Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
NOR: SOCU0611881A
Version consolidée au 24 mai 2018
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5,
Arrêtent :
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des départements d'outre-mer. Tout diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore.
Au sens du présent arrêté :
-les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;
-par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;
-pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes ;
-on entend par méthode conventionnelle toute méthode satisfaisant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
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Chapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuellesArticle 2 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux ventes de maisons individuelles comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d'une seule porte d'entrée.
Article 3 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
1. L'identification de la maison et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;
2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la maison et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;
3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée de la maison, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.
Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes de la maison et des apports solaires.
Pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités mentionnées au 3. a, calculées selon les dispositions de l'annexe 3.2 ;
3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;
3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;
4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, calculée suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
4. b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. de la maison selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;
5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation, et du temps de retour sur investissement ;
9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;
10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;
11. A titre exceptionnel, pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
Article 4 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
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Chapitre II : Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriétéSection 1 Bâtiments pourvus d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaudeArticle 5 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dotés d'un mode de chauffage commun ou d'une production commune d'eau chaude sanitaire et pour lesquels le propriétaire du bien proposé à la vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété du bâtiment.
Les logements équipés de systèmes de comptages individuels pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont traités en section 2.
Article 6 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
I.-Le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :
1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
2. Par type d'énergie, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale consommées par le dispositif commun de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et de production d'énergie renouvelable, pour l'ensemble du bâtiment ; ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude sanitaire au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;
3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.
II.-Dans le cas d'une vente réalisée dans le cadre d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.
III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
1. L'identification du bâtiment et du lot et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;
2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot ainsi que la description des dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux mentionnée au 1 du I du présent article, y compris les équipements utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;
3. a. Par type d'énergie, pour les installations communes sans comptage individuel, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire du bien, calculées à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article. Ces quantités sont exprimées dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat.
Par type d'énergie, pour les installations individuelles ou communes avec un comptage individuel, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.
Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes du bien et des apports solaires.
Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au deuxième alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la dernière année précédant le diagnostic.
Lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale résultant des quantités mentionnées au 3. a. exprimées en kilowattheures ;
3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;
3. d. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 9 ;
3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;
4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
4. b. Le classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. du lot selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;
5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique de la partie privative du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire ses consommations d'énergie ;
8. La mention de la période de relevés de consommations considérée et, dans le cas où une partie du calcul est réalisée au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ;
9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;
10. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
IV.-En cas d'impossibilité de distinguer les quantités d'énergie consommées pour le chauffage et pour la production d'eau chaude sanitaire, les informations visées en 3 et 5 du III sont fournies pour le total des consommations correspondantes.
V.-Si un diagnostic de performance énergétique pour l'ensemble du bâtiment a été réalisé conformément aux dispositions du chapitre III ci-dessous par le propriétaire des équipements communs mentionnés au premier alinéa du présent I ou par le syndicat des copropriétaires, les quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire qui y sont mentionnées peuvent être utilisées en lieu et place des quantités mentionnées au premier alinéa du 3. a. du III du présent article, avec l'accord du propriétaire du bien mis à la vente.
Article 7 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.
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Section 2 : Bâtiments dont les lots sont dotés de dispositifs individuels de chauffage et de production d'eau chaudeArticle 8 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dont le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés par des équipements individuels ou collectifs avec comptages individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.
Article 9 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
I. - Si nécessaire, le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :
1. L'indication des énergies utilisées et une description des installations communes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
2. La moyenne annuelle des quantités d'énergie finale des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;
3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.
II. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;
2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;
3.a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement de la partie privative du lot et calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est mené au moyen d'une méthode conventionnelle.
Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les consommations d'énergie liées aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes de la maison et des apports solaires.
Pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
3.b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités consommées mentionnées au 3.a, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;
3.c. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;
3.d. Un classement de la quantité d'énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement du lot, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;
4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait de la quantité d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
4.b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;
5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;
9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;
10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;
11. A titre exceptionnel, pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3 a, 3 b, 3 c, 3 d, 4.a, 4.b. et 5 doivent rester vierges.
Article 10 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
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Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation proposés globalement à la venteArticle 11 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels.
Article 12 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
1. L'identification du bâtiment et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;
2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bâtiment, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.
Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes et des apports solaires.
Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Pour ces bâtiments, lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic, donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type de consommation résultant des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;
3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;
3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;
4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;
5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classe du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;
9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;
10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;
11. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
Article 13 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
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Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage principal autres que d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété
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Section 1 : Bâtiments pourvus d'un mode collectif de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissementArticle 14 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, pourvus de dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement collectifs, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.
Article 15 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
I.-Le propriétaire des installations énergétiques communes et notamment des installations communes de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :
1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.
Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminués des apports internes du bâtiment liés aux activités et des apports solaires.
Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;
3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.
II.-Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.
III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface thermique du lot, établies selon les annexes 1 et 2 ;
2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, établi selon l'annexe 1.1 ainsi qu'un descriptif des dispositifs communs de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, établi selon l'annexe 1.2, ces deux descriptifs incluent, le cas échéant, les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;
3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :
-le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;
-le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.
Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;
3. b. Les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3. a. du III du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
3. c. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;
3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;
3. e. Un classement de la quantité totale en énergie primaire mentionnée en 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;
4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4 a selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;
5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire les consommations d'énergie ;
8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;
9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
Article 16 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
-
Section 2 : Bâtiments non pourvus de modes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ni de refroidissementArticle 17 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou aux parties de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, dont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le refroidissement des locaux, sont assurés par des équipements individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.
Article 18 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
I. - Le propriétaire des installations énergétiques communes alimentant les locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :
1. L'indication des énergies utilisées ;
2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.
Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;
3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.
II. - Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.
III. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente ainsi que les surfaces de ces derniers, établies selon les annexes 1 et 2 ;
2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :
- le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;
- le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement à la partie du bâtiment concernée ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.
Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;
3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3.a. du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités consommées mentionnées au 3.b, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;
3.d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;
3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;
4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;
5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;
9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d, 3.e., 4.a., 4. b. et 5 doivent rester vierges.
Article 19 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
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Chapitre V : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal non résidentiel proposés globalement à la venteArticle 20 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal autre que d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels et proposés globalement à la vente.
Article 21 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment comporte les éléments suivants :
1. L'identification du bâtiment et sa surface thermique, établies selon les annexes 1 et 2 ;
2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;
3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :
- le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment ;
- le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques des parties privatives.
Ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;
3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale visées au 3.a. exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;
3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3.b, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;
3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date mentionnée en 8 ;
3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;
4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;
4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4.a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;
5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;
6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;
7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;
8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;
9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d., 3.e., 4.a., 4.b. et 5 doivent rester vierges.
Article 22 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
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Chapitre VI : Dispositions finalesArticle 23 En savoir plus sur cet article...
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AnnexesAnnexe 1 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art.
DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT
Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.
1. Identifications et descriptif technique
Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :
1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic
et de la personne qui en est chargée par le propriétaire
Numéro d'identification du diagnostic.
Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.
Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).
Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.
Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).
Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.
Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.
Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.
Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.
Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.
Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.
Date de visite par cette personne.
Date d'établissement du diagnostic.
Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.
1.2. Descriptif technique du lot à la vente
et des équipements
1.2.a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :
- types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;
- type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
- type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;
- type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;
- dispositif(s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
- type d'émetteurs de chauffage ;
- dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;
- veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;
- système de ventilation ;
- système de refroidissement.
1.2.b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :
I. - Généralités :
- département ;
- altitude ;
- type de bâtiment ;
- année de construction ;
- surface habitable du lot ;
- nombre de niveaux ;
- hauteur moyenne sous plafond ;
- nombre de logements du bâtiment, etc.
II. - Enveloppe :
- caractéristiques des murs ;
- caractéristiques des planchers ;
- caractéristiques des plafonds ;
- caractéristiques des baies ;
- caractéristiques des portes ;
- caractéristiques des ponts thermiques.
III. - Systèmes :
- caractéristiques de la ventilation ;
- caractéristiques du chauffage ;
- caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;
- caractéristiques de la climatisation.
2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire
ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif
Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :
- type d'équipement ;
- type d'énergie utilisée.Annexe 2 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art.
MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL
1. Surface de fenêtres
Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.
2. Surface du bien
2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
à usage principal d'habitationPour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.
2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
à usage principal autre que d'habitationPour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.
La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.
La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :
- murs, y compris l'isolation ;
- cloisons fixes ;
- poteaux ;
- marches et cages d'escaliers ;
- gaines ;
- ébrasements de portes et de fenêtres ;
- parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;
- parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;
- locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.
Annexe 3 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art.
FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES
1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées
Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.
Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.
Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).
Bois de chauffage
Plaquettes d'industrie
2 200 kWh PCI par tonne
Plaquettes forestières
2 760 kWh PCI par tonne
Granulés, briquettes
4 600 kWh PCI par tonne
Bûches
1 680 kWh PCI par stère
Gaz naturela) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.
Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.
b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.
Le mètre-cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).
Gaz propane ou butaneUNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par tonne EN kWh (PCI) par litre Gaz propane ou butane :
- propane
- butane
13 800
12 780
6,9
Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.
Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)
Fioul domestiqueUNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par litre Pétrole brut, gazole, fioul domestique
9,97
CharbonUNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par tonne Houille
7 222Coke de houille
7 778Agglomérés et briquettes de lignite
8 889Lignite et produits de récupération
4 722
2. Conversion des énergies finales en énergie primaireLes facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :
- + 2,58 pour l'électricité ;
- + 1 pour les autres énergies.
3. Echelle des consommations d'énergie3.1. Généralités
Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette énergie". La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).
Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
- pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.
3.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitationPour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :
L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. a.
3.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre
que d'habitation, à l'exception des centres commerciauxPour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :
L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.b.
3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie3.2.a. Bâtiments à usage principal d'habitation
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an) A
inférieur ou égal à 50
B
de 51 à 90
C
de 91 à 150
D
de 151 à 230
E
de 231 à 330
F
de 331 à 450
G
strictement supérieur à 450
3.2.b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation,
à l'exception des centres commerciauxi) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an) A
Inférieur ou égal à 50
B
De 51 à 110
C
De 111 à 210
D
De 211 à 350
E
De 351 à 540
F
De 541 à 750
G
Strictement supérieur à 750
ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an) A
Inférieur ou égal à 100
B
De 101 à 210
C
De 211 à 370
D
De 371 à 580
E
De 581 à 830
F
De 831 à 1 130
G
Strictement supérieur à 1 130
iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an) A
Inférieur ou égal à 30
B
De 31 à 90
C
De 91 à 170
D
De 171 à 270
E
De 271 à 380
F
De 381 à 510
G
Strictement supérieur à 510
Annexe 4 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 11 juillet 2013 - art. 2
ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
DE GAZ À EFFET DE SERRE1. Facteurs de conversion des kilowattheures
finaux en émissions de gaz à effet de serre
Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées
au moyen d'une méthode de calculEn kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :
CHAUFFAGE PRODUCTION D'EAU chaude sanitaire REFROIDISSEMENT Bois, biomasse
0,013
0,013
Gaz naturel
0,234
0,234
0,234
Fioul domestique
0,300
0,300
0,300
Charbon
0,384
0,384Gaz propane ou butane
0,274
0,274
0,274
Autres combustibles fossiles
0,320
0,320
Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment
0
0
0
Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)
0,180
0,040
0,040
Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.
Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.
1.2. Facteurs de conversion "climat" pour le cas
où les consommations sont relevées par factures ou mesuresLes facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.
TOUS USAGES Bois, biomasse
0,013
Gaz naturel
0,234
Fioul domestique
0,300
Charbon
0,384
Gaz propane ou butane
0,274
Autres combustibles fossiles
0,320
Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment
0
Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)
0,084
Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.
Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.
2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre2.1. Généralités
Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette climat". La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).
Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :
- pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
- pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;
- pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
- pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
- pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;
- pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
- pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.
Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.
2.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitationPour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "climat" doit être conforme au modèle suivant :
L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.a.
2.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre
que d'habitation, à l'exception des centres commerciauxPour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette "climat" doit être conforme au modèle suivant :
L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.b.
2.2. Limites des classes de l'étiquette climat2.2.a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation
La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :
DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an) A
inférieur ou égal à 5
B
6 à 10
C
11 à 20
D
21 à 35
E
36 à 55
F
56 à 80
G
Strictement supérieur à 80
2.2.b. Pour les bâtiments à usage principal autre
que d'habitation, à l'exception des centres commerciauxi) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :
DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an) A
Inférieur ou égal à 5
B
De 6 à 15
C
De 16 à 30
D
De 31 à 60
E
De 61 à 100
F
De 101 à 145
G
Strictement supérieur à 145
ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :
DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an) A
Inférieur ou égal à 12
B
De 13 à 30
C
De 31 à 65
D
De 66 à 110
E
De 111 à 160
F
De 161 à 220
G
Strictement supérieur à 220
iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).
Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :
DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an) A
Inférieur ou égal à 3
B
De 4 à 10
C
De 11 à 25
D
De 26 à 45
E
De 46 à 70
F
De 71 à 95
G
Strictement supérieur à 95
Annexe 5 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 1er décembre 2015 - art.
BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS
ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIELorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.
Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.
La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.
Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015)
ABONNEMENT
(en euros TTC)
PRIX DU KWH
(énergie finale)
(en centimes d'euro TTC)
Fioul
7,20
Chauffage urbain
Compris dans le prix du kWh indiqué à droite
8,81 (TVA à 5,5 % sur abonnement)
Propane (en kWh PCS)
11,51
Charbon
6,52
Bois
3,94
Gaz distribué (en kWh PCS)
-de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle
74,75
9,75
-de 10 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle
89,39
7,65
-de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle
234,01
5,27
-au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle
234,01
5,27
Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement)
-simple tarif
3 kVA
53,27
14,40
6 kVA
86,48
14,40
9 kVA
114,63
14,40
-double tarif
Heures pleines (15.72)/ Heures creuses (10,96) (*)
6 kVA
92,53
13,82
9 kVA
123,95
13,82
12 kVA
200,68
13,82
15 kVA
232,54
13,82
18 kVA et plus
261,62
13,82
(*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.Annexe 6 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art.
MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Modèle 6.1
Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).
Modèle 6.2Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).
Modèles 6.3Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :
Modèle 6.3.aPour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.a." est remplacée par la page notée "6.3.a bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).
Modèle 6.3.bPour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.b." est remplacée par la page notée "6.3.b bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).
Modèle 6.3.cPour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).
Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.c" est remplacée par la page notée "6.3.c bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)
Annexe 7 En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 11 avril 2018 - art.
ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
Dép.
Nom du réseau
Localisation
Chaleur (C)
ou froid (F)
CO2
(kg/ kWh)
01
La Reyssouze
Bourg-en-Bresse
C
0,141
01
Réseau d'Hauteville Lompnes
Hauteville Lompnes
C
0
01
Réseau de Saint-Denis-les-Bourg
Saint-Denis-les-Bourg
C
0,100
01
Belena
Belley
C
0,025
01
Réseau de Treffort
Treffort-Cuisiat
C
0,273
01
Oyonnax BioChaleur
Oyonnax
C
0,030
01
La Vinaigrerie
Bourg-en-Bresse
C
0,068
02
ZUP du Quartier Europe
Saint-Quentin
C
0,079
02
ZUP de Presles
Soissons
C
0,085
02
Réseau de Laon
Barenton-Bugny
C
0,013
02
Réseau d'Urcel
Urcel
C
0,038
02
Réseau de Château-Thierry
Château-Thierry
C
0,026
03
Réseau de Moulins
Moulins
C
0,027
03
Fontbouillant
Montluçon
C
0,142
03
Réseau de Mayet-de-Montagne
Le Mayet-de-Montagne
C
0,011
03
Réseau de Meaulne
Meaulne
C
0
03
Réseau de Commentry
Commentry
C
0,081
03
Réseau de chaleur d'Ebreuil
Ebreuil
C
0,030
04
RCU Manosque ZAC Chanteprunier
Manosque
C
0,048
04
Réseau La Tomie
Forcalquier
C
0,009
04
Réseau d'Allos
Allos
C
0,000
04
Réseau de Barcelonnette
Barcelonnette
C
0,048
05
Réseau bois Delaroche
Embrun
C
0,011
05
Réseau Quartier Gare
Embrun
C
0,005
05
Réseau de l'Association La Chrysalide
Tallard
C
0,242
06
Sonitherm-Réseau de l'Ariane
Nice
C
0,000
06
Saint Augustin (HLM)
Nice
C
0,183
06
Ranguin
Cannes
C
0,129
06
Réseau chaleur et froid chaine de vie 06
Levens
C
0,070
07
Réseau d'Aubenas
Aubenas
C
0,023
07
Réseau de Cheylard
Le Cheylard
C
0,025
07
Réseau de Valgorge
Valgorge
C
0,000
07
Réseau de chaleur de Banne
Banne
C
0,000
07
Réseau de chaleur communal de Burzet
Burzet
C
0,000
07
Réseau de Montpezat-Sous-Bauzon
Montpezat-Sous-Bauzon
C
0,000
08
La Citadelle
Charleville-Mézières
C
0,225
08
Ronde couture
Charleville-Mézières
C
0,075
08
ZUP de Sedan
Sedan
C
0,114
08
Réseau bois de Machault
Machault
C
0,273
08
Réseau de chaleur de Rocroi
Rocroi
C
0,094
10
ZUP de la Chapelle Saint-Luc
Les Noes-Pres-Troyes
C
0,228
10
Les Chartreux
Troyes
C
0,084
10
Biomasse de Piney
Piney
C
0,071
11
ZAC Saint Jean et Saint Pierre
Narbonne
C
0,093
11
Réseau CEF-MCO
Carcassonne
C
0,184
12
Réseau de Decazeville
Decazeville
C
0,02
12
Réseau Sarrus
Rodez
C
0,142
12
Réseau de Cantagrelh
Onet-le-Château
C
0,298
13
ZAC des Canourgues
Salon de Provence
C
0,206
13
Luminy
Marseille
C
0,253
13
ZAC Paradis-Saint-Roch
Martigues
C
0,245
13
ZAC Canto Perdrix
Martigues
C
0,049
13
Centre Urbain-Zac des Pins
Vitrolles
C
0,225
13
Réseau d'Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
C
0,000
13
La Bayanne
Istres
C
0,116
13
Réseau communal de Coudoux
Coudoux
C
0,101
14
Hérouville St Clair
Hérouville-Saint-Clair
C
0,015
14
ZUP de Hauteville
Lisieux
C
0,046
14
ZAC de Falaise
Falaise
C
0,020
14
Quartier Nord
Caen
C
0,231
14
Réseau Bois I
Bayeux
C
0,081
14
Réseau Bois Vallée des Près (Bayeux 2)
Bayeux
C
0,068
14
Réseau d'Aunay-sur-Odon
Aunay-sur-Odon
C
0,017
14
Réseau de Vire
Vire
C
0,027
14
Réseau de Val-ès-Dunes
Argences
C
0,041
14
Caen Sud
Caen
C
0,167
15
Réseau de l'hôpital d'Aurillac
Aurillac
C
0,002
15
Réseau de chaleur bois du Crozatier
Saint-Georges
C
0,005
15
Réseau de chaleur bois du Volzac
Saint-Flour
C
0,007
15
Réseau de Riom-ès-Montagnes
Riom-ès-Montagnes
C
0,033
15
Réseau de l'OP HLM Du Cantal
Arpajon-sur-Cere
C
0,000
16
Réseau Champ de manoeuvre
Soyaux
C
0,325
16
Réseau de Champagne-Mouton
Champagne-Mouton
C
0,000
16
Réseau de Montemboeuf
Montemboeuf
C
0,000
17
Villeneuve les Salines
La Rochelle
C
0,044
17
Réseau de Jonzac
Jonzac
C
0,029
17
Réseau de Aytre
Aytre
C
0,008
17
Pont Neuf Mireuil Energie
La Rochelle
C
0,019
17
Réseau de Pons
Pons
C
0,072
17
Réseau de Gémozac
Gémozac
C
0,019
18
Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges
Asnières-les-Bourges
C
0,023
18
Clos du Roi-Tunnel Château
Vierzon
C
0,190
19
Centre de valorisation énergétique Brive
Saint-Pantaléon-de-Larche
C
0,004
19
Egletons Bois Energie
Egletons
C
0,020
19
Réseau de Sornac
Sornac
C
0,042
19
Réseau de Servières-le-Château
Servières-le-Château
C
0,000
19
Borg Warner
Eyrein
C
0,284
20
Réseau de Corte
Corte
C
0,266
21
La Fontaine d'Ouche et Chenove
Dijon
C
0,161
21
Dijon Énergies
Dijon
C
0,068
21
Les Gresilles
Dijon
C
0,070
22
Réseau de Brézillet
Ploufragan
C
0,181
22
Réseau de chaleur de Pluzunet
Pluzunet
C
0,000
22
Réseau de chaleur de Collinée
Collinée
C
0,000
22
Réseau de chaleur de Pessala
Plessala
C
0,000
22
Réseau de chaleur du Gouray
Le Gouray
C
0,000
23
Réseau de Bourganeuf
Bourganeuf
C
0,026
23
Réseau de Felletin
Felletin
C
0,024
23
Réseau de Gentioux
Gentioux-Pigerolles
C
0,192
24
Réseau de Saint-Astier
Saint-Astier
C
0,069
24
L'Arche au Bois
Périgueux
C
0,037
24
Réseau de Douville
Douville
C
0,049
24
Réseau de Coulounieix-chamiers
Coulounieix-chamiers
C
0,091
25
Besançon-Planoise
Besançon
C
0,063
25
ZUP de la Petite Hollande
Montbéliard
C
0,053
25
Champvalon
Béthoncourt
C
0,216
25
Chaufferie Bois du Russey
Le Russey
C
0,048
25
Champs Montants
Audincourt
C
0,184
25
Domaine Universitaire de la Bouloie
Besançon
C
0,051
25
Réseau de Mouthe
Mouthe
C
0,091
25
Réseau de Pontarlier
Pontarlier
C
0,011
26
Réseau de la Zup de Valence
Valence
C
0,288
26
Réseau de Vassieux-en-Vercors
Vassieux-en-Vercors
C
0,014
26
Réseau de Pierrelatte-Des
Pierrelatte
C
0,000
26
Réseau Pracomptal
Montélimar
C
0,268
26
Réseau du quartier de la Monnaie
Romans-sur-Isère
C
0,244
27
ZUP de Saint André-Thermevra
Evreux
C
0,018
27
Louviers Energie
Louviers
C
0,077
27
Quartier de l'Europe
Pont-Audemer
C
0,217
27
Tours du Levant Clos Galots
Les Andelys
C
0,210
27
ZUP Les Valmeux
Vernon
C
0,191
27
Réseau de Conches-en-Ouches
Conches-en-Ouches
C
0,053
27
Réseau-Canappeville
Canappeville
C
0,000
28
ZUP de la Madeleine
Chartres
C
0,315
28
Les Gauchetières
Nogent Rotrou
C
0,219
28
Réseau Dunes
Chateaudun
C
0,036
28
Tallemont
Manvilliers
C
0,326
28
Réseau de chaleur de Voves
Voves
C
0,000
29
Eco chaleur de Brest
Brest
C
0,020
29
Réseau de Plougastel-Daoulas
Plougastel-Daoulas
C
0,020
30
Quartier Ouest
Nîmes
C
0,100
30
DALAE
Ales
C
0,080
30
Réseau Lamelouze
Lamelouze
C
0,000
31
Réseau de Toulouse Mirail
Toulouse
C
0,000
31
Canceropôle
Toulouse
C
0,017
31
Canceropôle
Toulouse
F
0,010
31
Réseau Saint-Exupéry
Toulouse
C
0,200
31
Ensemble Universitaire de Toulouse Rangueil
Toulouse
C
0,324
31
Eco-quartier Balma Vidailhan
Balma
C
0,083
31
ZAC du Ritouret
Blagnac
C
0,122
31
Réseau En Turet
Ayguevives
C
0,077
33
Grand Parc
Bordeaux
C
0,185
33
Mériadeck
Bordeaux
C
0,000
33
Laseris
Le Barp
C
0,228
33
Laseris
Le Barp
F
0,012
33
Réseau de Pellegrue
Pellegrue
C
0,031
33
Parc de Mérignac Ville Stemer
Mérignac
C
0,208
33
Rive Droite Energies
Cenon
C
0,048
33
Réseau de chaleur de Gironde sur Dropt
Gironde-sur-Dropt
C
0,06
33
Réseau de chaleur de Saint-Pierre d'Aurillac
Saint-Pierre-d'Aurillac
C
0,021
33
Réseau de la Réole
La Réole
C
0,005
33
Réseau de Terre Neuves
Bègles
C
0,110
33
Eco-quartier Ginko
Lormont
C
0,055
33
Bassins à flots
Bordeaux
C
0,029
33
Bassins à flots
Bordeaux
F
0,009
33
Bordeaux Begles Energies
Bordeaux
C
0,285
33
Réseau de la clinique de Lesparre
Lesparre-Médoc
C
0,056
34
RMCF
Montpellier
C
0,086
34
Polygone Antigone
Montpellier
F
0,093
34
Ernest Granier
Montpellier
F
0,012
34
Port Marianne Odysseum
Montpellier
F
0,012
34
Réseau des universités
Montpellier
C
0,031
34
Réseau Arches Jacques Coeur
Montpellier
F
0,015
34
ZAC des Constellations
Juvignac
C
0,079
35
Sarah Bernhardt
Rennes
C
0,215
35
Campus scientifique de Beaulieu
Rennes
C
0,196
35
Quartier Sud
Rennes
C
0,093
35
Réseau de chaleur de Bretagne Romantique
Combourg
C
0,054
35
Réseau de Vitré
Vitré
C
0,000
35
Réseau de la centrale Thermique de Villejean
Rennes
C
0,021
35
Réseau de Janzé
Janzé
C
0,020
35
Réseau de Vezin le Coquet
Vezin le Coquet
C
0,035
35
Réseau de Rennes Est (ZAC Baud-Chardonnet)
Rennes
C
0,001
37
Morier et Rabière
Joué-les-Tours
C
0,220
37
ZUP des Bords de Cher et Sanitas
Tours
C
0,071
37
Quartier Chateaubriand
Tours
C
0,192
37
La Rabaterie
Saint-Pierre-des-Corps
C
0,232
37
Centre de Valorisation Energétique
Saint-Benoît-la-Forêt
C
0,005
37
Réseau de chauffage urbain de la Riche-Quartier
La Riche
C
0,238
38
Réseau de Grenoble
Grenoble
C
0,141
38
Réseau froid CCIAG Grenoble
Grenoble
F
0,013
38
Berjalia
Bourgoin Jailleu
C
0,034
38
Réseau de chaleur de Vinay
Vinay
C
0,048
38
Réseau de Saint Marcellin
Saint-Marcellin
C
0,027
38
Les Laiches
Villars-de-Lans
C
0,023
38
Réseau de Lans-en-Vercors
Lans-en-Vercors
C
0,013
38
Réseau de Monestier-de-Clermont
Monestier-de-Clermont
C
0,024
38
Réseau de Mens
Mens
C
0,066
38
Réseau de Chaleur Bois Pontcharra RCBP
Pontcharra
C
0,061
38
Réseau d'Allevard
Allevard
C
0,020
38
Réseau de Coublevie
Coublevie
C
0,056
38
Réseau de chaleur de Voreppe
Voreppe
C
0,042
39
Réseau de Dole
Dole
C
0,109
39
La Marjorie
Lons-le-Saunier
C
0,082
39
Réseau de Champvans
Champvans
C
0,000
39
Réseau de Moirans-en-Montagne
Moirans-en-Montagne
C
0,118
39
Réseau CCPM Arinthod
Arinthod
C
0,000
39
Réseau de la Ville de Morez
Hauts de Bienne
C
0,000
39
Chaufferie Bois les Orchidées
Avignon-Les-Saint-Claude
C
0,000
40
Géothermie Mont-de-Marsan (GMM1)
Mont-de-Marsan
C
0,018
40
Réseau de chaleur Peyrouat
Mont-de-Marsan
C
0,095
41
Quartier Bégon et Chevalier
Blois
C
0,022
41
ZAC des Paradis
Vineuil
C
0,056
41
Réseau de Mondoubleau
Mondoubleau
C
0,116
42
ZUP de la Cotonne
Saint-Étienne
C
0,227
42
Quartier de La Métare
Saint-Étienne
C
0,196
42
HLM Beaulieu Montchovet IV
Saint-Étienne
C
0,275
42
Réseau de Firminy
Firminy
C
0,116
42
Quartier RN 7
Roanne
C
0,233
42
Réseau de Chaleur VIACONFORT
Saint Etienne
C
0,081
42
Réseau de froid VIACONFORT
Saint Etienne
F
0,013
42
Quartier Montreynaud
Saint-Étienne
C
0,055
42
Réseau d'Andrézieux-Bouthéon
Andrézieux-Bouthéon
C
0,077
42
Réseau de Montrond-les-Bains
Montrond-les-Bains
C
0,066
42
Scevia Quartier de Fonsala
Saint-Chamond
C
0,049
42
Réseau d'Usson-en-Forez
Usson-en-Forez
C
0,019
42
Siège CDC St Bonnet le Château
Saint-Bonnet-le-Château
C
0,000
42
Réseau de Jonzieux
Jonzieux
C
0,075
42
Réseau de Roisey
Roisey
C
0,000
42
ZAC des Lucioles
Planfoy
C
0,014
42
Réseau de Le Bessat
Le Bessat
C
0,000
42
Réseau de Saint-Bonnet-le-Courreau
Saint-Bonnet-le-Courreau
C
0,000
42
Réseau de La Terrasse-sur-Dorlay
La Terrasse-sur-Dorlay
C
0,000
42
Réseau de Saint-Régis-du-Coin
Saint-Régis-du-Coin
C
0,013
42
Réseau de Saint-Didier-sur-Rochefort
Saint-Didier-sur-Rochefort
C
0,005
42
Réseau de Neulise
Neulise
C
0,017
42
Quartier Notre-Dame
Pelussin
C
0,071
42
Réseau de Saint-Christo-en-Jarez
Saint-Christo-en-Jarez
C
0,152
42
Réseau de Saint-Martin-la-Sauveté
Saint-Martin-la-Sauveté
C
0,091
42
Réseau de Saint-Symphorien-de-Lay
Saint-Symphorien-de-Lay
C
0,000
42
Réseau de Marlhes
Marlhes
C
0,000
42
Réseau de Saint-Haon-le-Châtel
Saint-Haon-le-Châtel
C
0,025
42
Réseau de Saint-Joseph
Saint-Joseph
C
0,165
42
Réseau de Saint-Cyr-de-Favières
Saint-Cyr-de-Favières
C
0,000
42
Quartier de Mâtel
Roanne
C
0,088
42
Quartier Arsenal
Roanne
C
0,072
42
Quartier " des Croix St Jean "
Pelussin
C
0,046
42
Siège CDC du Pilat Rhodanien et siège maison des s
Pelussin
C
0,025
42
Réseau de Saint-Maurice-en-Gourgois
Saint-Maurice-en-Gourgois
C
0,000
42
Réseau de Colombier
Colombier
C
0,032
42
Roche-en-Forez
Roche
C
0,010
43
Réseau de Tence
Tence
C
0,012
43
Langeac
Langeac
C
0,192
43
Réseau du Puy en Velay VERT VEINE
Le Puy-en-Velay
C
0,021
43
Réseau de chaleur YES
Yssingeaux
C
0,044
43
Réseau de la Mairie
Dunières
C
0,128
43
Réseau de la Piscine
Dunières
C
0,128
43
Réseau de Pradelles
Pradelles
C
0,028
43
Réseau de Mazet St Voy
Mazet-Saint-Voy
C
0,000
43
Réseau de St Bonnet le Froid
Saint-Bonnet-Le-Froid
C
0,000
44
Beaulieu Malakoff
Nantes
C
0,042
44
Réseau de Chateaubriant
Châteaubriant
C
0,078
44
Réseau Nantes Chantrerie
Nantes
C
0,074
44
ZUP de Bellevue Saint Herblain
Nantes-Saint-Herblain
C
0,089
44
Réseau AFUL de Rezé-Château
Rezé
C
0,162
44
Réseau de Saint-Jean-de-Boiseau
Saint-Jean-de-Boiseau
C
0,077
44
Réseau ZAC de la Minais
Sainte-Luce-sur-Loire
C
0,173
44
Réseau de Saint-Julien-de-Concelles
Saint-Julien-de-Concelles
C
0,000
45
Socos source
Orléans
C
0,081
45
Quartier Centre Ville et Nord
Orléans
C
0,000
45
ZUP du grand clos
Montargis
C
0,075
45
Réseau de Fleury les Aubrais
Fleury-les-Aubrais
C
0,071
45
Réseau de Amilly
Amilly
C
0,042
45
U. V. E Pithiviers
Pithiviers
C
0,000
46
Réseau de Nuzéjouls
Nuzejouls
C
0,034
46
Réseau de Biars du Cere
Biars-sur-Cere
C
0,006
46
Réseau de Cajarc
Cajarc
C
0,006
46
Réseau de Catus
Catus
C
0,028
46
Réseau de Caillac
Caillac
C
0,007
46
Réseau de St Germain du Bel air
Saint-Germain-du-Bel-Air
C
0,012
46
Réseau de Les-Quatre-Routes-du-Lot
Les-Quatre-Routes-du-Lot
C
0,003
46
Réseau de Sousceyrac
Sousceyrac
C
0,026
46
Réseau de Figeac
Figeac
C
0,006
46
Réseau de Livernon
Livernon
C
0,025
46
Réseau de Cahors
Cahors
C
0,065
46
Réseau de Thégra
Thégra
C
0,008
46
Réseau de Lacapelle-Marival
Lacapelle-Marival
C
0,014
47
Novergie Sud Ouest-Sogad
Le Passage
C
0,000
48
Mende
Mende
C
0,000
48
Réseau Saint Chely d'Apcher
Saint-Chely-d'Apcher
C
0,023
49
Réseau d'Angers
Angers
C
0,012
49
Zup Jeanne d'Arc-Déromédi (UPJM)
Angers
C
0,202
49
CHU Angers
Angers
C
0,052
49
Chemin Vert
Saumur
C
0,052
49
Réseau de chaleur d'Andrezé
Andrezé
C
0,253
49
Réseau d'Orgemont
Angers
C
0,000
49
Réseau de chaleur d'Ecouflant
Ecouflant
C
0,071
49
Hauts de Saint Aubin
Angers
C
0,084
50
ZUP d'Octeville
Cherbourg-Octeville
C
0,019
50
Ilot Divette
Cherbourg-Octeville
C
0,151
50
Régie de chauffage au bois
Le Teilleul
C
0,051
51
ZUP de Laon Neufchâtel
Reims
C
0,239
51
Réseau UIOM de Reims
Reims
C
0,000
51
Vitry Habitat
Vitry-le-François
C
0,000
51
Quartier Bernon
Epernay
C
0,277
51
Croix Rouge
Reims
C
0,115
52
Réseau de chaleur du sud de la ville de Chaumont
Chaumont
C
0,030
52
Réseau de Saint-Dizier
Saint-Dizier
C
0,111
52
Réseau de chaleur de l'EHPAD St Augustin
Longeau-Percey
C
0,000
52
Réseau de Wassy
Wassy
C
0,000
52
Réseau de Bourmont
Bourmont
C
0,000
52
Zup de Grigny
Saint-Dizier
C
0,297
52
La Rochotte
Chaumont
C
0,340
53
Lotissement les lilas
Saint-Hilaire-du-Maine
C
0,000
53
ZUP de Nicolas
Laval
C
0,098
54
ESTIA-Saint Julien Kennedy
Nancy
C
0,080
54
S, E. E. V-Ville de Vandoeuvre
Vandoeuvre-les-Nancy
C
0,033
54
ESTIA-Plateau de Haye
Nancy
C
0,084
54
Réseau d'Ecrouves
Ecrouves
C
0,074
54
Réseau chaufferie bois-Barbonville
Barbonville
C
0,000
54
S. E, E. V-Plateau de Brabois
Vandoeuvre-les-Nancy
C
0,108
54
ESTIA-Blandan Medreville
Nancy
C
0,091
55
Côte Sainte Catherine
Bar-le-Duc
C
0,274
55
ZUP Anthouard
Verdun
C
0,212
55
Ligny en Barrois
Ligny-en-Barrois
C
0,074
56
Réseau de Lanester
Lanester
C
0,044
56
Réseau de chaleur Zac Centre
Hennebont
C
0,000
56
Réseau de Gumenen
Auray
C
0,080
56
Réseau de chaleur Liger
Locminé
C
0,000
57
Réseau de Metz
Metz
C
0,085
57
Réseau de la ville de Yutz
Yutz
C
0,068
57
Réseau du Farébersviller
Farébersviller
C
0,097
57
Wenheck
Saint-Avold
C
0,239
57
Réseau de Freyming-Merlebach
Freyming-Merlebach
C
0,153
57
Réseau de Sarreguemines
Sarreguemines
C
0,248
57
Réseau de Holweg-Forbach-Behren
-Behren-lès-Forbach
C
0,000
57
Huchet
Saint-Avold
C
0,195
57
Côte de la Justice
Saint-Avold
C
0,211
57
Carrière
Saint-Avold
C
0,228
57
Réseau de Stiring Wendel
Stiring-Wendel
C
0,000
57
Réseau de chauffage de Creutzwald
Creutzwald
C
0,242
57
Réseau ZAC Amphithéâtre
Metz
F
0,012
58
Réseau de Decize
Decize
C
0,126
58
Réseau de chaleur du Banlay
Nevers
C
0,019
58
Réseau de chaleur de la Maison du Parc du Morvan
Saint-Brisson
C
0,000
58
Réseau de chaleur d'Arleuf
Arleuf
C
0,000
58
Réseau de chaleur de Bazolles
Bazolles
C
0,000
58
Réseau de chaleur de Corbigny
Corbigny
C
0,000
58
Réseau de chaleur de Lormes
Lormes
C
0,000
58
Réseau de chaleur de Montigny en morvan
Montigny-en-Morvan
C
0,000
58
Réseau de chaleur d'Ouroux en Morvan
Ouroux-en-Morvan
C
0,000
58
Réseau de chaleur de Planchez
Planchez
C
0,000
58
Réseau de chaleur de Saint Amand en Puisaye
Saint-Verain
C
0,000
58
Réseau de chaleur de Varzy
Varzy
C
0,000
58
Réseau de chaleur de Corancy
Corancy
C
0,000
58
Réseau de chaleur de Saint Saulge
Saint-Saulge
C
0,000
58
Réseau de chaleur de Billy-sur-Oisy
Billy-sur-Oisy
C
0,000
58
Réseau de chaleur de Brassy
Brassy
C
0,000
58
Réseau de chaleur de Château Chinon Ville
Château-Chinon (Ville)
C
0,000
59
Réseau de Roubaix
Roubaix
C
0,092
59
Les Canonniers
Valenciennes
C
0,240
59
Réseau de Sains-du-Nord
Sains-du-Nord
C
0,046
59
Quartier Pont de bois
Villeneuve-d'Ascq
C
0,231
59
Domaine Universitaire et Scientifique
Villeneuve-d'Ascq
C
0,206
59
Réseaux de Wattignies
Wattignies
C
0,178
59
Réseau de Wattrelos
Wattrelos
C
0,240
59
Réseau de chaleur de Sin Le Noble
Sin-le-Noble
C
0,108
59
Réseau de Mons-en-Baroeul
Mons-en-Barœul
C
0,151
59
Réseau de Lille
Lille
C
0,260
59
Réseau de Lambersart
Lambersart
C
0,102
59
ZUP de la Caserne Joyeuse-Maubeuge
Maubeuge
C
0,215
59
Les rives créatives de l'Escaut
Anzin
C
0,000
59
Energie Grand Littoral-Dunkerque
Dunkerque
C
0,110
59
Réseau de chaleur de Douchy
Douchy-les-Mines
C
0,028
59
Réseau de chauffage d'Hazebrouck
Hazebrouck
C
0,086
59
Quartier Tournebride Lomme-Capinghem
Lille
C
0,090
60
Réseau de Compiègne
Compiègne
C
0,229
60
La Cavée et les hironvalles
Creil
C
0,123
60
Quartier des Obiers
Nogent-sur-Oise
C
0,082
60
Les Martinets
Montataire
C
0,168
60
Réseau du Quartier Saint-Jean
Beauvais
C
0,021
60
Réseau de Breteuil-sur-Noye
Breteuil-sur-Noye
C
0,007
61
Quartier Saint Sauveur
Flers
C
0,060
61
Perseigne
Alençon
C
0,057
61
Quartier Nord-Route de Falaise
Argentan
C
0,030
61
Réseau de La Ferté-Macé
La Ferté-Macé
C
0,008
61
RECBIA
L'Aigle
C
0,036
62
ZUP du quartier République-Avion
Avion
C
0,201
62
Réseau de Arques
Arques
C
0,063
62
Réseau de chaleur de Lens
Lens
C
0,028
62
Le Portel-Outreau Engie
Outreau
C
0,189
62
Le Portel-Outreau Dalkia
Outreau
C
0,082
62
Réseau de chaleur de Béthune-Mont Liebaut
Béthune
C
0,237
62
Réseau de Liévin
Liévin
C
0,246
62
Réseau de Chaleur de Calais
Calais
C
0,142
62
Réseau de chaleur de Béthune-Centre-Ville
Béthune
C
0,214
62
Réseau d'Achicourt
Achicourt
C
0,079
62
Réseau d'Arras
Arras
C
0,227
62
Réseau de Boulogne-sur-Mer
Boulogne-sur-Mer
C
0,170
63
Réseau de Riom RCBE
Riom
C
0,037
63
HLM Saint Jacques
Clermont-Ferrand
C
0,193
63
La Gauthière
Clermont-Ferrand
C
0,077
63
Croix-de-Neyrat/ Champratel/ Les Vergnes
Clermont-Ferrand
C
0,019
63
Quartier du Masage
Beaumont
C
0,217
63
Réseau de Rochefort-Montagne
Rochefort-Montagne
C
0,046
63
Réseau de Royat
Royat
C
0,228
63
Réseau de chaleur bois de Pontaumur
Pontaumur
C
0,080
63
Réseau de chaleur de St-Germain-l'Herm
Saint-Germain-l'Herm
C
0,000
63
Réseau de chaleur de Ardes
Ardes
C
0,000
63
Le Coral
Ambert
C
0,256
64
SPIC réseau de chaleur du hameau
Pau
C
0,029
65
Réseau de Vic-en-Bigorre
Vic-en-Bigorre
C
0,050
66
Réseau de la Perle Cerdane
Osseja
C
0,217
67
Elsau
Strasbourg
C
0,239
67
Hautepierre
Strasbourg
C
0,239
67
L'Esplanade
Strasbourg
C
0,225
67
Eco-Quartier Brasserie Cronenbourg
Strasbourg
C
0,061
67
Hochfelden
Strasbourg
C
0,279
67
Cité du Wihrel
Ostwald
C
0,235
67
Cité de l'Ill
Strasbourg
C
0,076
67
Réseau de Colmar Vosges
Strasbourg
C
0,069
67
Le Ried
Schiltigheim
C
0,110
67
Réseau de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn
Morsbronn-les-Bains
C
0,091
67
Réseau des Tanneries-Bohrie
Lingolsheim
C
0,107
67
Réseau Mars
Haguenau
C
0,112
67
Réseau de Niederbronn-les-Bains
Niederbronn-les-Bains
C
0,066
67
Réseau d'Allenwiller
Allenwiller
C
0,000
67
Réseau de Saales
Saales
C
0,000
67
Réseau de Haguenau
Haguenau
C
0,063
67
ECOGI
Rittershoffen
C
0,000
67
Réseau de Sélestat
Sélestat
C
0,111
67
Réseau de Chaleur ECO2WACKEN
Strasbourg
C
0,070
68
Réseau de Colmar
Colmar
C
0,070
68
L'Illberg
Didenheim
C
0,101
68
Porte de Bâle
Mulhouse
C
0,185
68
Réseau de la Ville de Saint-Louis
Saint-Louis
C
0,000
68
Réseau de Cernay
Cernay
C
0,076
68
Réseau de Rixheim
Rixheim
C
0,063
68
Réseau de chaleur de Feldbach
Feldbach
C
0,056
68
Réseau de Thann
Thann
C
0,000
68
Réseau communal de Freisen
Freisen
C
0,000
68
Réseau de Lapoutroie
Lapoutroie
C
0,000
68
Réseau Val-d'Argent
Sainte-Marie-aux-Mines
C
0,075
68
Papeteries du Rhin
Illzach
C
0,062
69
Vénissieux énergies
Vénissieux
C
0,121
69
HLM Les Sources
Ecully
C
0,207
69
La Duchère et Lyon 9e
Champagne-au-Mont-d'Or
C
0,073
69
Réseau Lyon
Lyon
C
0,101
69
Réseau Lyon
Lyon-Villeurbanne
F
0,011
69
Réseau de Vaulx-en-Velin
Vaulx-en-Velin
C
0,079
69
Campus de la Doua
Villeurbanne
C
0,249
69
Quartier La Perralière
Villeurbanne
C
0,183
69
Les Semailles
Rillieux-la-Pape
C
0,028
69
Quartier Parilly
Bron
C
0,202
69
Quartier Les Vernes
Givors
C
0,253
69
Réseau UIOM Villefranche
Villefranche-sur-Saone
C
0,003
69
Plateau de Montmein
Oullins
C
0,206
69
Z. H Champvert
Lyon
C
0,193
69
Réseau Valorly
Rillieux-la-Pape
C
0,000
69
Quartier Belleroche Ouest
Gleize
C
0,087
69
Quartier Mermoz Sud
Lyon
C
0,202
69
Quartier de la Roue
Rillieux-la-Pape
C
0,226
69
Réseau de Sathonay-Camp
Sathonay-Camp
C
0,064
69
Réseau Les Combes
Yzeron
C
0,000
69
Réseau Le Bourg
Yzeron
C
0,000
69
Réseau de La Tour-de-Salvagny
La Tour-de-Salvagny
C
0,044
69
Réseau de Lamure-sur-Azergues
Lamure-sur-Azergues
C
0,256
69
Réseau de chaleur Lyon Confluence
Lyon
C
0,384
70
ZUP des Capucins
Gray
C
0,045
70
Réseau de Saulnot
Saulnot
C
0,010
70
Réseau de Breurey les Faverney
Breurey-les-Faverney
C
0,000
70
Réseau de Dampierre-sur-Linotte
Dampierre-sur-Linotte
C
0,148
70
Réseau de Plancher-Bas
Plancher-Bas
C
0,062
70
Réseau de Champey
Champey
C
0,192
70
Réseau de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
C
0,086
70
Réseau de Marnay
Marnay
C
0,001
70
Réseau de Gy
Gy
C
0,000
70
Réseau d'Hericourt-Quartier Maunoury
Hericourt
C
0,058
71
Réseau de Chalon
Chalon-sur-Saône
C
0,103
71
Réseau de Montceau les mines
Montceau-les-Mines
C
0,127
71
Réseau de Mâcon
Mâcon
C
0,301
71
Réseau d'Autun
Autun
C
0,071
71
Réseau de Tramayes
Tramayes
C
0,016
71
Réseau d'Anost
Anost
C
0,000
72
Réseau du Mans
Le Mans
C
0,312
72
Percée Centrale
Le Mans
C
0,228
72
ZUP d'Allonnes
Le Mans-Allonnes
C
0,027
72
Bellevue
Coulaine
C
0,169
73
Bissy et Croix Rouge
Chambéry
C
0,103
73
La Plagne
Macôt-La-Plagne
C
0,059
73
Les Arcs
Bourg-Saint-Maurice
C
0,338
73
Réseau de Notre-Dame-des-Millières
Notre-Dame-des-Millières
C
0,039
73
Réseau de Saint Etienne de Cuines
Saint-Etienne-de-Cuines
C
0,000
73
Réseau de Beaufort
Beaufort
C
0,058
73
Réseau de Gilly-sur-Isère
Gilly-sur-Isère
C
0,134
73
Réseau de Yenne
Yenne
C
0,014
73
Réseau de la Bauche
La Bauche
C
0,000
73
Réseau de Saint-Jean-d'Arvey
Saint-Jean-d'Arvey
C
0,199
74
Quartier de Champ Fleury
Seynod
C
0,048
74
Bois Energies Annemasse
Annemasse
C
0,051
74
Quartier de la Rénovation
Thonon-les-Bains
C
0,222
74
Flaine Energie
Arracles les Carroy
C
0,205
74
Quartier Les Ewues
Cluses
C
0,270
74
Quartier La Cudray
Faverges
C
0,009
74
Quartier du Crozets
Scionzier
C
0,226
74
Réseau d'Avoriaz
Morzine
C
0,086
74
Réseau de Clarafond-la-Presles
Clarafond-Arcine
C
0,045
74
Réseau de Vallorcine
Vallorcine
C
0,010
74
Réseau UVE du STOC
Thonon-les-Bains
C
0,000
74
Annecy Bio chaleur
Annecy
C
0,023
75
Paris et communes limitrophes-CPCU
Paris
C
0,172
75
Réseau Climespace
Paris
C
0,202
75
Réseau Climespace
Paris
F
0,007
76
Curb-Bihorel
Rouen
C
0,368
76
ZAC du Mont Gaillard
Le Havre
C
0,109
76
Réseau de Mont Saint Aignan
Mont-Saint-Aignan
C
0,178
76
Canteleu Energie
Canteleu
C
0,105
76
ZAC Nobel Bozel
Le Petit-Quevilly
C
0,051
76
Château Blanc
Saint-Etienne-du-Rouvray
C
0,018
76
Sodineuf
Dieppe
C
0,203
76
SECGO
Gonfreville-l'Orcher
C
0,013
76
CHU Charles Nicolle
Rouen
C
0,190
76
ZUP de Caucriauville
Le Havre
C
0,255
76
La Côte Brulée
Le Havre
C
0,244
76
Chaufferie bois Grammont
Rouen
C
0,035
76
Réseau de Maromme
Maromme
C
0,021
76
SRGB
Notre-Dame-de-Gravenchon
C
0,025
76
Réseau de Neufchatel-en-Bray
Neufchatel-en-Bray
C
0,032
76
Réseau de Semedi-Sedibex
Sandouville
C
0,000
76
VESUVE
Le Grand-Quevilly
C
0,000
77
Réseau de l'hôpital
Meaux
C
0,103
77
Beauval-Collinet
Meaux
C
0,108
77
Almont-Montaigu
Melun
C
0,033
77
ZUP du mont Saint-Martin
Nemours
C
0,094
77
Réseau de Dammarie-les-Lys
Dammarie-les-Lys
C
0,246
77
Centrale de la butte Monceau
Avon
C
0,316
77
Réseau du Mée-sur-Seine
Le Mée-sur-Seine
C
0,063
77
Réseau de Vaux-le-Pénil
Vaux-le-Pénil
C
0,043
77
Réseau de Coulommiers
Coulommiers
C
0,005
77
ZUP de Surville
Montereau-Fault-Yonne
C
0,015
77
Réseau de Marne la Vallée
Torcy
C
0,017
77
Réseau de Chelles
Chelles
C
0,105
77
Réseau de Bailly Romainvilliers
Bailly Romainvilliers
C
0,035
78
Le Val Fourré
Mantes-la-Jolie
C
0,104
78
Réseau de Versailles
Versailles
C
0,227
78
Parly II
Le Chesnay
C
0,212
78
Réseau de Saint Germain en Laye
Saint-Germain-en-Laye
C
0,144
78
Réseau d'Achères
Achères
C
0,104
78
Quartier Grand Ouest et Musiciens
Les Mureaux
C
0,076
78
Réseau de Vélizy
Vélizy-Villacoublay
C
0,221
78
Réseau de Carrières-Chatou
Carrières-sur-Seine
C
0,007
78
Réseau de Plaisir-Resop
Plaisir
C
0,031
79
ZUP Le Clou Bouchet
Niort
C
0,327
79
Réseau de Romans
Romans
C
0,000
79
Réseau de Bressuire
Bressuire
C
0,150
79
Réseau de l'Absie
L'Absie
C
0,000
79
Quartier Les Brizeaux
Niort
C
0,017
79
Réseau de chaleur CC du Mellois
Lezay
C
0,029
80
Etouvie
Amiens
C
0,000
80
Quartier Henriville
Amiens
C
0,234
80
Le pigeonnier
Amiens
C
0,213
80
Réseau de Montdidier
Montdidier
C
0,099
80
Réseau d'Abbeville
Abbeville
C
0,095
81
Réseau de Carmaux
Carmaux
C
0,299
81
Chauffage urbain de Mazamet
Mazamet
C
0,077
81
Réseau de Castres Lameilhé
Castres
C
0,015
81
Réseau de Gaillac-ZAC de Pouille
Gaillac
C
0,053
81
Réseau de Graulhet
Graulhet
C
0,022
81
Réseau d'Alban
Alban
C
0,008
82
SIRTOMAD
Montauban
C
0,020
83
Réseau La Beaucaire (UIOM)
Toulon
C
0,000
83
Berthe
La-Seyne-sur-Mer
C
0,011
84
Le Triennal
Avignon
C
0,216
85
Quartier Vendée
La-Roche-sur-Yon
C
0,314
85
Réseau Les Herbiers
Les Herbiers
C
0,060
85
Réseau de Saint-Pierre-du-Chemin
Saint-Pierre-du-Chemin
C
0,000
86
ZUP des Couronneries
Poitiers
C
0,073
86
Réseau de Civaux
Civaux
C
0,078
87
ZUP Val de l'Aurence
Limoges
C
0,052
87
ZAC de Beaubreuil
Limoges
C
0,005
87
Quartier de l'Hôtel de Ville
Limoges
C
0,190
88
Plateau de la Justice
Epinal
C
0,000
88
Quartier Kellerman
Saint-Dié-des-Vosges
C
0,046
88
ZAD du Haut de Fol
Vittel
C
0,109
88
Réseau de Fresse sur Moselle
Fresse-sur-Moselle
C
0,016
88
Réseau de Monthureux-sur-Saône
Monthureux-sur-Saône
C
0,075
88
Réseau de la Bresse 1
La Bresse
C
0,000
88
Réseau de la Bresse 2
La Bresse
C
0,000
88
Réseau de Frémifontaine
Frémifontaine
C
0,000
88
Réseau bois du pays des Abbayes
Senones
C
0,192
88
Réseau de Ventron
Ventron
C
0,035
89
ZUP des Grahuches
Sens
C
0,024
89
ZUP de Sainte Geneviève
Auxerre
C
0,119
89
Les Chaillots
Sens
C
0,268
89
Réseau de Quarre-les-Tombes
Quarre-les-Tombes
C
0,211
90
ZUP des Glacis
Belfort
C
0,233
90
Réseau de Delle
Delle
C
0,106
91
Réseau de Massy-Antony
Massy
C
0,163
91
Réseau des Ulis
Les Ulis
C
0,073
91
Réseau d'Evry
Evry
C
0,193
91
Domaine du Bois des Roches
Saint-Michel-Sur-Orge
C
0,234
91
Réseau de Grigny SOCCRAM
Grigny
C
0,191
91
Réseau de Brétigny-sur-Orge
Brétigny-sur-orge
C
0,088
91
Réseau de Dourdan
Dourdan
C
0,246
91
CEA DIF
Bruyères-le-Chatel
C
0,219
91
ZUP de la Croix Blanche
Vigneux-sur-Seine
C
0,164
91
Réseau d'Epinay sous Sénart
Epinay-sous-Sénart
C
0,094
91
Réseau de Ris-Orangis
Ris-Orangis
C
0,101
91
ZUP de Saint Hubert et Louis Pergaud
Sainte-Geneviève-des-Bois
C
0,219
91
Réseau de Grigny Rougnon
Grigny
C
0,197
91
Parc d'activités
Villejust
C
0,000
91
Réseau de Viry Châtillon
Viry-Châtillon
C
0,226
92
Réseau de Meudon
Meudon la Forêt
C
0,204
92
ZAC Sainte-Geneviève
Nanterre
C
0,096
92
Réseau Gennevilliers
Gennevilliers
C
0,221
92
Réseau de Chaville
Chaville
C
0,255
92
Réseau de chaleur de Levallois
Levallois-Perret
C
0,197
92
ZAC du Front de Seine
Levallois-Perret
C
0,347
92
Réseau de Châtillon sous Bagneux Cocharec
Châtillon-Sous-Bagneux
C
0,282
92
ZAC île Séguin Rives de Seine
Boulogne-Billancourt
C
0,130
92
ZAC île Séguin Rives de Seine
Boulogne-Billancourt
F
0,013
92
Réseau de Suresnes
Suresnes
C
0,242
92
Réseau CENEVIA
Courbevoie
C
0,246
92
Réseau de La Défense-Enertherm
Courbevoie
C
0,192
92
Réseau de La Défense-Enertherm
Courbevoie
F
0,011
92
Résidence Villeneuve
Villeneuve-la-Garenne
C
0,210
92
Réseau Ciceo
Puteaux
C
0,236
92
Réseau Suc-Société Urbaine de Climatisation
Courbevoie
F
0,011
92
Réseau Quartier Hoche
Nanterre
C
0,062
92
Réseau de la ZAC de la Marine
Colombes
C
0,116
92
Réseau de Clichy
Clichy
C
0,233
92
Réseau de Bagneux-Chatillon
Bagneux
C
0,190
92
Réseau Cristalia
Levallois-Perret
F
0,018
93
Réseau de Saint Denis
Saint-Denis
C
0,183
93
Réseau de Bagnolet
Bagnolet
C
0,182
93
ZUP de Bobigny
Bobigny
C
0,221
93
ZAC de Sevran
Sevran
C
0,231
93
ZUP des Fauvettes
Neuilly-sur-Marne
C
0,065
93
Réseau de Villepinte
Villepinte
C
0,054
93
SEBIO
Sevran
C
0,074
93
Réseau ADP Le Bouget
Le Bourget
C
0,226
93
Réseau ADP Le Bouget
Le Bourget
F
0,033
93
Le Chêne Pointu
Clichy-sous-Bois
C
0,193
93
Le Gros Saule
Aulnay-sous-Bois
C
0,193
93
Quartier Nord
La Courneuve
C
0,211
93
Réseau de Tremblay-en-France
Tremblay-en-France
C
0,080
93
Réseau du Blanc Mesnil
Le Blanc-Mesnil
C
0,218
93
Réseau de Bondy
Bondy
C
0,130
93
Garonor
Aulnay-sous-bois
C
0,267
93
Centrale Landy
Saint-Denis
C
0,233
93
Stade Energies SAS
Saint-Denis
F
0,009
93
Quartier Sud
La Courneuve
C
0,163
93
Réseau de la ZAC des docks de Saint-Ouen
Saint-Ouen
C
0,061
94
Réseau de Limeil-Brévannes
Limeil-Brévannes
C
0,072
94
Réseau de Créteil-Scuc
Créteil
C
0,072
94
Réseau de Choisy-Vitry
Vitry-sur-Seine
C
0,157
94
Réseau de Fontenay-sous-Bois
Fontenay-sous-Bois
C
0,180
94
Marché International de Rungis
Rungis
C
0,001
94
Réseau de Sucy en Brie
Sucy-en-Brie
C
0,045
94
Réseau de Cachan
Cachan
C
0,151
94
Réseau de Champigny sur Marne
Champigny-sur-Marne
C
, 066
94
Réseau de Maison-Alfort
Maison-Alfort
C
0,091
94
Réseau de Thiais
Thiais
C
0,128
94
SETBO
Bonneuil-sur-Marne
C
0,052
94
Réseau de Chevilly-Larue l'Hay les Roses Villejuif
Chevilly-Larue
C
0,093
94
Réseau de Fresnes
Fresnes
C
0,095
94
Réseau d'Orly
Orly
C
0,065
94
Réseau d'Alfortville-Smag
Alfortville
C
0,048
94
Réseau d'Arcueil-Gentilly
Arcueil
C
0,107
94
Réseau d'Ivry
Ivry-sur-Seine
C
0,232
94
Réseau de Villeneuve Saint Georges
Villeneuve-Saint-Georges
C
0,087
94
Réseau ADP Orly
Orly
C
0,096
94
Réseau ADP Orly
Orly
F
0,007
95
Réseau de la ZAC Croix Rouge
Taverny
C
0,242
95
Grand Ensemble Sarcelles-Locheres
Sarcelles
C
0,053
95
Réseau de Cergy-Pontoise
Cergy Pontoise
C
0,166
95
Van Gogh
Garges-Les-Gonesse
C
0,180
95
ZUP de Sannois-Ermont-Franconville
Franconville
C
0,088
95
Réseau d'Argenteuil
Argenteuil
C
0,100
95
Réseaux ADP Roissy
Roissy
C
0,191
95
Réseau ADP Roissy
Roissy
F
0,008
95
ZUP de l'Epine Guyon
Franconville
C
0,163
95
Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse
Villiers-le-Bel
C
0,105
95
Réseau de Pontoise
Pontoise
C
0,197
95
ZAC de Montedour
Franconville
C
0,231Annexe 8 En savoir plus sur cet article...- Créé par Arrêté du 8 février 2012 - art.
FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉESLe premier tableau de cette fiche technique recensant les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur comprend la liste exhaustive des données entrées dans la méthode de calcul 3CL-DPE.
Le présent exemple dresse un groupement de données d'entrée et n'est donc pas exhaustif. Afin de s'assurer de la prise en compte de l'intégralité des données lors de l'impression du diagnostic, cette fiche est validée lors de l'évaluation réglementaire des logiciels définie en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié.
- Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art.
Fait à Paris, le 15 septembre 2006.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
A. Lecomte
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
D. Maillard
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
D. Maillard