Décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


JORF n°210 du 9 septembre 2005 page 0
texte n° 1




Décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

NOR: PRMX0508705D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/PRMX0508705D/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 septembre 2002 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2005 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2005 portant délégation de signature au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne, directeur des services administratifs et financiers, de M. Jean-Didier Roux, chef de service, de M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, et de M. Patrick Vincent, administrateur civil, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Barbier, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Vincent et de Mme Marie-Christine Barbier, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Marc Ferdi, attaché d'administration centrale.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2005.


Dominique de Villepin