Décret du 22 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

JORF n°221 du 23 septembre 2006 page 14042
texte n° 81



Décret du 22 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

NOR: SANH0623856D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu le décret du 3 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme Annie Podeur, directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


M. Philippe Chervet est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne à compter du 13 octobre 2006.

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand