LOI n° 2007-1478 du 17 octobre 2007 autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi


JORF n°242 du 18 octobre 2007 page 17170
texte n° 5




LOI n° 2007-1478 du 17 octobre 2007 autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (1)

NOR: MAEX0762129L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/10/17/MAEX0762129L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/10/17/2007-1478/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article 2


Est autorisée l'approbation de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions fiscales, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Article 3


Est autorisée l'approbation de l'accord additionnel à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi portant dispositions relatives à la garantie des Etats parties, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 17 octobre 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-1478.

Sénat :

Projet de loi n° 436 (2006-2007) ;

Rapport de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 451 (2006-2007) ;

Avis de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 455 ;

Discussion et adoption le 25 septembre 2007 (TA n° 137, 2006-2007).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 180 ;

Rapport de M. Patrick Balkany, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 239 ;

Discussion et adoption le 9 octobre 2007 (TA n° 39).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.