Arrêté du 20 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°253 du 31 octobre 2006
texte n° 95



Arrêté du 20 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0610687A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Bouffel (Géry), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Lille.
M. Bouffel (Géry), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lille.
M. Landrieu (Jean-Claude), adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de cette même date, nommé régisseur suppléant dudit tribunal.