Prieur, David Belou, Véronique Varlet, Francis Mairet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Massip, Marc Prieur, David Belou, Véronique Varlet, Francis Mairet, Guillaume Lorisson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».