Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société havraise de logements économiques

JORF n°292 du 16 décembre 2005 page 19378
texte n° 35




Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société havraise de logements économiques

NOR: SOCU0512133A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/SOCU0512133A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société havraise de logements économiques, dont le siège social est situé au Havre (Seine-Maritime), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.