Arrêté du 2 février 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°36 du 11 février 2006 page 2195
texte n° 59



Arrêté du 2 février 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620102A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, Mme Garot (Marie-Christine, Sylvie), épouse Dubois, est nommée notaire à la résidence de Varennes-Changy (Loiret), en remplacement de Mme Herouart (Judith, Solange, Raymonde, Marie), épouse Hautcoeur, démissionnaire.