Décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF n°226 du 29 septembre 2006
texte n° 43




Décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR: DEVG0650523S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/15/DEVG0650523S/jo/texte


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2006 portant affectation de Mme Aline Kuster-Menager au ministère chargé de l'environnement ;
Vu la décision du 20 septembre 2005, modifiée en dernier lieu par la décision du 6 février 2006, portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :

Article 1


L'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Aline Kuster-Menager, administratrice civile conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de chef de service des affaires internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions du service des affaires internationales. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2006.


M. Rousseau