Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°299 du 27 décembre 2006 page 19707
texte n° 75



Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620978A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2006 :
Mlle Marechal (Véronique, Bernadette) et M. Melin (Laurent, Emmanuel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrick Griveaux, Jean-François Lanel et François-Stanislas Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
Le retrait de M. Griveaux (Patrick, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Griveaux, Jean-François Lanel et François-Stanislas Thomas, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Griveaux, Jean-François Lanel et François-Stanislas Thomas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Lanel, François-Stanislas Thomas, Véronique Marechal et Laurent Melin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».