Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°209 du 8 septembre 2005 page 14613
texte n° 45



Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520655A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2005, M. Thiboud (Hervé, Pierre, Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Rive-de-Gier (Loire), en remplacement de M. Naacke (Bernard, Georges, Pierre), démissionnaire.