Décision du 12 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°70 du 23 mars 2007 page 5367
texte n° 38




Décision du 12 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SANM0720291S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/12/SANM0720291S/jo/texte


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 décembre 2006 :
Considérant qu'Arobase Rhône-Alpes, 725, boulevard Robert-Barrier, cité de l'entreprise, 73100 Aix-les-Bains, a fait paraître une publicité, diffusée sur le site internet www.bijoux-therapie.com, en faveur de bijoux magnétiques, revendiquant notamment les allégations suivantes :
- « Les principales actions des aimants sont : action anti-douleur (...). Les aimants sont d'excellents anti-inflammatoires et de bons antalgiques » ;
- « (...) pouvoirs thérapeutiques des aimants » ;
- « (...) augmentation de la circulation sanguine (...) combat le dépôt de déchets contre les parois des vaisseaux sanguins. Les toxines sont éliminées plus rapidement (...) » ;
- « L'augmentation de l'état vibratoire de nos cellules, puisqu'une modification anormale de la fréquence des cellules engendre la maladie. Le rééquilibrage de l'acidité dans le corps, car le déséquilibre de son niveau est cause de nombreuses maladies » ;
- « Que peut-on soigner avec la magnétothérapie? Son action anti-inflammatoire a un effet sur les douleurs articulaires, arthrite, arthrose, tennis-elbow, tendinites, foulures, torticolis. Les raideurs de la nuque, du dos, des épaules, les courbatures, les migraines, (...) l'asthme, la bronchite, les insomnies » ;
- « certains bracelets sont en cuivre et associent de cette façon les propriétés anti-rhumatismales et anti-inflammatoires du cuivre » ;
- « (...) l'amélioration des problèmes pathologiques de nos clients est survenue malgré l'apparition des effets secondaires » ;
- « (...) pour prévenir les problèmes de santé, il est tout a fait conseillé de porter des aimants à titre préventif » ;
- « thérapie des aimants » ;
- « un simple bracelet suffit à atténuer voire éliminer les douleurs au genou, au dos ou au coude » ;
- « Le pouvoir thérapeutique des aimants est utilisé depuis des millénaires à des fins curatives » ;
- « en utilisant préventivement la magnétothérapie, nous pouvons (...) prévenir ainsi nombre de maladies » ;
- « La magnétothérapie peut être efficace en cas de : migraine, arthrite, tennis-elbow, maux de tête, mal de dos, douleurs articulaires, (...) problèmes circulatoires, mauvaise circulation sanguine » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Arobase Rhône-Alpes, à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par Arobase Rhône-Alpes, 725, boulevard Robert-Barrier, cité de l'entreprise, 73100 Aix-les-Bains, sous quelque forme que ce soit, en faveur de bijoux magnétiques, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.