Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société française des habitations économiques

JORF n°292 du 16 décembre 2005 page 19377
texte n° 30




Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société française des habitations économiques

NOR: SOCU0512128A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/SOCU0512128A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société française des habitations économiques, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.
L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société française des habitations économiques est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions de Paris et Ile-de-France, Aquitaine, Auvergne Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes.