Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Loiret Habitat

JORF n°292 du 16 décembre 2005 page 19377
texte n° 23




Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Loiret Habitat

NOR: SOCU0512025A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/SOCU0512025A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Loiret Habitat, dont le siège social est situé à Orléans (Loiret), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.