Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°191 du 19 août 2006
texte n° 16



Arrêté du 8 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0610547A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2006, Mme Catel (Patricia), épouse Lanciaux, greffière en chef du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille (59000), en remplacement de M. Bouffel (Géry).