Décret du 16 juin 2006 portant nomination (magistrature)

JORF n°140 du 18 juin 2006
texte n° 15



Décret du 16 juin 2006 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0610327D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cahors : M. Gilles Accomando, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Besançon : M. Bernard Keime Robert Houdin, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Alès : Mme Caroline Chiclet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle : Mme Nicole Jarno, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Albi : M. Dominique Bardou, vice-président au tribunal de grande instance de Castres.
M. Guy Pasquier de Franclieu, président de chambre à la cour d'appel de Douai, est chargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Valenciennes.
M. Dominique Martin-Saint-Leon, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, est chargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Bonneville.