Arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé




Arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé

NOR: SANS0621944A
Version consolidée au 17 février 2020


Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-9, L. 861-3, R. 165-1 à R. 165-5 et R. 162-59 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 avril 2006,
Arrêtent :


Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale sont pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé dans les limites figurant en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 31 décembre 1999 modifié pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé est abrogé.


Le présent texte prend effet à compter du 1er juin 2006.


Le directeur de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MONTANTS MAXIMA PRIS EN CHARGE EN SUS DU TARIF DE RESPONSABILITÉ À PARTIR DU 1ER JANVIER 2018


Codes

CCAM

Libellés

Codification

Tarif de responsabilité

(en €)

(1)

Montant

maximum pris en charge

en sus du tarif

de responsabilité (en €)

(2)

Montant total

pris en charge

(en €)

(1 + 2)

Restauration

HBMD055

Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

FDC

40,97

209,03

250,00

Prothèses fixées

HBLD037

Pose d'une couronne dentaire transitoire

FDC

25,00

0,00

25,00

HBLD038

Pose d'une couronne dentaire métallique

FDC

107,50

142,50

250,00

HBLD036

Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux-Hors couronnes dentaires céramocéramiques-Couronnes dentaires céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et 1res prémolaires

FDC

107,50

302,50

410,00

HBGD027

Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale

FDC

38,70

1,50

40,20

HBLD007

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent

FDC

122,55

7,25

129,80

HBLD261

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent

FDC

144,05

9,35

153,40

HBLD040

Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire métallique

FDC

279,50

637,00

916,50

-Hors éléments céramocéramiques-Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

HBLD043

Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

FDC

279,50

803,28

1 082,78

-Hors éléments céramocéramiques-Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

HBLD033

Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique

FDC

279,50

470,73

750,23

HBLD023

Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

FDC

279,50

956,26

1 235,76

-Hors éléments céramocéramiques-Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

Prothèses amovibles

HBLD364

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

FDA

64,50

4,22

68,72

HBLD476

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

FDA

75,25

4,93

80,18

HBLD224

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

FDA

86,00

5,63

91,63

HBLD371

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

FDA

96,75

6,34

103,09

HBLD123

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

FDA

107,50

7,04

114,54

HBLD270

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

FDA

118,25

7,75

126,00

HBLD131

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

FDA

193,50

362,87

556,37

HBLD332

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

FDA

204,25

510,75

715,00

HBLD452

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

FDA

215,00

500,00

715,00

HBLD474

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

FDA

225,75

489,25

715,00

HBLD075

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

FDA

236,50

513,50

750,00

HBLD470

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

FDA

247,25

502,75

750,00

HBLD101

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

FDA

129,00

350,98

479,98

HBLD435

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

FDA

258,00

492,00

750,00

HBLD138

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

FDA

139,75

338,82

478,57

HBLD079

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

FDA

268,75

481,25

750,00

HBLD083

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

FDA

150,50

419,50

570,00

HBLD203

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

FDA

279,50

570,50

850,00

HBLD370

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

FDA

161,25

408,75

570,00

HBLD112

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

FDA

290,25

559,75

850,00

HBLD349

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

FDA

172,00

398,00

570,00

HBLD308

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

FDA

301,00

549,00

850,00

HBLD031

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

FDA

182,75

545,30

728,05

HBLD035

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

FDA

365,50

1 090,60

1 456,10

HBLD047

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

FDA

311,75

744,89

1 056,64

HBLD046

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

FDA

623,50

1 489,78

2 113,28

HBLD048

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

FDA

494,50

1 290,19

1 784,69

YYYY176

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

21,50

1,41

22,91

YYYY275

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

43,00

2,82

45,82

YYYY246

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

64,50

4,22

68,72

YYYY478

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

86,00

5,63

91,63

YYYY426

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

107,50

7,04

114,54

YYYY389

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA

129,00

8,45

137,45

YYYY159

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

32,25

2,11

34,36

YYYY329

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

64,50

4,22

68,72

YYYY258

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

96,75

6,34

103,09

YYYY259

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

129,00

8,45

137,45

YYYY440

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

161,25

10,56

171,81

YYYY447

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

193,50

12,67

206,17

YYYY142

Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

225,75

14,79

240,54

YYYY158

Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

258,00

16,90

274,90

YYYY476

Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

290,25

19,01

309,26

YYYY079

Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

322,50

21,12

343,62

YYYY184

Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

354,75

23,24

377,99

YYYY284

Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

387,00

25,35

412,35

YYYY236

Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

419,25

27,46

446,71

YYYY353

Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA

451,50

29,57

481,07

HBMD020

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée

FDR

21,50

51,16

72,66

HBMD017

Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible

FDR

21,50

51,82

73,32

HBMD114

Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

32,25

76,75

109,00

HBMD322

Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

43,00

101,02

144,02

HBMD404

Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

53,75

125,29

179,04

HBMD245

Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

64,50

149,56

214,06

HBMD198

Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

75,25

175,14

250,39

HBMD373

Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

86,00

200,72

286,72

HBMD228

Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

96,75

226,31

323,06

HBMD286

Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

107,50

251,89

359,39

HBMD329

Adjonction ou remplacement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

118,25

277,47

395,72

HBMD226

Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

129,00

301,93

430,93

HBMD387

Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

139,75

328,63

468,38

HBMD134

Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

150,50

354,21

504,71

HBMD174

Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR

161,25

379,80

541,05

HBMD008

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

FDR

32,25

41,20

73,45

HBMD002

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'un élément

FDR

38,70

42,89

81,59

HBMD488

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

FDR

45,15

44,58

89,73

HBMD469

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments

FDR

51,60

46,27

97,87

HBMD110

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

FDR

58,05

47,96

106,01

HBMD349

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments

FDR

64,50

49,65

114,15

HBMD386

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

FDR

70,95

51,34

122,29

HBMD339

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

FDR

77,40

53,03

130,43

HBMD459

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments

FDR

83,85

54,72

138,57

HBMD438

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

FDR

90,30

54,56

144,86

HBMD481

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

FDR

96,75

46,99

143,74

HBMD449

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments

FDR

103,20

48,21

151,41

HBMD312

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

FDR

109,65

61,48

171,13

HBMD289

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

FDR

116,10

51,36

167,46

HBMD400

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

FDR

122,55

49,83

172,38

HBMD249

Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

43,00

9,58

52,58

HBMD292

Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

86,00

11,27

97,27

HBMD188

Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

129,00

13,52

142,52

HBMD432

Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

172,00

15,77

187,77

HBMD283

Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

215,00

16,90

231,90

HBMD439

Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

258,00

16,90

274,90

HBMD425

Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

301,00

19,72

320,72

HBMD444

Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

344,00

18,03

362,03

HBMD485

Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

387,00

17,74

404,74

HBMD410

Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

430,00

25,35

455,35

HBMD429

Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

473,00

24,79

497,79

HBMD281

Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

516,00

20,28

536,28

HBMD200

Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

559,00

21,97

580,97

HBMD298

Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR

602,00

39,43

641,43

HBKD396

Remplacement d'une facette d'une prothèse dentaire amovible

FDR

17,20

4,51

21,71

HBKD431

Remplacement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

34,40

9,01

43,41

HBKD300

Remplacement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

51,60

13,52

65,12

HBKD212

Remplacement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

68,80

15,32

84,12

HBKD462

Remplacement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

86,00

19,15

105,15

HBKD213

Remplacement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

103,20

22,98

126,18

HBKD140

Remplacement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

120,40

31,54

151,94

HBKD244

Remplacement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR

137,60

36,05

173,65


Orthopédie dento-faciale

Traitement des dysmorphoses, par période de sixmois, dans la limite de six périodes :

-sans multiattaches

FDO

193,50

139,50

333,00

Traitement des dysmorphoses :

-avec multiattaches

FDO

193,50

270,50

464,00

Séance de surveillance (au maximum deux par semestre)

10,75

0

10,75

Contention après traitement orthodontique :

-1re année

161,25

0

161,25

-2e année

107,50

0

107,50

Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée

387,00

0

387,00

Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :

-forfait annuel, par année

430,00

0

430,00

-en période d'attente

129,00

0

129,00

Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable

FDO

193,50

187,62

381,12
Annexe II (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Annexe III (abrogé) En savoir plus sur cet article...


Fait à Paris, le 30 mai 2006.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas