Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine




Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

NOR: SOCU0611881A
Version consolidée au 20 juin 2018


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5,
Arrêtent :

Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des départements d'outre-mer. Tout diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore.

Au sens du présent arrêté :

-les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;

-par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;

-pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes ;

-on entend par méthode conventionnelle toute méthode satisfaisant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

  • Chapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles

    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux ventes de maisons individuelles comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d'une seule porte d'entrée.

    Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

    1. L'identification de la maison et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la maison et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

    3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée de la maison, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

    Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes de la maison et des apports solaires.

    Pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités mentionnées au 3. a, calculées selon les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

    3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

    4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, calculée suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4. b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. de la maison selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

    8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation, et du temps de retour sur investissement ;

    9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

    10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

    11. A titre exceptionnel, pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

  • Chapitre II : Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriétéSection 1 Bâtiments pourvus d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude

    Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dotés d'un mode de chauffage commun ou d'une production commune d'eau chaude sanitaire et pour lesquels le propriétaire du bien proposé à la vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété du bâtiment.

    Les logements équipés de systèmes de comptages individuels pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont traités en section 2.

    I.-Le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

    1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

    2. Par type d'énergie, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale consommées par le dispositif commun de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et de production d'énergie renouvelable, pour l'ensemble du bâtiment ; ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude sanitaire au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

    3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

    II.-Dans le cas d'une vente réalisée dans le cadre d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

    III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

    1. L'identification du bâtiment et du lot et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot ainsi que la description des dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux mentionnée au 1 du I du présent article, y compris les équipements utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

    3. a. Par type d'énergie, pour les installations communes sans comptage individuel, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire du bien, calculées à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article. Ces quantités sont exprimées dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat.

    Par type d'énergie, pour les installations individuelles ou communes avec un comptage individuel, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

    Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes du bien et des apports solaires.

    Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au deuxième alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la dernière année précédant le diagnostic.

    Lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale résultant des quantités mentionnées au 3. a. exprimées en kilowattheures ;

    3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. d. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 9 ;

    3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

    4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4. b. Le classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. du lot selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique de la partie privative du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire ses consommations d'énergie ;

    8. La mention de la période de relevés de consommations considérée et, dans le cas où une partie du calcul est réalisée au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ;

    9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

    10. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    IV.-En cas d'impossibilité de distinguer les quantités d'énergie consommées pour le chauffage et pour la production d'eau chaude sanitaire, les informations visées en 3 et 5 du III sont fournies pour le total des consommations correspondantes.

    V.-Si un diagnostic de performance énergétique pour l'ensemble du bâtiment a été réalisé conformément aux dispositions du chapitre III ci-dessous par le propriétaire des équipements communs mentionnés au premier alinéa du présent I ou par le syndicat des copropriétaires, les quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire qui y sont mentionnées peuvent être utilisées en lieu et place des quantités mentionnées au premier alinéa du 3. a. du III du présent article, avec l'accord du propriétaire du bien mis à la vente.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

    • Section 2 : Bâtiments dont les lots sont dotés de dispositifs individuels de chauffage et de production d'eau chaude

      Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dont le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés par des équipements individuels ou collectifs avec comptages individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      I. - Si nécessaire, le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

      1. L'indication des énergies utilisées et une description des installations communes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      2. La moyenne annuelle des quantités d'énergie finale des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

      3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

      II. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

      3.a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement de la partie privative du lot et calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est mené au moyen d'une méthode conventionnelle.

      Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les consommations d'énergie liées aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes de la maison et des apports solaires.

      Pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3.b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités consommées mentionnées au 3.a, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3.c. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

      3.d. Un classement de la quantité d'énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement du lot, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

      4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait de la quantité d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4.b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

      9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

      11. A titre exceptionnel, pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3 a, 3 b, 3 c, 3 d, 4.a, 4.b. et 5 doivent rester vierges.

      Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

  • Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation proposés globalement à la vente

    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels.

    Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

    1. L'identification du bâtiment et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

    3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bâtiment, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

    Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes et des apports solaires.

    Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Pour ces bâtiments, lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic, donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type de consommation résultant des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

    3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

    4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

    8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classe du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

    9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

    10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

    11. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

  • Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage principal autres que d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété
    • Section 1 : Bâtiments pourvus d'un mode collectif de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement

      Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, pourvus de dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement collectifs, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      I.-Le propriétaire des installations énergétiques communes et notamment des installations communes de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

      1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

      Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminués des apports internes du bâtiment liés aux activités et des apports solaires.

      Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

      3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

      II.-Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

      III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface thermique du lot, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, établi selon l'annexe 1.1 ainsi qu'un descriptif des dispositifs communs de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, établi selon l'annexe 1.2, ces deux descriptifs incluent, le cas échéant, les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

      3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

      -le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

      -le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

      Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

      3. b. Les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3. a. du III du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3. c. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

      3. e. Un classement de la quantité totale en énergie primaire mentionnée en 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4 a selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

    • Section 2 : Bâtiments non pourvus de modes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ni de refroidissement

      Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou aux parties de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, dont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le refroidissement des locaux, sont assurés par des équipements individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      I. - Le propriétaire des installations énergétiques communes alimentant les locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

      1. L'indication des énergies utilisées ;

      2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

      Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

      3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

      II. - Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

      III. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente ainsi que les surfaces de ces derniers, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

      - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

      - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement à la partie du bâtiment concernée ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

      Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

      3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3.a. du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités consommées mentionnées au 3.b, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3.d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

      3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d, 3.e., 4.a., 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

  • Chapitre V : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal non résidentiel proposés globalement à la vente

    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal autre que d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels et proposés globalement à la vente.

    Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment comporte les éléments suivants :

    1. L'identification du bâtiment et sa surface thermique, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

    3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

    - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment ;

    - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques des parties privatives.

    Ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

    3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale visées au 3.a. exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3.b, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date mentionnée en 8 ;

    3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

    4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4.a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

    8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

    9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d., 3.e., 4.a., 4.b. et 5 doivent rester vierges.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

  • Chapitre VI : Dispositions finales


    Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT


    Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.


    1. Identifications et descriptif technique


    Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :


    1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic
    et de la personne qui en est chargée par le propriétaire


    Numéro d'identification du diagnostic.

    Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.

    Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).

    Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.

    Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).

    Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.

    Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.

    Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.

    Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.

    Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.

    Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.

    Date de visite par cette personne.

    Date d'établissement du diagnostic.

    Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.


    1.2. Descriptif technique du lot à la vente
    et des équipements


    1.2.a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :

    - types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;

    - type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;

    - type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;

    - type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;

    - dispositif(s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;

    - type d'émetteurs de chauffage ;

    - dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;

    - veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;

    - système de ventilation ;

    - système de refroidissement.

    1.2.b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :

    I. - Généralités :

    - département ;

    - altitude ;

    - type de bâtiment ;

    - année de construction ;

    - surface habitable du lot ;

    - nombre de niveaux ;

    - hauteur moyenne sous plafond ;

    - nombre de logements du bâtiment, etc.

    II. - Enveloppe :

    - caractéristiques des murs ;

    - caractéristiques des planchers ;

    - caractéristiques des plafonds ;

    - caractéristiques des baies ;

    - caractéristiques des portes ;

    - caractéristiques des ponts thermiques.

    III. - Systèmes :

    - caractéristiques de la ventilation ;

    - caractéristiques du chauffage ;

    - caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;

    - caractéristiques de la climatisation.



    2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire
    ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif



    Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :

    - type d'équipement ;

    - type d'énergie utilisée.

    MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

    1. Surface de fenêtres

    Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.

    2. Surface du bien

    2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
    à usage principal d'habitation

    Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.

    2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
    à usage principal autre que d'habitation

    Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.

    La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.

    La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :

    - murs, y compris l'isolation ;

    - cloisons fixes ;

    - poteaux ;

    - marches et cages d'escaliers ;

    - gaines ;

    - ébrasements de portes et de fenêtres ;

    - parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;

    - parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;

    - locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

    FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

    1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées

    Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.

    Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.

    Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).


    Bois de chauffage


    Plaquettes d'industrie

    2 200 kWh PCI par tonne

    Plaquettes forestières

    2 760 kWh PCI par tonne

    Granulés, briquettes

    4 600 kWh PCI par tonne

    Bûches

    1 680 kWh PCI par stère


    Gaz naturel

    a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.

    Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.

    b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

    Le mètre-cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).


    Gaz propane ou butane

    UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par tonne EN kWh (PCI) par litre

    Gaz propane ou butane :

    - propane

    - butane

    13 800

    12 780


    6,9

    Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

    Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)


    Fioul domestique

    UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par litre

    Pétrole brut, gazole, fioul domestique


    9,97


    Charbon

    UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par tonne

    Houille


    7 222

    Coke de houille


    7 778

    Agglomérés et briquettes de lignite


    8 889

    Lignite et produits de récupération


    4 722


    2. Conversion des énergies finales en énergie primaire

    Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :

    - + 2,58 pour l'électricité ;

    - + 1 pour les autres énergies.


    3. Echelle des consommations d'énergie

    3.1. Généralités

    Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette énergie". La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).

    Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

    - pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

    Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

    Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.


    3.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation

    Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. a.


    3.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre
    que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.b.


    3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie

    3.2.a. Bâtiments à usage principal d'habitation

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    inférieur ou égal à 50

    B


    de 51 à 90

    C


    de 91 à 150

    D


    de 151 à 230

    E


    de 231 à 330

    F


    de 331 à 450

    G


    strictement supérieur à 450


    3.2.b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation,
    à l'exception des centres commerciaux

    i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 50

    B


    De 51 à 110

    C


    De 111 à 210

    D


    De 211 à 350

    E


    De 351 à 540

    F


    De 541 à 750

    G


    Strictement supérieur à 750

    ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 100

    B


    De 101 à 210

    C


    De 211 à 370

    D


    De 371 à 580

    E


    De 581 à 830

    F


    De 831 à 1 130

    G


    Strictement supérieur à 1 130

    iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 30

    B


    De 31 à 90

    C


    De 91 à 170

    D


    De 171 à 270

    E


    De 271 à 380

    F


    De 381 à 510

    G


    Strictement supérieur à 510

    ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
    DE GAZ À EFFET DE SERRE

    1. Facteurs de conversion des kilowattheures
    finaux en émissions de gaz à effet de serre


    Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.

    1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées
    au moyen d'une méthode de calcul

    En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :

    CHAUFFAGE PRODUCTION D'EAU chaude sanitaire REFROIDISSEMENT

    Bois, biomasse


    0,013

    0,013

    Gaz naturel


    0,234

    0,234

    0,234

    Fioul domestique


    0,300

    0,300

    0,300

    Charbon


    0,384

    0,384

    Gaz propane ou butane


    0,274

    0,274

    0,274

    Autres combustibles fossiles


    0,320

    0,320

    Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment


    0

    0

    0

    Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)


    0,180

    0,040

    0,040

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

    Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


    1.2. Facteurs de conversion "climat" pour le cas
    où les consommations sont relevées par factures ou mesures

    Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.

    TOUS USAGES

    Bois, biomasse


    0,013

    Gaz naturel


    0,234

    Fioul domestique


    0,300

    Charbon


    0,384

    Gaz propane ou butane


    0,274

    Autres combustibles fossiles


    0,320

    Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment


    0

    Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)


    0,084

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

    Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


    2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre

    2.1. Généralités

    Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette climat". La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).

    Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

    - pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

    - pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

    - pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

    - pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

    - pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

    - pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

    - pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

    - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

    Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

    Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.


    2.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "climat" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.a.


    2.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre
    que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette "climat" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.b.


    2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

    2.2.a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation

    La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    inférieur ou égal à 5

    B


    6 à 10

    C


    11 à 20

    D


    21 à 35

    E


    36 à 55

    F


    56 à 80

    G


    Strictement supérieur à 80


    2.2.b. Pour les bâtiments à usage principal autre
    que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

    i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 5

    B


    De 6 à 15

    C


    De 16 à 30

    D


    De 31 à 60

    E


    De 61 à 100

    F


    De 101 à 145

    G


    Strictement supérieur à 145

    ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 12

    B


    De 13 à 30

    C


    De 31 à 65

    D


    De 66 à 110

    E


    De 111 à 160

    F


    De 161 à 220

    G


    Strictement supérieur à 220

    iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 3

    B


    De 4 à 10

    C


    De 11 à 25

    D


    De 26 à 45

    E


    De 46 à 70

    F


    De 71 à 95

    G


    Strictement supérieur à 95

    BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS
    ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

    Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.

    Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.

    La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.


    Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015)



    ABONNEMENT

    (en euros TTC)

    PRIX DU KWH

    (énergie finale)

    (en centimes d'euro TTC)

    Fioul

    7,20

    Chauffage urbain

    Compris dans le prix du kWh indiqué à droite

    8,81 (TVA à 5,5 % sur abonnement)

    Propane (en kWh PCS)

    11,51

    Charbon

    6,52

    Bois

    3,94

    Gaz distribué (en kWh PCS)

    -de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle

    74,75

    9,75

    -de 10 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle

    89,39

    7,65

    -de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle

    234,01

    5,27

    -au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle

    234,01

    5,27

    Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement)

    -simple tarif

    3 kVA

    53,27

    14,40

    6 kVA

    86,48

    14,40

    9 kVA

    114,63

    14,40

    -double tarif

    Heures pleines (15.72)/ Heures creuses (10,96) (*)

    6 kVA

    92,53

    13,82

    9 kVA

    123,95

    13,82

    12 kVA

    200,68

    13,82

    15 kVA

    232,54

    13,82

    18 kVA et plus

    261,62

    13,82

    (*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.

    MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

    Modèle 6.1

    Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèle 6.2

    Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèles 6.3

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :


    Modèle 6.3.a

    Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

    Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.a." est remplacée par la page notée "6.3.a bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèle 6.3.b

    Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).

    Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.b." est remplacée par la page notée "6.3.b bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèle 6.3.c

    Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

    Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.c" est remplacée par la page notée "6.3.c bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

    Dép.
    Nom du réseau

    Localisation

    Chaleur (C)

    ou froid (F)

    CO2

    (kg/ kWh)

    01

    La Reyssouze

    Bourg-en-Bresse

    C

    0,141

    01

    Réseau d'Hauteville Lompnes

    Hauteville Lompnes

    C

    0

    01

    Réseau de Saint-Denis-les-Bourg

    Saint-Denis-les-Bourg

    C

    0,100

    01

    Belena

    Belley

    C

    0,025

    01

    Réseau de Treffort

    Treffort-Cuisiat

    C

    0,273

    01

    Oyonnax BioChaleur

    Oyonnax

    C

    0,030

    01

    La Vinaigrerie

    Bourg-en-Bresse

    C

    0,068

    02

    ZUP du Quartier Europe

    Saint-Quentin

    C

    0,079

    02

    ZUP de Presles

    Soissons

    C

    0,085

    02

    Réseau de Laon

    Barenton-Bugny

    C

    0,013

    02

    Réseau d'Urcel

    Urcel

    C

    0,038

    02

    Réseau de Château-Thierry

    Château-Thierry

    C

    0,026

    03

    Réseau de Moulins

    Moulins

    C

    0,027

    03

    Fontbouillant

    Montluçon

    C

    0,142

    03

    Réseau de Mayet-de-Montagne

    Le Mayet-de-Montagne

    C

    0,011

    03

    Réseau de Meaulne

    Meaulne

    C

    0

    03

    Réseau de Commentry

    Commentry

    C

    0,081

    03

    Réseau de chaleur d'Ebreuil

    Ebreuil

    C

    0,030

    04

    RCU Manosque ZAC Chanteprunier

    Manosque

    C

    0,048

    04

    Réseau La Tomie

    Forcalquier

    C

    0,009

    04

    Réseau d'Allos

    Allos

    C

    0,000

    04

    Réseau de Barcelonnette

    Barcelonnette

    C

    0,048

    05

    Réseau bois Delaroche

    Embrun

    C

    0,011

    05

    Réseau Quartier Gare

    Embrun

    C

    0,005

    05

    Réseau de l'Association La Chrysalide

    Tallard

    C

    0,242

    06

    Sonitherm-Réseau de l'Ariane

    Nice

    C

    0,000

    06

    Saint Augustin (HLM)

    Nice

    C

    0,183

    06

    Ranguin

    Cannes

    C

    0,129

    06

    Réseau chaleur et froid chaine de vie 06

    Levens

    C

    0,070

    07

    Réseau d'Aubenas

    Aubenas

    C

    0,023

    07

    Réseau de Cheylard

    Le Cheylard

    C

    0,025

    07

    Réseau de Valgorge

    Valgorge

    C

    0,000

    07

    Réseau de chaleur de Banne

    Banne

    C

    0,000

    07

    Réseau de chaleur communal de Burzet

    Burzet

    C

    0,000

    07

    Réseau de Montpezat-Sous-Bauzon

    Montpezat-Sous-Bauzon

    C

    0,000

    08

    La Citadelle

    Charleville-Mézières

    C

    0,225

    08

    Ronde couture

    Charleville-Mézières

    C

    0,075

    08

    ZUP de Sedan

    Sedan

    C

    0,114

    08

    Réseau bois de Machault

    Machault

    C

    0,273

    08

    Réseau de chaleur de Rocroi

    Rocroi

    C

    0,094

    10

    ZUP de la Chapelle Saint-Luc

    Les Noes-Pres-Troyes

    C

    0,228

    10

    Les Chartreux

    Troyes

    C

    0,084

    10

    Biomasse de Piney

    Piney

    C

    0,071

    11

    ZAC Saint Jean et Saint Pierre

    Narbonne

    C

    0,093

    11

    Réseau CEF-MCO

    Carcassonne

    C

    0,184

    12

    Réseau de Decazeville

    Decazeville

    C

    0,02

    12

    Réseau Sarrus

    Rodez

    C

    0,142

    12

    Réseau de Cantagrelh

    Onet-le-Château

    C

    0,298

    13

    ZAC des Canourgues

    Salon de Provence

    C

    0,206

    13

    Luminy

    Marseille

    C

    0,253

    13

    ZAC Paradis-Saint-Roch

    Martigues

    C

    0,245

    13

    ZAC Canto Perdrix

    Martigues

    C

    0,049

    13

    Centre Urbain-Zac des Pins

    Vitrolles

    C

    0,225

    13

    Réseau d'Aix-en-Provence

    Aix-en-Provence

    C

    0,000

    13

    La Bayanne

    Istres

    C

    0,116

    13

    Réseau communal de Coudoux

    Coudoux

    C

    0,101

    14

    Hérouville St Clair

    Hérouville-Saint-Clair

    C

    0,015

    14

    ZUP de Hauteville

    Lisieux

    C

    0,046

    14

    ZAC de Falaise

    Falaise

    C

    0,020

    14

    Quartier Nord

    Caen

    C

    0,231

    14

    Réseau Bois I

    Bayeux

    C

    0,081

    14

    Réseau Bois Vallée des Près (Bayeux 2)

    Bayeux

    C

    0,068

    14

    Réseau d'Aunay-sur-Odon

    Aunay-sur-Odon

    C

    0,017

    14

    Réseau de Vire

    Vire

    C

    0,027

    14

    Réseau de Val-ès-Dunes

    Argences

    C

    0,041

    14

    Caen Sud

    Caen

    C

    0,167

    15

    Réseau de l'hôpital d'Aurillac

    Aurillac

    C

    0,002

    15

    Réseau de chaleur bois du Crozatier

    Saint-Georges

    C

    0,005

    15

    Réseau de chaleur bois du Volzac

    Saint-Flour

    C

    0,007

    15

    Réseau de Riom-ès-Montagnes

    Riom-ès-Montagnes

    C

    0,033

    15

    Réseau de l'OP HLM Du Cantal

    Arpajon-sur-Cere

    C

    0,000

    16

    Réseau Champ de manoeuvre

    Soyaux

    C

    0,325

    16

    Réseau de Champagne-Mouton

    Champagne-Mouton

    C

    0,000

    16

    Réseau de Montemboeuf

    Montemboeuf

    C

    0,000

    17

    Villeneuve les Salines

    La Rochelle

    C

    0,044

    17

    Réseau de Jonzac

    Jonzac

    C

    0,029

    17

    Réseau de Aytre

    Aytre

    C

    0,008

    17

    Pont Neuf Mireuil Energie

    La Rochelle

    C

    0,019

    17

    Réseau de Pons

    Pons

    C

    0,072

    17

    Réseau de Gémozac

    Gémozac

    C

    0,019

    18

    Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges

    Asnières-les-Bourges

    C

    0,023

    18

    Clos du Roi-Tunnel Château

    Vierzon

    C

    0,190

    19

    Centre de valorisation énergétique Brive

    Saint-Pantaléon-de-Larche

    C

    0,004

    19

    Egletons Bois Energie

    Egletons

    C

    0,020

    19

    Réseau de Sornac

    Sornac

    C

    0,042

    19

    Réseau de Servières-le-Château

    Servières-le-Château

    C

    0,000

    19

    Borg Warner

    Eyrein

    C

    0,284

    20

    Réseau de Corte

    Corte

    C

    0,266

    21

    La Fontaine d'Ouche et Chenove

    Dijon

    C

    0,161

    21

    Dijon Énergies

    Dijon

    C

    0,068

    21

    Les Gresilles

    Dijon

    C

    0,070

    22

    Réseau de Brézillet

    Ploufragan

    C

    0,181

    22

    Réseau de chaleur de Pluzunet

    Pluzunet

    C

    0,000

    22

    Réseau de chaleur de Collinée

    Collinée

    C

    0,000

    22

    Réseau de chaleur de Pessala

    Plessala

    C

    0,000

    22

    Réseau de chaleur du Gouray

    Le Gouray

    C

    0,000

    23

    Réseau de Bourganeuf

    Bourganeuf

    C

    0,026

    23

    Réseau de Felletin

    Felletin

    C

    0,024

    23

    Réseau de Gentioux

    Gentioux-Pigerolles

    C

    0,192

    24

    Réseau de Saint-Astier

    Saint-Astier

    C

    0,069

    24

    L'Arche au Bois

    Périgueux

    C

    0,037

    24

    Réseau de Douville

    Douville

    C

    0,049

    24

    Réseau de Coulounieix-chamiers

    Coulounieix-chamiers

    C

    0,091

    25

    Besançon-Planoise

    Besançon

    C

    0,063

    25

    ZUP de la Petite Hollande

    Montbéliard

    C

    0,053

    25

    Champvalon

    Béthoncourt

    C

    0,216

    25

    Chaufferie Bois du Russey

    Le Russey

    C

    0,048

    25

    Champs Montants

    Audincourt

    C

    0,184

    25

    Domaine Universitaire de la Bouloie

    Besançon

    C

    0,051

    25

    Réseau de Mouthe

    Mouthe

    C

    0,091

    25

    Réseau de Pontarlier

    Pontarlier

    C

    0,011

    26

    Réseau de la Zup de Valence

    Valence

    C

    0,288

    26

    Réseau de Vassieux-en-Vercors

    Vassieux-en-Vercors

    C

    0,014

    26

    Réseau de Pierrelatte-Des

    Pierrelatte

    C

    0,000

    26

    Réseau Pracomptal

    Montélimar

    C

    0,268

    26

    Réseau du quartier de la Monnaie

    Romans-sur-Isère

    C

    0,244

    27

    ZUP de Saint André-Thermevra

    Evreux

    C

    0,018

    27

    Louviers Energie

    Louviers

    C

    0,077

    27

    Quartier de l'Europe

    Pont-Audemer

    C

    0,217

    27

    Tours du Levant Clos Galots

    Les Andelys

    C

    0,210

    27

    ZUP Les Valmeux

    Vernon

    C

    0,191

    27

    Réseau de Conches-en-Ouches

    Conches-en-Ouches

    C

    0,053

    27

    Réseau-Canappeville

    Canappeville

    C

    0,000

    28

    ZUP de la Madeleine

    Chartres

    C

    0,315

    28

    Les Gauchetières

    Nogent Rotrou

    C

    0,219

    28

    Réseau Dunes

    Chateaudun

    C

    0,036

    28

    Tallemont

    Manvilliers

    C

    0,326

    28

    Réseau de chaleur de Voves

    Voves

    C

    0,000

    29

    Eco chaleur de Brest

    Brest

    C

    0,020

    29

    Réseau de Plougastel-Daoulas

    Plougastel-Daoulas

    C

    0,020

    30

    Quartier Ouest

    Nîmes

    C

    0,100

    30

    DALAE

    Ales

    C

    0,080

    30

    Réseau Lamelouze

    Lamelouze

    C

    0,000

    31

    Réseau de Toulouse Mirail

    Toulouse

    C

    0,000

    31

    Canceropôle

    Toulouse

    C

    0,017

    31

    Canceropôle

    Toulouse

    F

    0,010

    31

    Réseau Saint-Exupéry

    Toulouse

    C

    0,200

    31

    Ensemble Universitaire de Toulouse Rangueil

    Toulouse

    C

    0,324

    31

    Eco-quartier Balma Vidailhan

    Balma

    C

    0,083

    31

    ZAC du Ritouret

    Blagnac

    C

    0,122

    31

    Réseau En Turet

    Ayguevives

    C

    0,077

    33

    Grand Parc

    Bordeaux

    C

    0,185

    33

    Mériadeck

    Bordeaux

    C

    0,000

    33

    Laseris

    Le Barp

    C

    0,228

    33

    Laseris

    Le Barp

    F

    0,012

    33

    Réseau de Pellegrue

    Pellegrue

    C

    0,031

    33

    Parc de Mérignac Ville Stemer

    Mérignac

    C

    0,208

    33

    Rive Droite Energies

    Cenon

    C

    0,048

    33

    Réseau de chaleur de Gironde sur Dropt

    Gironde-sur-Dropt

    C

    0,06

    33

    Réseau de chaleur de Saint-Pierre d'Aurillac

    Saint-Pierre-d'Aurillac

    C

    0,021

    33

    Réseau de la Réole

    La Réole

    C

    0,005

    33

    Réseau de Terre Neuves

    Bègles

    C

    0,110

    33

    Eco-quartier Ginko

    Lormont

    C

    0,055

    33

    Bassins à flots

    Bordeaux

    C

    0,029

    33

    Bassins à flots

    Bordeaux

    F

    0,009

    33

    Bordeaux Begles Energies

    Bordeaux

    C

    0,285

    33

    Réseau de la clinique de Lesparre

    Lesparre-Médoc

    C

    0,056

    34

    RMCF

    Montpellier

    C

    0,086

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    F

    0,093

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    F

    0,012

    34

    Port Marianne Odysseum

    Montpellier

    F

    0,012

    34

    Réseau des universités

    Montpellier

    C

    0,031

    34

    Réseau Arches Jacques Coeur

    Montpellier

    F

    0,015

    34

    ZAC des Constellations

    Juvignac

    C

    0,079

    35

    Sarah Bernhardt

    Rennes

    C

    0,215

    35

    Campus scientifique de Beaulieu

    Rennes

    C

    0,196

    35

    Quartier Sud

    Rennes

    C

    0,093

    35

    Réseau de chaleur de Bretagne Romantique

    Combourg

    C

    0,054

    35

    Réseau de Vitré

    Vitré

    C

    0,000

    35

    Réseau de la centrale Thermique de Villejean

    Rennes

    C

    0,021

    35

    Réseau de Janzé

    Janzé

    C

    0,020

    35

    Réseau de Vezin le Coquet

    Vezin le Coquet

    C

    0,035

    35

    Réseau de Rennes Est (ZAC Baud-Chardonnet)

    Rennes

    C

    0,001

    37

    Morier et Rabière

    Joué-les-Tours

    C

    0,220

    37

    ZUP des Bords de Cher et Sanitas

    Tours

    C

    0,071

    37

    Quartier Chateaubriand

    Tours

    C

    0,192

    37

    La Rabaterie

    Saint-Pierre-des-Corps

    C

    0,232

    37

    Centre de Valorisation Energétique

    Saint-Benoît-la-Forêt

    C

    0,005

    37

    Réseau de chauffage urbain de la Riche-Quartier

    La Riche

    C

    0,238

    38

    Réseau de Grenoble

    Grenoble

    C

    0,141

    38

    Réseau froid CCIAG Grenoble

    Grenoble

    F

    0,013

    38

    Berjalia

    Bourgoin Jailleu

    C

    0,034

    38

    Réseau de chaleur de Vinay

    Vinay

    C

    0,048

    38

    Réseau de Saint Marcellin

    Saint-Marcellin

    C

    0,027

    38

    Les Laiches

    Villars-de-Lans

    C

    0,023

    38

    Réseau de Lans-en-Vercors

    Lans-en-Vercors

    C

    0,013

    38

    Réseau de Monestier-de-Clermont

    Monestier-de-Clermont

    C

    0,024

    38

    Réseau de Mens

    Mens

    C

    0,066

    38

    Réseau de Chaleur Bois Pontcharra RCBP

    Pontcharra

    C

    0,061

    38

    Réseau d'Allevard

    Allevard

    C

    0,020

    38

    Réseau de Coublevie

    Coublevie

    C

    0,056

    38

    Réseau de chaleur de Voreppe

    Voreppe

    C

    0,042

    39

    Réseau de Dole

    Dole

    C

    0,109

    39

    La Marjorie

    Lons-le-Saunier

    C

    0,082

    39

    Réseau de Champvans

    Champvans

    C

    0,000

    39

    Réseau de Moirans-en-Montagne

    Moirans-en-Montagne

    C

    0,118

    39

    Réseau CCPM Arinthod

    Arinthod

    C

    0,000

    39

    Réseau de la Ville de Morez

    Hauts de Bienne

    C

    0,000

    39

    Chaufferie Bois les Orchidées

    Avignon-Les-Saint-Claude

    C

    0,000

    40

    Géothermie Mont-de-Marsan (GMM1)

    Mont-de-Marsan

    C

    0,018

    40

    Réseau de chaleur Peyrouat

    Mont-de-Marsan

    C

    0,095

    41

    Quartier Bégon et Chevalier

    Blois

    C

    0,022

    41

    ZAC des Paradis

    Vineuil

    C

    0,056

    41

    Réseau de Mondoubleau

    Mondoubleau

    C

    0,116

    42

    ZUP de la Cotonne

    Saint-Étienne

    C

    0,227

    42

    Quartier de La Métare

    Saint-Étienne

    C

    0,196

    42

    HLM Beaulieu Montchovet IV

    Saint-Étienne

    C

    0,275

    42

    Réseau de Firminy

    Firminy

    C

    0,116

    42

    Quartier RN 7

    Roanne

    C

    0,233

    42

    Réseau de Chaleur VIACONFORT

    Saint Etienne

    C

    0,081

    42

    Réseau de froid VIACONFORT

    Saint Etienne

    F

    0,013

    42

    Quartier Montreynaud

    Saint-Étienne

    C

    0,055

    42

    Réseau d'Andrézieux-Bouthéon

    Andrézieux-Bouthéon

    C

    0,077

    42

    Réseau de Montrond-les-Bains

    Montrond-les-Bains

    C

    0,066

    42

    Scevia Quartier de Fonsala

    Saint-Chamond

    C

    0,049

    42

    Réseau d'Usson-en-Forez

    Usson-en-Forez

    C

    0,019

    42

    Siège CDC St Bonnet le Château

    Saint-Bonnet-le-Château

    C

    0,000

    42

    Réseau de Jonzieux

    Jonzieux

    C

    0,075

    42

    Réseau de Roisey

    Roisey

    C

    0,000

    42

    ZAC des Lucioles

    Planfoy

    C

    0,014

    42

    Réseau de Le Bessat

    Le Bessat

    C

    0,000

    42

    Réseau de Saint-Bonnet-le-Courreau

    Saint-Bonnet-le-Courreau

    C

    0,000

    42

    Réseau de La Terrasse-sur-Dorlay

    La Terrasse-sur-Dorlay

    C

    0,000

    42

    Réseau de Saint-Régis-du-Coin

    Saint-Régis-du-Coin

    C

    0,013

    42

    Réseau de Saint-Didier-sur-Rochefort

    Saint-Didier-sur-Rochefort

    C

    0,005

    42

    Réseau de Neulise

    Neulise

    C

    0,017

    42

    Quartier Notre-Dame

    Pelussin

    C

    0,071

    42

    Réseau de Saint-Christo-en-Jarez

    Saint-Christo-en-Jarez

    C

    0,152

    42

    Réseau de Saint-Martin-la-Sauveté

    Saint-Martin-la-Sauveté

    C

    0,091

    42

    Réseau de Saint-Symphorien-de-Lay

    Saint-Symphorien-de-Lay

    C

    0,000

    42

    Réseau de Marlhes

    Marlhes

    C

    0,000

    42

    Réseau de Saint-Haon-le-Châtel

    Saint-Haon-le-Châtel

    C

    0,025

    42

    Réseau de Saint-Joseph

    Saint-Joseph

    C

    0,165

    42

    Réseau de Saint-Cyr-de-Favières

    Saint-Cyr-de-Favières

    C

    0,000

    42

    Quartier de Mâtel

    Roanne

    C

    0,088

    42

    Quartier Arsenal

    Roanne

    C

    0,072

    42

    Quartier " des Croix St Jean "

    Pelussin

    C

    0,046

    42

    Siège CDC du Pilat Rhodanien et siège maison des s

    Pelussin

    C

    0,025

    42

    Réseau de Saint-Maurice-en-Gourgois

    Saint-Maurice-en-Gourgois

    C

    0,000

    42

    Réseau de Colombier

    Colombier

    C

    0,032

    42

    Roche-en-Forez

    Roche

    C

    0,010

    43

    Réseau de Tence

    Tence

    C

    0,012

    43

    Langeac

    Langeac

    C

    0,192

    43

    Réseau du Puy en Velay VERT VEINE

    Le Puy-en-Velay

    C

    0,021

    43

    Réseau de chaleur YES

    Yssingeaux

    C

    0,044

    43

    Réseau de la Mairie

    Dunières

    C

    0,128

    43

    Réseau de la Piscine

    Dunières

    C

    0,128

    43

    Réseau de Pradelles

    Pradelles

    C

    0,028

    43

    Réseau de Mazet St Voy

    Mazet-Saint-Voy

    C

    0,000

    43

    Réseau de St Bonnet le Froid

    Saint-Bonnet-Le-Froid

    C

    0,000

    44

    Beaulieu Malakoff

    Nantes

    C

    0,042

    44

    Réseau de Chateaubriant

    Châteaubriant

    C

    0,078

    44

    Réseau Nantes Chantrerie

    Nantes

    C

    0,074

    44

    ZUP de Bellevue Saint Herblain

    Nantes-Saint-Herblain

    C

    0,089

    44

    Réseau AFUL de Rezé-Château

    Rezé

    C

    0,162

    44

    Réseau de Saint-Jean-de-Boiseau

    Saint-Jean-de-Boiseau

    C

    0,077

    44

    Réseau ZAC de la Minais

    Sainte-Luce-sur-Loire

    C

    0,173

    44

    Réseau de Saint-Julien-de-Concelles

    Saint-Julien-de-Concelles

    C

    0,000

    45

    Socos source

    Orléans

    C

    0,081

    45

    Quartier Centre Ville et Nord

    Orléans

    C

    0,000

    45

    ZUP du grand clos

    Montargis

    C

    0,075

    45

    Réseau de Fleury les Aubrais

    Fleury-les-Aubrais

    C

    0,071

    45

    Réseau de Amilly

    Amilly

    C

    0,042

    45

    U. V. E Pithiviers

    Pithiviers

    C

    0,000

    46

    Réseau de Nuzéjouls

    Nuzejouls

    C

    0,034

    46

    Réseau de Biars du Cere

    Biars-sur-Cere

    C

    0,006

    46

    Réseau de Cajarc

    Cajarc

    C

    0,006

    46

    Réseau de Catus

    Catus

    C

    0,028

    46

    Réseau de Caillac

    Caillac

    C

    0,007

    46

    Réseau de St Germain du Bel air

    Saint-Germain-du-Bel-Air

    C

    0,012

    46

    Réseau de Les-Quatre-Routes-du-Lot

    Les-Quatre-Routes-du-Lot

    C

    0,003

    46

    Réseau de Sousceyrac

    Sousceyrac

    C

    0,026

    46

    Réseau de Figeac

    Figeac

    C

    0,006

    46

    Réseau de Livernon

    Livernon

    C

    0,025

    46

    Réseau de Cahors

    Cahors

    C

    0,065

    46

    Réseau de Thégra

    Thégra

    C

    0,008

    46

    Réseau de Lacapelle-Marival

    Lacapelle-Marival

    C

    0,014

    47

    Novergie Sud Ouest-Sogad

    Le Passage

    C

    0,000

    48

    Mende

    Mende

    C

    0,000

    48

    Réseau Saint Chely d'Apcher

    Saint-Chely-d'Apcher

    C

    0,023

    49

    Réseau d'Angers

    Angers

    C

    0,012

    49

    Zup Jeanne d'Arc-Déromédi (UPJM)

    Angers

    C

    0,202

    49

    CHU Angers

    Angers

    C

    0,052

    49

    Chemin Vert

    Saumur

    C

    0,052

    49

    Réseau de chaleur d'Andrezé

    Andrezé

    C

    0,253

    49

    Réseau d'Orgemont

    Angers

    C

    0,000

    49

    Réseau de chaleur d'Ecouflant

    Ecouflant

    C

    0,071

    49

    Hauts de Saint Aubin

    Angers

    C

    0,084

    50

    ZUP d'Octeville

    Cherbourg-Octeville

    C

    0,019

    50

    Ilot Divette

    Cherbourg-Octeville

    C

    0,151

    50

    Régie de chauffage au bois

    Le Teilleul

    C

    0,051

    51

    ZUP de Laon Neufchâtel

    Reims

    C

    0,239

    51

    Réseau UIOM de Reims

    Reims

    C

    0,000

    51

    Vitry Habitat

    Vitry-le-François

    C

    0,000

    51

    Quartier Bernon

    Epernay

    C

    0,277

    51

    Croix Rouge

    Reims

    C

    0,115

    52

    Réseau de chaleur du sud de la ville de Chaumont

    Chaumont

    C

    0,030

    52

    Réseau de Saint-Dizier

    Saint-Dizier

    C

    0,111

    52

    Réseau de chaleur de l'EHPAD St Augustin

    Longeau-Percey

    C

    0,000

    52

    Réseau de Wassy

    Wassy

    C

    0,000

    52

    Réseau de Bourmont

    Bourmont

    C

    0,000

    52

    Zup de Grigny

    Saint-Dizier

    C

    0,297

    52

    La Rochotte

    Chaumont

    C

    0,340

    53

    Lotissement les lilas

    Saint-Hilaire-du-Maine

    C

    0,000

    53

    ZUP de Nicolas

    Laval

    C

    0,098

    54

    ESTIA-Saint Julien Kennedy

    Nancy

    C

    0,080

    54

    S, E. E. V-Ville de Vandoeuvre

    Vandoeuvre-les-Nancy

    C

    0,033

    54

    ESTIA-Plateau de Haye

    Nancy

    C

    0,084

    54

    Réseau d'Ecrouves

    Ecrouves

    C

    0,074

    54

    Réseau chaufferie bois-Barbonville

    Barbonville

    C

    0,000

    54

    S. E, E. V-Plateau de Brabois

    Vandoeuvre-les-Nancy

    C

    0,108

    54

    ESTIA-Blandan Medreville

    Nancy

    C

    0,091

    55

    Côte Sainte Catherine

    Bar-le-Duc

    C

    0,274

    55

    ZUP Anthouard

    Verdun

    C

    0,212

    55

    Ligny en Barrois

    Ligny-en-Barrois

    C

    0,074

    56

    Réseau de Lanester

    Lanester

    C

    0,044

    56

    Réseau de chaleur Zac Centre

    Hennebont

    C

    0,000

    56

    Réseau de Gumenen

    Auray

    C

    0,080

    56

    Réseau de chaleur Liger

    Locminé

    C

    0,000

    57

    Réseau de Metz

    Metz

    C

    0,085

    57

    Réseau de la ville de Yutz

    Yutz

    C

    0,068

    57

    Réseau du Farébersviller

    Farébersviller

    C

    0,097

    57

    Wenheck

    Saint-Avold

    C

    0,239

    57

    Réseau de Freyming-Merlebach

    Freyming-Merlebach

    C

    0,153

    57

    Réseau de Sarreguemines

    Sarreguemines

    C

    0,248

    57

    Réseau de Holweg-Forbach-Behren

    -Behren-lès-Forbach

    C

    0,000

    57

    Huchet

    Saint-Avold

    C

    0,195

    57

    Côte de la Justice

    Saint-Avold

    C

    0,211

    57

    Carrière

    Saint-Avold

    C

    0,228

    57

    Réseau de Stiring Wendel

    Stiring-Wendel

    C

    0,000

    57

    Réseau de chauffage de Creutzwald

    Creutzwald

    C

    0,242

    57

    Réseau ZAC Amphithéâtre

    Metz

    F

    0,012

    58

    Réseau de Decize

    Decize

    C

    0,126

    58

    Réseau de chaleur du Banlay

    Nevers

    C

    0,019

    58

    Réseau de chaleur de la Maison du Parc du Morvan

    Saint-Brisson

    C

    0,000

    58

    Réseau de chaleur d'Arleuf

    Arleuf

    C

    0,000

    58

    Réseau de chaleur de Bazolles

    Bazolles

    C

    0,000

    58

    Réseau de chaleur de Corbigny

    Corbigny

    C

    0,000

    58

    Réseau de chaleur de Lormes

    Lormes

    C

    0,000

    58

    Réseau de chaleur de Montigny en morvan

    Montigny-en-Morvan

    C

    0,000

    58

    Réseau de chaleur d'Ouroux en Morvan

    Ouroux-en-Morvan

    C

    0,000

    58

    Réseau de chaleur de Planchez

    Planchez

    C

    0,000

    58

    Réseau de chaleur de Saint Amand en Puisaye

    Saint-Verain

    C

    0,000

    58

    Réseau de chaleur de Varzy

    Varzy

    C

    0,000

    58

    Réseau de chaleur de Corancy

    Corancy

    C

    0,000

    58

    Réseau de chaleur de Saint Saulge

    Saint-Saulge

    C

    0,000

    58

    Réseau de chaleur de Billy-sur-Oisy

    Billy-sur-Oisy

    C

    0,000

    58

    Réseau de chaleur de Brassy

    Brassy

    C

    0,000

    58

    Réseau de chaleur de Château Chinon Ville

    Château-Chinon (Ville)

    C

    0,000

    59

    Réseau de Roubaix

    Roubaix

    C

    0,092

    59

    Les Canonniers

    Valenciennes

    C

    0,240

    59

    Réseau de Sains-du-Nord

    Sains-du-Nord

    C

    0,046

    59

    Quartier Pont de bois

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,231

    59

    Domaine Universitaire et Scientifique

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,206

    59

    Réseaux de Wattignies

    Wattignies

    C

    0,178

    59

    Réseau de Wattrelos

    Wattrelos

    C

    0,240

    59

    Réseau de chaleur de Sin Le Noble

    Sin-le-Noble

    C

    0,108

    59

    Réseau de Mons-en-Baroeul

    Mons-en-Barœul

    C

    0,151

    59

    Réseau de Lille

    Lille

    C

    0,260

    59

    Réseau de Lambersart

    Lambersart

    C

    0,102

    59

    ZUP de la Caserne Joyeuse-Maubeuge

    Maubeuge

    C

    0,215

    59

    Les rives créatives de l'Escaut

    Anzin

    C

    0,000

    59

    Energie Grand Littoral-Dunkerque

    Dunkerque

    C

    0,110

    59

    Réseau de chaleur de Douchy

    Douchy-les-Mines

    C

    0,028

    59

    Réseau de chauffage d'Hazebrouck

    Hazebrouck

    C

    0,086

    59

    Quartier Tournebride Lomme-Capinghem

    Lille

    C

    0,090

    60

    Réseau de Compiègne

    Compiègne

    C

    0,229

    60

    La Cavée et les hironvalles

    Creil

    C

    0,123

    60

    Quartier des Obiers

    Nogent-sur-Oise

    C

    0,082

    60

    Les Martinets

    Montataire

    C

    0,168

    60

    Réseau du Quartier Saint-Jean

    Beauvais

    C

    0,021

    60

    Réseau de Breteuil-sur-Noye

    Breteuil-sur-Noye

    C

    0,007

    61

    Quartier Saint Sauveur

    Flers

    C

    0,060

    61

    Perseigne

    Alençon

    C

    0,057

    61

    Quartier Nord-Route de Falaise

    Argentan

    C

    0,030

    61

    Réseau de La Ferté-Macé

    La Ferté-Macé

    C

    0,008

    61

    RECBIA

    L'Aigle

    C

    0,036

    62

    ZUP du quartier République-Avion

    Avion

    C

    0,201

    62

    Réseau de Arques

    Arques

    C

    0,063

    62

    Réseau de chaleur de Lens

    Lens

    C

    0,028

    62

    Le Portel-Outreau Engie

    Outreau

    C

    0,189

    62

    Le Portel-Outreau Dalkia

    Outreau

    C

    0,082

    62

    Réseau de chaleur de Béthune-Mont Liebaut

    Béthune

    C

    0,237

    62

    Réseau de Liévin

    Liévin

    C

    0,246

    62

    Réseau de Chaleur de Calais

    Calais

    C

    0,142

    62

    Réseau de chaleur de Béthune-Centre-Ville

    Béthune

    C

    0,214

    62

    Réseau d'Achicourt

    Achicourt

    C

    0,079

    62

    Réseau d'Arras

    Arras

    C

    0,227

    62

    Réseau de Boulogne-sur-Mer

    Boulogne-sur-Mer

    C

    0,170

    63

    Réseau de Riom RCBE

    Riom

    C

    0,037

    63

    HLM Saint Jacques

    Clermont-Ferrand

    C

    0,193

    63

    La Gauthière

    Clermont-Ferrand

    C

    0,077

    63

    Croix-de-Neyrat/ Champratel/ Les Vergnes

    Clermont-Ferrand

    C

    0,019

    63

    Quartier du Masage

    Beaumont

    C

    0,217

    63

    Réseau de Rochefort-Montagne

    Rochefort-Montagne

    C

    0,046

    63

    Réseau de Royat

    Royat

    C

    0,228

    63

    Réseau de chaleur bois de Pontaumur

    Pontaumur

    C

    0,080

    63

    Réseau de chaleur de St-Germain-l'Herm

    Saint-Germain-l'Herm

    C

    0,000

    63

    Réseau de chaleur de Ardes

    Ardes

    C

    0,000

    63

    Le Coral

    Ambert

    C

    0,256

    64

    SPIC réseau de chaleur du hameau

    Pau

    C

    0,029

    65

    Réseau de Vic-en-Bigorre

    Vic-en-Bigorre

    C

    0,050

    66

    Réseau de la Perle Cerdane

    Osseja

    C

    0,217

    67

    Elsau

    Strasbourg

    C

    0,239

    67

    Hautepierre

    Strasbourg

    C

    0,239

    67

    L'Esplanade

    Strasbourg

    C

    0,225

    67

    Eco-Quartier Brasserie Cronenbourg

    Strasbourg

    C

    0,061

    67

    Hochfelden

    Strasbourg

    C

    0,279

    67

    Cité du Wihrel

    Ostwald

    C

    0,235

    67

    Cité de l'Ill

    Strasbourg

    C

    0,076

    67

    Réseau de Colmar Vosges

    Strasbourg

    C

    0,069

    67

    Le Ried

    Schiltigheim

    C

    0,110

    67

    Réseau de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn

    Morsbronn-les-Bains

    C

    0,091

    67

    Réseau des Tanneries-Bohrie

    Lingolsheim

    C

    0,107

    67

    Réseau Mars

    Haguenau

    C

    0,112

    67

    Réseau de Niederbronn-les-Bains

    Niederbronn-les-Bains

    C

    0,066

    67

    Réseau d'Allenwiller

    Allenwiller

    C

    0,000

    67

    Réseau de Saales

    Saales

    C

    0,000

    67

    Réseau de Haguenau

    Haguenau

    C

    0,063

    67

    ECOGI

    Rittershoffen

    C

    0,000

    67

    Réseau de Sélestat

    Sélestat

    C

    0,111

    67

    Réseau de Chaleur ECO2WACKEN

    Strasbourg

    C

    0,070

    68

    Réseau de Colmar

    Colmar

    C

    0,070

    68

    L'Illberg

    Didenheim

    C

    0,101

    68

    Porte de Bâle

    Mulhouse

    C

    0,185

    68

    Réseau de la Ville de Saint-Louis

    Saint-Louis

    C

    0,000

    68

    Réseau de Cernay

    Cernay

    C

    0,076

    68

    Réseau de Rixheim

    Rixheim

    C

    0,063

    68

    Réseau de chaleur de Feldbach

    Feldbach

    C

    0,056

    68

    Réseau de Thann

    Thann

    C

    0,000

    68

    Réseau communal de Freisen

    Freisen

    C

    0,000

    68

    Réseau de Lapoutroie

    Lapoutroie

    C

    0,000

    68

    Réseau Val-d'Argent

    Sainte-Marie-aux-Mines

    C

    0,075

    68

    Papeteries du Rhin

    Illzach

    C

    0,062

    69

    Vénissieux énergies

    Vénissieux

    C

    0,121

    69

    HLM Les Sources

    Ecully

    C

    0,207

    69

    La Duchère et Lyon 9e

    Champagne-au-Mont-d'Or

    C

    0,073

    69

    Réseau Lyon

    Lyon

    C

    0,101

    69

    Réseau Lyon

    Lyon-Villeurbanne

    F

    0,011

    69

    Réseau de Vaulx-en-Velin

    Vaulx-en-Velin

    C

    0,079

    69

    Campus de la Doua

    Villeurbanne

    C

    0,249

    69

    Quartier La Perralière

    Villeurbanne

    C

    0,183

    69

    Les Semailles

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,028

    69

    Quartier Parilly

    Bron

    C

    0,202

    69

    Quartier Les Vernes

    Givors

    C

    0,253

    69

    Réseau UIOM Villefranche

    Villefranche-sur-Saone

    C

    0,003

    69

    Plateau de Montmein

    Oullins

    C

    0,206

    69

    Z. H Champvert

    Lyon

    C

    0,193

    69

    Réseau Valorly

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,000

    69

    Quartier Belleroche Ouest

    Gleize

    C

    0,087

    69

    Quartier Mermoz Sud

    Lyon

    C

    0,202

    69

    Quartier de la Roue

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,226

    69

    Réseau de Sathonay-Camp

    Sathonay-Camp

    C

    0,064

    69

    Réseau Les Combes

    Yzeron

    C

    0,000

    69

    Réseau Le Bourg

    Yzeron

    C

    0,000

    69

    Réseau de La Tour-de-Salvagny

    La Tour-de-Salvagny

    C

    0,044

    69

    Réseau de Lamure-sur-Azergues

    Lamure-sur-Azergues

    C

    0,256

    69

    Réseau de chaleur Lyon Confluence

    Lyon

    C

    0,384

    70

    ZUP des Capucins

    Gray

    C

    0,045

    70

    Réseau de Saulnot

    Saulnot

    C

    0,010

    70

    Réseau de Breurey les Faverney

    Breurey-les-Faverney

    C

    0,000

    70

    Réseau de Dampierre-sur-Linotte

    Dampierre-sur-Linotte

    C

    0,148

    70

    Réseau de Plancher-Bas

    Plancher-Bas

    C

    0,062

    70

    Réseau de Champey

    Champey

    C

    0,192

    70

    Réseau de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

    Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

    C

    0,086

    70

    Réseau de Marnay

    Marnay

    C

    0,001

    70

    Réseau de Gy

    Gy

    C

    0,000

    70

    Réseau d'Hericourt-Quartier Maunoury

    Hericourt

    C

    0,058

    71

    Réseau de Chalon

    Chalon-sur-Saône

    C

    0,103

    71

    Réseau de Montceau les mines

    Montceau-les-Mines

    C

    0,127

    71

    Réseau de Mâcon

    Mâcon

    C

    0,301

    71

    Réseau d'Autun

    Autun

    C

    0,071

    71

    Réseau de Tramayes

    Tramayes

    C

    0,016

    71

    Réseau d'Anost

    Anost

    C

    0,000

    72

    Réseau du Mans

    Le Mans

    C

    0,312

    72

    Percée Centrale

    Le Mans

    C

    0,228

    72

    ZUP d'Allonnes

    Le Mans-Allonnes

    C

    0,027

    72

    Bellevue

    Coulaine

    C

    0,169

    73

    Bissy et Croix Rouge

    Chambéry

    C

    0,103

    73

    La Plagne

    Macôt-La-Plagne

    C

    0,059

    73

    Les Arcs

    Bourg-Saint-Maurice

    C

    0,338

    73

    Réseau de Notre-Dame-des-Millières

    Notre-Dame-des-Millières

    C

    0,039

    73

    Réseau de Saint Etienne de Cuines

    Saint-Etienne-de-Cuines

    C

    0,000

    73

    Réseau de Beaufort

    Beaufort

    C

    0,058

    73

    Réseau de Gilly-sur-Isère

    Gilly-sur-Isère

    C

    0,134

    73

    Réseau de Yenne

    Yenne

    C

    0,014

    73

    Réseau de la Bauche

    La Bauche

    C

    0,000

    73

    Réseau de Saint-Jean-d'Arvey

    Saint-Jean-d'Arvey

    C

    0,199

    74

    Quartier de Champ Fleury

    Seynod

    C

    0,048

    74

    Bois Energies Annemasse

    Annemasse

    C

    0,051

    74

    Quartier de la Rénovation

    Thonon-les-Bains

    C

    0,222

    74

    Flaine Energie

    Arracles les Carroy

    C

    0,205

    74

    Quartier Les Ewues

    Cluses

    C

    0,270

    74

    Quartier La Cudray

    Faverges

    C

    0,009

    74

    Quartier du Crozets

    Scionzier

    C

    0,226

    74

    Réseau d'Avoriaz

    Morzine

    C

    0,086

    74

    Réseau de Clarafond-la-Presles

    Clarafond-Arcine

    C

    0,045

    74

    Réseau de Vallorcine

    Vallorcine

    C

    0,010

    74

    Réseau UVE du STOC

    Thonon-les-Bains

    C

    0,000

    74

    Annecy Bio chaleur

    Annecy

    C

    0,023

    75

    Paris et communes limitrophes-CPCU

    Paris

    C

    0,172

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    C

    0,202

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    F

    0,007

    76

    Curb-Bihorel

    Rouen

    C

    0,368

    76

    ZAC du Mont Gaillard

    Le Havre

    C

    0,109

    76

    Réseau de Mont Saint Aignan

    Mont-Saint-Aignan

    C

    0,178

    76

    Canteleu Energie

    Canteleu

    C

    0,105

    76

    ZAC Nobel Bozel

    Le Petit-Quevilly

    C

    0,051

    76

    Château Blanc

    Saint-Etienne-du-Rouvray

    C

    0,018

    76

    Sodineuf

    Dieppe

    C

    0,203

    76

    SECGO

    Gonfreville-l'Orcher

    C

    0,013

    76

    CHU Charles Nicolle

    Rouen

    C

    0,190

    76

    ZUP de Caucriauville

    Le Havre

    C

    0,255

    76

    La Côte Brulée

    Le Havre

    C

    0,244

    76

    Chaufferie bois Grammont

    Rouen

    C

    0,035

    76

    Réseau de Maromme

    Maromme

    C

    0,021

    76

    SRGB

    Notre-Dame-de-Gravenchon

    C

    0,025

    76

    Réseau de Neufchatel-en-Bray

    Neufchatel-en-Bray

    C

    0,032

    76

    Réseau de Semedi-Sedibex

    Sandouville

    C

    0,000

    76

    VESUVE

    Le Grand-Quevilly

    C

    0,000

    77

    Réseau de l'hôpital

    Meaux

    C

    0,103

    77

    Beauval-Collinet

    Meaux

    C

    0,108

    77

    Almont-Montaigu

    Melun

    C

    0,033

    77

    ZUP du mont Saint-Martin

    Nemours

    C

    0,094

    77

    Réseau de Dammarie-les-Lys

    Dammarie-les-Lys

    C

    0,246

    77

    Centrale de la butte Monceau

    Avon

    C

    0,316

    77

    Réseau du Mée-sur-Seine

    Le Mée-sur-Seine

    C

    0,063

    77

    Réseau de Vaux-le-Pénil

    Vaux-le-Pénil

    C

    0,043

    77

    Réseau de Coulommiers

    Coulommiers

    C

    0,005

    77

    ZUP de Surville

    Montereau-Fault-Yonne

    C

    0,015

    77

    Réseau de Marne la Vallée

    Torcy

    C

    0,017

    77

    Réseau de Chelles

    Chelles

    C

    0,105

    77

    Réseau de Bailly Romainvilliers

    Bailly Romainvilliers

    C

    0,035

    78

    Le Val Fourré

    Mantes-la-Jolie

    C

    0,104

    78

    Réseau de Versailles

    Versailles

    C

    0,227

    78

    Parly II

    Le Chesnay

    C

    0,212

    78

    Réseau de Saint Germain en Laye

    Saint-Germain-en-Laye

    C

    0,144

    78

    Réseau d'Achères

    Achères

    C

    0,104

    78

    Quartier Grand Ouest et Musiciens

    Les Mureaux

    C

    0,076

    78

    Réseau de Vélizy

    Vélizy-Villacoublay

    C

    0,221

    78

    Réseau de Carrières-Chatou

    Carrières-sur-Seine

    C

    0,007

    78

    Réseau de Plaisir-Resop

    Plaisir

    C

    0,031

    79

    ZUP Le Clou Bouchet

    Niort

    C

    0,327

    79

    Réseau de Romans

    Romans

    C

    0,000

    79

    Réseau de Bressuire

    Bressuire

    C

    0,150

    79

    Réseau de l'Absie

    L'Absie

    C

    0,000

    79

    Quartier Les Brizeaux

    Niort

    C

    0,017

    79

    Réseau de chaleur CC du Mellois

    Lezay

    C

    0,029

    80

    Etouvie

    Amiens

    C

    0,000

    80

    Quartier Henriville

    Amiens

    C

    0,234

    80

    Le pigeonnier

    Amiens

    C

    0,213

    80

    Réseau de Montdidier

    Montdidier

    C

    0,099

    80

    Réseau d'Abbeville

    Abbeville

    C

    0,095

    81

    Réseau de Carmaux

    Carmaux

    C

    0,299

    81

    Chauffage urbain de Mazamet

    Mazamet

    C

    0,077

    81

    Réseau de Castres Lameilhé

    Castres

    C

    0,015

    81

    Réseau de Gaillac-ZAC de Pouille

    Gaillac

    C

    0,053

    81

    Réseau de Graulhet

    Graulhet

    C

    0,022

    81

    Réseau d'Alban

    Alban

    C

    0,008

    82

    SIRTOMAD

    Montauban

    C

    0,020

    83

    Réseau La Beaucaire (UIOM)

    Toulon

    C

    0,000

    83

    Berthe

    La-Seyne-sur-Mer

    C

    0,011

    84

    Le Triennal

    Avignon

    C

    0,216

    85

    Quartier Vendée

    La-Roche-sur-Yon

    C

    0,314

    85

    Réseau Les Herbiers

    Les Herbiers

    C

    0,060

    85

    Réseau de Saint-Pierre-du-Chemin

    Saint-Pierre-du-Chemin

    C

    0,000

    86

    ZUP des Couronneries

    Poitiers

    C

    0,073

    86

    Réseau de Civaux

    Civaux

    C

    0,078

    87

    ZUP Val de l'Aurence

    Limoges

    C

    0,052

    87

    ZAC de Beaubreuil

    Limoges

    C

    0,005

    87

    Quartier de l'Hôtel de Ville

    Limoges

    C

    0,190

    88

    Plateau de la Justice

    Epinal

    C

    0,000

    88

    Quartier Kellerman

    Saint-Dié-des-Vosges

    C

    0,046

    88

    ZAD du Haut de Fol

    Vittel

    C

    0,109

    88

    Réseau de Fresse sur Moselle

    Fresse-sur-Moselle

    C

    0,016

    88

    Réseau de Monthureux-sur-Saône

    Monthureux-sur-Saône

    C

    0,075

    88

    Réseau de la Bresse 1

    La Bresse

    C

    0,000

    88

    Réseau de la Bresse 2

    La Bresse

    C

    0,000

    88

    Réseau de Frémifontaine

    Frémifontaine

    C

    0,000

    88

    Réseau bois du pays des Abbayes

    Senones

    C

    0,192

    88

    Réseau de Ventron

    Ventron

    C

    0,035

    89

    ZUP des Grahuches

    Sens

    C

    0,024

    89

    ZUP de Sainte Geneviève

    Auxerre

    C

    0,119

    89

    Les Chaillots

    Sens

    C

    0,268

    89

    Réseau de Quarre-les-Tombes

    Quarre-les-Tombes

    C

    0,211

    90

    ZUP des Glacis

    Belfort

    C

    0,233

    90

    Réseau de Delle

    Delle

    C

    0,106

    91

    Réseau de Massy-Antony

    Massy

    C

    0,163

    91

    Réseau des Ulis

    Les Ulis

    C

    0,073

    91

    Réseau d'Evry

    Evry

    C

    0,193

    91

    Domaine du Bois des Roches

    Saint-Michel-Sur-Orge

    C

    0,234

    91

    Réseau de Grigny SOCCRAM

    Grigny

    C

    0,191

    91

    Réseau de Brétigny-sur-Orge

    Brétigny-sur-orge

    C

    0,088

    91

    Réseau de Dourdan

    Dourdan

    C

    0,246

    91

    CEA DIF

    Bruyères-le-Chatel

    C

    0,219

    91

    ZUP de la Croix Blanche

    Vigneux-sur-Seine

    C

    0,164

    91

    Réseau d'Epinay sous Sénart

    Epinay-sous-Sénart

    C

    0,094

    91

    Réseau de Ris-Orangis

    Ris-Orangis

    C

    0,101

    91

    ZUP de Saint Hubert et Louis Pergaud

    Sainte-Geneviève-des-Bois

    C

    0,219

    91

    Réseau de Grigny Rougnon

    Grigny

    C

    0,197

    91

    Parc d'activités

    Villejust

    C

    0,000

    91

    Réseau de Viry Châtillon

    Viry-Châtillon

    C

    0,226

    92

    Réseau de Meudon

    Meudon la Forêt

    C

    0,204

    92

    ZAC Sainte-Geneviève

    Nanterre

    C

    0,096

    92

    Réseau Gennevilliers

    Gennevilliers

    C

    0,221

    92

    Réseau de Chaville

    Chaville

    C

    0,255

    92

    Réseau de chaleur de Levallois

    Levallois-Perret

    C

    0,197

    92

    ZAC du Front de Seine

    Levallois-Perret

    C

    0,347

    92

    Réseau de Châtillon sous Bagneux Cocharec

    Châtillon-Sous-Bagneux

    C

    0,282

    92

    ZAC île Séguin Rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    C

    0,130

    92

    ZAC île Séguin Rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    F

    0,013

    92

    Réseau de Suresnes

    Suresnes

    C

    0,242

    92

    Réseau CENEVIA

    Courbevoie

    C

    0,246

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    C

    0,192

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    F

    0,011

    92

    Résidence Villeneuve

    Villeneuve-la-Garenne

    C

    0,210

    92

    Réseau Ciceo

    Puteaux

    C

    0,236

    92

    Réseau Suc-Société Urbaine de Climatisation

    Courbevoie

    F

    0,011

    92

    Réseau Quartier Hoche

    Nanterre

    C

    0,062

    92

    Réseau de la ZAC de la Marine

    Colombes

    C

    0,116

    92

    Réseau de Clichy

    Clichy

    C

    0,233

    92

    Réseau de Bagneux-Chatillon

    Bagneux

    C

    0,190

    92

    Réseau Cristalia

    Levallois-Perret

    F

    0,018

    93

    Réseau de Saint Denis

    Saint-Denis

    C

    0,183

    93

    Réseau de Bagnolet

    Bagnolet

    C

    0,182

    93

    ZUP de Bobigny

    Bobigny

    C

    0,221

    93

    ZAC de Sevran

    Sevran

    C

    0,231

    93

    ZUP des Fauvettes

    Neuilly-sur-Marne

    C

    0,065

    93

    Réseau de Villepinte

    Villepinte

    C

    0,054

    93

    SEBIO

    Sevran

    C

    0,074

    93

    Réseau ADP Le Bouget

    Le Bourget

    C

    0,226

    93

    Réseau ADP Le Bouget

    Le Bourget

    F

    0,033

    93

    Le Chêne Pointu

    Clichy-sous-Bois

    C

    0,193

    93

    Le Gros Saule

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,193

    93

    Quartier Nord

    La Courneuve

    C

    0,211

    93

    Réseau de Tremblay-en-France

    Tremblay-en-France

    C

    0,080

    93

    Réseau du Blanc Mesnil

    Le Blanc-Mesnil

    C

    0,218

    93

    Réseau de Bondy

    Bondy

    C

    0,130

    93

    Garonor

    Aulnay-sous-bois

    C

    0,267

    93

    Centrale Landy

    Saint-Denis

    C

    0,233

    93

    Stade Energies SAS

    Saint-Denis

    F

    0,009

    93

    Quartier Sud

    La Courneuve

    C

    0,163

    93

    Réseau de la ZAC des docks de Saint-Ouen

    Saint-Ouen

    C

    0,061

    94

    Réseau de Limeil-Brévannes

    Limeil-Brévannes

    C

    0,072

    94

    Réseau de Créteil-Scuc

    Créteil

    C

    0,072

    94

    Réseau de Choisy-Vitry

    Vitry-sur-Seine

    C

    0,157

    94

    Réseau de Fontenay-sous-Bois

    Fontenay-sous-Bois

    C

    0,180

    94

    Marché International de Rungis

    Rungis

    C

    0,001

    94

    Réseau de Sucy en Brie

    Sucy-en-Brie

    C

    0,045

    94

    Réseau de Cachan

    Cachan

    C

    0,151

    94

    Réseau de Champigny sur Marne

    Champigny-sur-Marne

    C

    , 066

    94

    Réseau de Maison-Alfort

    Maison-Alfort

    C

    0,091

    94

    Réseau de Thiais

    Thiais

    C

    0,128

    94

    SETBO

    Bonneuil-sur-Marne

    C

    0,052

    94

    Réseau de Chevilly-Larue l'Hay les Roses Villejuif

    Chevilly-Larue

    C

    0,093

    94

    Réseau de Fresnes

    Fresnes

    C

    0,095

    94

    Réseau d'Orly

    Orly

    C

    0,065

    94

    Réseau d'Alfortville-Smag

    Alfortville

    C

    0,048

    94

    Réseau d'Arcueil-Gentilly

    Arcueil

    C

    0,107

    94

    Réseau d'Ivry

    Ivry-sur-Seine

    C

    0,232

    94

    Réseau de Villeneuve Saint Georges

    Villeneuve-Saint-Georges

    C

    0,087

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    C

    0,096

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    F

    0,007

    95

    Réseau de la ZAC Croix Rouge

    Taverny

    C

    0,242

    95

    Grand Ensemble Sarcelles-Locheres

    Sarcelles

    C

    0,053

    95

    Réseau de Cergy-Pontoise

    Cergy Pontoise

    C

    0,166

    95

    Van Gogh

    Garges-Les-Gonesse

    C

    0,180

    95

    ZUP de Sannois-Ermont-Franconville

    Franconville

    C

    0,088

    95

    Réseau d'Argenteuil

    Argenteuil

    C

    0,100

    95

    Réseaux ADP Roissy

    Roissy

    C

    0,191

    95

    Réseau ADP Roissy

    Roissy

    F

    0,008

    95

    ZUP de l'Epine Guyon

    Franconville

    C

    0,163

    95

    Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse

    Villiers-le-Bel

    C

    0,105

    95

    Réseau de Pontoise

    Pontoise

    C

    0,197

    95

    ZAC de Montedour

    Franconville

    C

    0,231

    FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
    RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES

    Le premier tableau de cette fiche technique recensant les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur comprend la liste exhaustive des données entrées dans la méthode de calcul 3CL-DPE.

    Le présent exemple dresse un groupement de données d'entrée et n'est donc pas exhaustif. Afin de s'assurer de la prise en compte de l'intégralité des données lors de l'impression du diagnostic, cette fiche est validée lors de l'évaluation réglementaire des logiciels définie en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié.



    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


Fait à Paris, le 15 septembre 2006.


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

A. Lecomte

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

D. Maillard

Le ministre délégué à l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

D. Maillard