Arrêté du 20 septembre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°225 du 28 septembre 2006
texte n° 73



Arrêté du 20 septembre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0600281A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2006 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :


Tribunal administratif de Paris


M. Baronnet (Marc).


Tribunal administratif de Versailles


M. Grau (Romain).


A compter du 1er novembre 2006
Tribunal administratif de Nîmes


M. Chabert (Denis).
M. Firmin (Jean-Pierre).
Mme Hogedez (Isabelle).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


A compter du 1er septembre 2006
Tribunal administratif de Paris


M. Poulain (Marc).


Tribunal administratif de Versailles


M. Egloff (Yves).