Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme


JORF n°84 du 8 avril 2006 page 5316
texte n° 46




Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme

NOR: EQUA0600804A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/3/EQUA0600804A/jo/texte


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'urbanisme, notamment le I de son article R. 147-5-1,
Arrêtent :

Article 1


La liste des aérodromes mentionnée au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme est fixée en annexe au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


A N N E X E
LISTE DES AÉRODROMES MENTIONNÉS AU I
DE L'ARTICLE R. 147-5-1 DU CODE DE L'URBANISME


Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).
Bordeaux-Mérignac (Gironde).
Lyon - Saint-Exupéry (Rhône).
Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône).
Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes).
Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise).
Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis).
Paris-Orly (Val-de-Marne).
Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne).


Fait à Paris, le 3 avril 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

T. Trouvé