Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°50 du 1 mars 2005
texte n° 31



Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB0410665D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Alain Leroux, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 11 novembre 2004.