Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine




Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

NOR: SOCU0611881A
Version consolidée au 23 août 2017


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5,
Arrêtent :

Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des départements d'outre-mer. Tout diagnostic de performance énergétique fait l'objet d'une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l'élabore.

Au sens du présent arrêté :

-les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;

-par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;

-pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes ;

-on entend par méthode conventionnelle toute méthode satisfaisant les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

  • Chapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles

    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux ventes de maisons individuelles comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d'une seule porte d'entrée.

    Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

    1. L'identification de la maison et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la maison et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

    3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée de la maison, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

    Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes de la maison et des apports solaires.

    Pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités mentionnées au 3. a, calculées selon les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

    3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

    4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, calculée suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4. b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. de la maison selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la maison ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bien et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

    8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation, et du temps de retour sur investissement ;

    9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

    10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

    11. A titre exceptionnel, pour les maisons individuelles construites avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

  • Chapitre II : Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriétéSection 1 Bâtiments pourvus d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude

    Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dotés d'un mode de chauffage commun ou d'une production commune d'eau chaude sanitaire et pour lesquels le propriétaire du bien proposé à la vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété du bâtiment.

    Les logements équipés de systèmes de comptages individuels pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont traités en section 2.

    I.-Le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

    1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

    2. Par type d'énergie, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale consommées par le dispositif commun de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et de production d'énergie renouvelable, pour l'ensemble du bâtiment ; ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude sanitaire au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

    3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

    II.-Dans le cas d'une vente réalisée dans le cadre d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

    III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

    1. L'identification du bâtiment et du lot et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot ainsi que la description des dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux mentionnée au 1 du I du présent article, y compris les équipements utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

    3. a. Par type d'énergie, pour les installations communes sans comptage individuel, la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire du bien, calculées à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article. Ces quantités sont exprimées dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat.

    Par type d'énergie, pour les installations individuelles ou communes avec un comptage individuel, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

    Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes du bien et des apports solaires.

    Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au deuxième alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage et de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la dernière année précédant le diagnostic.

    Lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3. b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale résultant des quantités mentionnées au 3. a. exprimées en kilowattheures ;

    3. c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. d. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 9 ;

    3. e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée au 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

    4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4. b. Le classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. du lot selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique de la partie privative du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire ses consommations d'énergie ;

    8. La mention de la période de relevés de consommations considérée et, dans le cas où une partie du calcul est réalisée au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ;

    9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

    10. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    IV.-En cas d'impossibilité de distinguer les quantités d'énergie consommées pour le chauffage et pour la production d'eau chaude sanitaire, les informations visées en 3 et 5 du III sont fournies pour le total des consommations correspondantes.

    V.-Si un diagnostic de performance énergétique pour l'ensemble du bâtiment a été réalisé conformément aux dispositions du chapitre III ci-dessous par le propriétaire des équipements communs mentionnés au premier alinéa du présent I ou par le syndicat des copropriétaires, les quantités d'énergie finale nécessaires au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire qui y sont mentionnées peuvent être utilisées en lieu et place des quantités mentionnées au premier alinéa du 3. a. du III du présent article, avec l'accord du propriétaire du bien mis à la vente.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

    • Section 2 : Bâtiments dont les lots sont dotés de dispositifs individuels de chauffage et de production d'eau chaude

      Les dispositions de la présente section s'appliquent aux parties privatives du lot affectées au logement et situées dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation dont le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont assurés par des équipements individuels ou collectifs avec comptages individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      I. - Si nécessaire, le propriétaire des équipements communs de chauffage, d'eau chaude sanitaire des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

      1. L'indication des énergies utilisées et une description des installations communes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire des locaux et des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      2. La moyenne annuelle des quantités d'énergie finale des équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

      3. Les coefficients de répartition des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire appliqués au lot.

      II. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface habitable de ce dernier, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon l'annexe 1.1 ;

      3.a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement de la partie privative du lot et calculées suivant une utilisation standardisée du bien, exprimées en kilowattheures ; le calcul est mené au moyen d'une méthode conventionnelle.

      Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les consommations d'énergie liées aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminuées des apports internes de la maison et des apports solaires.

      Pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3.b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type d'usage résultant des quantités consommées mentionnées au 3.a, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3.c. Une évaluation en euros du montant annuel des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

      3.d. Un classement de la quantité d'énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement du lot, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

      4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait de la quantité d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4.b. Un classement de la quantité de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2, en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable de la partie privative du lot ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classes du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

      9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

      11. A titre exceptionnel, pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3 a, 3 b, 3 c, 3 d, 4.a, 4.b. et 5 doivent rester vierges.

      Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

  • Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation proposés globalement à la vente

    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels.

    Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

    1. L'identification du bâtiment et sa surface habitable, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

    3. a. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au refroidissement, calculées suivant une utilisation standardisée du bâtiment, exprimées en kilowattheures ; le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle.

    Par quantité d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air, diminués des apports internes et des apports solaires.

    Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuelles d'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à la moyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Pour ces bâtiments, lorsqu'il existe un équipement énergétique fixe individuel assurant un complément de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bien objet du diagnostic, donnant lieu à un comptage particulier, la quantité d'énergie finale correspondante, établie sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut sur la durée effective de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic, doit être ajoutée à la quantité d'énergie finale relative au système principal. Les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3. b. Les quantités annuelles d'énergie primaire par type de consommation résultant des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. c. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 10 ;

    3. d. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3. b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

    4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. a, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface habitable du bâtiment ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

    8. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, les nouvelles consommations d'énergie primaire résultant des économies potentielles engendrées par les travaux visés en 7 ainsi que des évaluations par classe du coût des travaux, des économies financières réalisables sur les frais de consommation et du temps de retour sur investissement ;

    9. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la mention de la méthode de calcul utilisée et de sa version, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ainsi que la fiche technique définie en annexe 8 ; sinon la mention de la période de relevés de consommations considérée ;

    10. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, la date de l'arrêté en vigueur le jour de l'élaboration du diagnostic qui fixe les prix de l'énergie dans le tableau des tarifs des énergies mentionné à l'annexe 5 ;

    11. A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.

  • Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage principal autres que d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété
    • Section 1 : Bâtiments pourvus d'un mode collectif de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement

      Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, pourvus de dispositifs communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement collectifs, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      I.-Le propriétaire des installations énergétiques communes et notamment des installations communes de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

      1. L'indication des énergies utilisées et une description des systèmes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

      Par quantité annuelle d'énergie finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminués des apports internes du bâtiment liés aux activités et des apports solaires.

      Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement au bâtiment concerné et de production d'énergie renouvelable pendant les trois années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

      3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

      II.-Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

      III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface thermique du lot, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. Un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, établi selon l'annexe 1.1 ainsi qu'un descriptif des dispositifs communs de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, établi selon l'annexe 1.2, ces deux descriptifs incluent, le cas échéant, les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ;

      3. a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

      -le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

      -le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

      Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

      3. b. Les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3. a. du III du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3. c. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3. b. calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

      3. e. Un classement de la quantité totale en énergie primaire mentionnée en 3. c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      4. a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4. b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4 a selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et des équipements qui y sont installés, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 3. e, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

    • Section 2 : Bâtiments non pourvus de modes communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ni de refroidissement

      Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou aux parties de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, dont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le refroidissement des locaux, sont assurés par des équipements individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier. Elles s'appliquent aussi au cas où le propriétaire effectue une mise en copropriété.

      I. - Le propriétaire des installations énergétiques communes alimentant les locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant réaliser un diagnostic de performance énergétique les éléments suivants :

      1. L'indication des énergies utilisées ;

      2. Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

      Les quantités mentionnées au premier alinéa sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée effective de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergie le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

      3. Les coefficients de répartition des charges appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

      II. - Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic.

      III. - Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :

      1. L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente ainsi que les surfaces de ces derniers, établies selon les annexes 1 et 2 ;

      2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

      3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

      - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment, affectée au lot et calculée à partir des éléments visés aux 2 et 3 du I du présent article ;

      - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement à la partie du bâtiment concernée ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic.

      Ces quantités sont exprimées dans l'unité qui a présidé à leur achat ;

      3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale mentionnées au 3.a. du présent article exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

      3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités consommées mentionnées au 3.b, calculées en tenant compte des dispositions de l'annexe 3.2 ;

      3.d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date indiquée en 8 ;

      3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.c, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure calculée à partir du 3 du I du présent article, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

      4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4. a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du lot ;

      5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

      6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

      7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du lot et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

      8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

      9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d, 3.e., 4.a., 4. b. et 5 doivent rester vierges.

      Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

  • Chapitre V : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal non résidentiel proposés globalement à la vente

    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal autre que d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels et proposés globalement à la vente.

    Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment comporte les éléments suivants :

    1. L'identification du bâtiment et sa surface thermique, établies selon les annexes 1 et 2 ;

    2. L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant des énergies d'origine renouvelable ; ce descriptif est établi selon les annexes 1.1 et 1.2 ;

    3.a. Par type d'énergie, la somme de deux termes :

    - le premier est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques communs du bâtiment ;

    - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques des parties privatives.

    Ces quantités sont calculées sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou sur la moyenne des trois derniers exercices approuvés ou, à défaut, sur la durée de fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement du bâtiment concerné ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les informations données sur les quantités d'énergies le sont dans l'unité énergétique qui a présidé à leur achat ;

    3.b. Par type d'énergie, les quantités annuelles d'énergie finale visées au 3.a. exprimées en kilowattheures ; les facteurs de conversion en kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;

    3.c. Les quantités annuelles d'énergie primaire résultant des quantités mentionnées au 3.b, calculées suivant les dispositions de l'annexe 3.2 ;

    3. d. Une évaluation en euros des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, calculée suivant les dispositions de l'annexe 5, accompagnée de la date mentionnée en 8 ;

    3.e. Un classement de la quantité totale d'énergie primaire mentionnée en 3.b, diminuée de la quantité d'énergie électrique primaire produite à demeure, selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 3.3 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

    4.a. La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ;

    4.b. Un classement de la quantité annuelle de gaz à effet de serre mentionnée en 4.a. selon une échelle de référence notée de A à G indiquée en annexe 4.2 en fonction de la valeur du rapport de cette quantité à la surface thermique du bâtiment ;

    5. La part de la quantité d'énergie primaire d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure, lorsque cette quantité peut être estimée ou mesurée ;

    6. Pour chaque chaudière, le dernier rapport d'inspection ou d'entretien mentionnés au h de l'article R. 134-2 du code de la construction et de l'habitation, si celui-ci est requis ;

    7. Des recommandations de travaux et d'amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements, visant à réduire les consommations d'énergie ;

    8. La mention de la période de relevés de consommations considérée ;

    9. A titre exceptionnel, en l'absence justifiée de relevés de consommation, les éléments requis aux 3.a., 3.b., 3.c., 3.d., 3.e., 4.a., 4.b. et 5 doivent rester vierges.

    Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

  • Chapitre VI : Dispositions finales


    Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT


    Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.


    1. Identifications et descriptif technique


    Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :


    1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic
    et de la personne qui en est chargée par le propriétaire


    Numéro d'identification du diagnostic.

    Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.

    Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).

    Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.

    Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).

    Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.

    Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.

    Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.

    Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.

    Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.

    Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.

    Date de visite par cette personne.

    Date d'établissement du diagnostic.

    Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.


    1.2. Descriptif technique du lot à la vente
    et des équipements


    1.2.a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :

    - types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;

    - type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;

    - type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;

    - type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;

    - dispositif(s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;

    - type d'émetteurs de chauffage ;

    - dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;

    - veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;

    - système de ventilation ;

    - système de refroidissement.

    1.2.b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :

    I. - Généralités :

    - département ;

    - altitude ;

    - type de bâtiment ;

    - année de construction ;

    - surface habitable du lot ;

    - nombre de niveaux ;

    - hauteur moyenne sous plafond ;

    - nombre de logements du bâtiment, etc.

    II. - Enveloppe :

    - caractéristiques des murs ;

    - caractéristiques des planchers ;

    - caractéristiques des plafonds ;

    - caractéristiques des baies ;

    - caractéristiques des portes ;

    - caractéristiques des ponts thermiques.

    III. - Systèmes :

    - caractéristiques de la ventilation ;

    - caractéristiques du chauffage ;

    - caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;

    - caractéristiques de la climatisation.



    2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire
    ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif



    Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :

    - type d'équipement ;

    - type d'énergie utilisée.

    MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

    1. Surface de fenêtres

    Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.

    2. Surface du bien

    2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
    à usage principal d'habitation

    Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.

    2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
    à usage principal autre que d'habitation

    Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.

    La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.

    La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :

    - murs, y compris l'isolation ;

    - cloisons fixes ;

    - poteaux ;

    - marches et cages d'escaliers ;

    - gaines ;

    - ébrasements de portes et de fenêtres ;

    - parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;

    - parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;

    - locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

    FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

    1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées

    Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.

    Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.

    Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).


    Bois de chauffage


    Plaquettes d'industrie

    2 200 kWh PCI par tonne

    Plaquettes forestières

    2 760 kWh PCI par tonne

    Granulés, briquettes

    4 600 kWh PCI par tonne

    Bûches

    1 680 kWh PCI par stère


    Gaz naturel

    a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.

    Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.

    b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

    Le mètre-cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).


    Gaz propane ou butane

    UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par tonne EN kWh (PCI) par litre

    Gaz propane ou butane :

    - propane

    - butane

    13 800

    12 780


    6,9

    Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

    Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)


    Fioul domestique

    UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par litre

    Pétrole brut, gazole, fioul domestique


    9,97


    Charbon

    UNITÉ PHYSIQUE EN kWh (PCI) par tonne

    Houille


    7 222

    Coke de houille


    7 778

    Agglomérés et briquettes de lignite


    8 889

    Lignite et produits de récupération


    4 722


    2. Conversion des énergies finales en énergie primaire

    Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :

    - + 2,58 pour l'électricité ;

    - + 1 pour les autres énergies.


    3. Echelle des consommations d'énergie

    3.1. Généralités

    Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette énergie". La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).

    Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

    - pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

    - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

    Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

    Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.


    3.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation

    Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2. a.


    3.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre
    que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.b.


    3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie

    3.2.a. Bâtiments à usage principal d'habitation

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    inférieur ou égal à 50

    B


    de 51 à 90

    C


    de 91 à 150

    D


    de 151 à 230

    E


    de 231 à 330

    F


    de 331 à 450

    G


    strictement supérieur à 450


    3.2.b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation,
    à l'exception des centres commerciaux

    i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 50

    B


    De 51 à 110

    C


    De 111 à 210

    D


    De 211 à 350

    E


    De 351 à 540

    F


    De 541 à 750

    G


    Strictement supérieur à 750

    ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 100

    B


    De 101 à 210

    C


    De 211 à 370

    D


    De 371 à 580

    E


    De 581 à 830

    F


    De 831 à 1 130

    G


    Strictement supérieur à 1 130

    iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 30

    B


    De 31 à 90

    C


    De 91 à 170

    D


    De 171 à 270

    E


    De 271 à 380

    F


    De 381 à 510

    G


    Strictement supérieur à 510

    ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
    DE GAZ À EFFET DE SERRE

    1. Facteurs de conversion des kilowattheures
    finaux en émissions de gaz à effet de serre


    Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.

    1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées
    au moyen d'une méthode de calcul

    En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :

    CHAUFFAGE PRODUCTION D'EAU chaude sanitaire REFROIDISSEMENT

    Bois, biomasse


    0,013

    0,013

    Gaz naturel


    0,234

    0,234

    0,234

    Fioul domestique


    0,300

    0,300

    0,300

    Charbon


    0,384

    0,384

    Gaz propane ou butane


    0,274

    0,274

    0,274

    Autres combustibles fossiles


    0,320

    0,320

    Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment


    0

    0

    0

    Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)


    0,180

    0,040

    0,040

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

    Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


    1.2. Facteurs de conversion "climat" pour le cas
    où les consommations sont relevées par factures ou mesures

    Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.

    TOUS USAGES

    Bois, biomasse


    0,013

    Gaz naturel


    0,234

    Fioul domestique


    0,300

    Charbon


    0,384

    Gaz propane ou butane


    0,274

    Autres combustibles fossiles


    0,320

    Electricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment


    0

    Electricité (hors électricité d'origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)


    0,084

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

    Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

    Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.


    2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre

    2.1. Généralités

    Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette climat". La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).

    Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

    - pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

    - pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

    - pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

    - pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

    - pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

    - pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

    - pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

    - pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

    Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

    Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.


    2.1.a. Cas des bâtiments à usage principal d'habitation

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "climat" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.a.


    2.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre
    que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, l'étiquette "climat" doit être conforme au modèle suivant :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    L'étiquette climat mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 2.2.b.


    2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

    2.2.a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation

    La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    inférieur ou égal à 5

    B


    6 à 10

    C


    11 à 20

    D


    21 à 35

    E


    36 à 55

    F


    56 à 80

    G


    Strictement supérieur à 80


    2.2.b. Pour les bâtiments à usage principal autre
    que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

    i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 5

    B


    De 6 à 15

    C


    De 16 à 30

    D


    De 31 à 60

    E


    De 61 à 100

    F


    De 101 à 145

    G


    Strictement supérieur à 145

    ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 12

    B


    De 13 à 30

    C


    De 31 à 65

    D


    De 66 à 110

    E


    De 111 à 160

    F


    De 161 à 220

    G


    Strictement supérieur à 220

    iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

    Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

    DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kgéqCO2/ m ². an)

    A


    Inférieur ou égal à 3

    B


    De 4 à 10

    C


    De 11 à 25

    D


    De 26 à 45

    E


    De 46 à 70

    F


    De 71 à 95

    G


    Strictement supérieur à 95

    BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS
    ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

    Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.

    Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.

    La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.


    Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015)



    ABONNEMENT

    (en euros TTC)

    PRIX DU KWH

    (énergie finale)

    (en centimes d'euro TTC)

    Fioul

    7,20

    Chauffage urbain

    Compris dans le prix du kWh indiqué à droite

    8,81 (TVA à 5,5 % sur abonnement)

    Propane (en kWh PCS)

    11,51

    Charbon

    6,52

    Bois

    3,94

    Gaz distribué (en kWh PCS)

    -de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle

    74,75

    9,75

    -de 10 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle

    89,39

    7,65

    -de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle

    234,01

    5,27

    -au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle

    234,01

    5,27

    Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement)

    -simple tarif

    3 kVA

    53,27

    14,40

    6 kVA

    86,48

    14,40

    9 kVA

    114,63

    14,40

    -double tarif

    Heures pleines (15.72)/ Heures creuses (10,96) (*)

    6 kVA

    92,53

    13,82

    9 kVA

    123,95

    13,82

    12 kVA

    200,68

    13,82

    15 kVA

    232,54

    13,82

    18 kVA et plus

    261,62

    13,82

    (*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.

    MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

    Modèle 6.1

    Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèle 6.2

    Pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèles 6.3

    Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :


    Modèle 6.3.a

    Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

    Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.a." est remplacée par la page notée "6.3.a bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèle 6.3.b

    Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).

    Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.b." est remplacée par la page notée "6.3.b bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


    Modèle 6.3.c

    Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

    Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.c" est remplacée par la page notée "6.3.c bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

    ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID


    DÉP.

    NOM DU RÉSEAU

    LOCALISATION

    CHALEUR (C)

    ou froid (F)

    CO2

    (KG/ KWH)

    01

    La Reyssouze

    Bourg-en-Bresse

    C

    0,141

    01

    La Forge

    Oyonnax

    C

    0,268

    01

    La Plaine (HLM)

    Oyonnax

    C

    0,334

    01

    Réseau de Saint-Denis-les-Bourg

    Saint-Denis-les-Bourg

    C

    0,055

    01

    Belena

    Marignieu

    C

    0,008

    01

    Réseau de Treffort

    Val-Revermont

    C

    0,051

    02

    ZUP du Quartier Europe

    Saint-Quentin

    C

    0,135

    02

    ZUP de Presles

    Soissons

    C

    0,077

    02

    Réseau de Laon

    Laon

    C

    0,004

    02

    Réseau d'Urcel

    Urcel

    C

    0,040

    03

    Réseau de Moulins

    Moulins

    C

    0,028

    03

    Fontbouillant

    Montluçon

    C

    0,124

    03

    Réseau de Mayet-de-Montagne

    Mayet-de-Montagne

    C

    0,011

    03

    Meaulne

    Meaulne

    C

    0,268

    04

    RCU Manosque ZAC Chanteprunier

    Manosque

    C

    0,036

    05

    Réseau bois Delaroche

    Embrun

    C

    0,000

    05

    Réseau Quartier Gare

    Embrun

    C

    0,005

    06

    Sonitherm-Réseau de l'Ariane

    Nice

    C

    0,003

    06

    Saint Augustin (HLM)

    Nice

    C

    0,197

    06

    Ranguin

    Cannes

    C

    0,135

    07

    Réseau d'Aubenas

    Aubenas

    C

    0,011

    07

    Réseau de Cheylard

    Cheylard

    C

    0,020

    08

    La Citadelle

    Charleville-Mézières

    C

    0,227

    08

    Ronde couture

    Charleville-Mézières

    C

    0,052

    08

    ZUP de Sedan

    Sedan

    C

    0,101

    08

    Réseau bois de Machault

    Machault

    C

    0,050

    08

    Réseau de Rocroi

    Rocroi

    C

    0,315

    10

    ZUP de la Chapelle Saint-Luc

    Les Noes

    C

    0,246

    10

    Les Chartreux

    Troyes

    C

    0,071

    10

    Biomasse de Piney

    Piney

    C

    0,058

    11

    ZAC Saint Jean et Saint Pierre

    Narbonne

    C

    0,112

    11

    Réseau CEF-MCO

    Carcassone

    C

    0,101

    12

    Réseau de Decazeville

    Decazeville

    C

    0,292

    12

    Réseau Sarrus

    Rodez

    C

    0,012

    12

    Réseau de Cantagrelh

    Onet-le-Château

    C

    0,127

    13

    ZAC des Canourgues

    Salon de Provence

    C

    0,207

    13

    Luminy

    Marseille

    C

    0,298

    13

    ZAC Paradis-Saint-Roch

    Martigues

    C

    0,234

    13

    ZAC Canto Perdrix

    Martigues

    C

    0,220

    13

    Centre Urbain-Zac des Pins

    Vitrolles

    C

    0,218

    13

    Réseau d'Aix-en-Provence

    Aix-en-Provence

    C

    0,075

    14

    Hérouville St Clair

    Hérouville-Saint-Clair

    C

    0,013

    14

    ZUP de Hauteville

    Lisieux

    C

    0,022

    14

    ZAC de Falaise

    Falaise

    C

    0,008

    14

    La Guérinière

    Caen

    C

    0,184

    14

    Grâce de Dieu

    Caen

    C

    0,190

    14

    Quartier Nord

    Caen

    C

    0,253

    14

    Réseau Bois I

    Bayeux

    C

    0,074

    14

    Réseau Bois Vallée des Près

    Bayeux

    C

    0,060

    15

    Réseau de chaleur bois du Crozatier

    Saint-Georges

    C

    0,003

    15

    Réseau de chaleur bois du Volzac

    Saint-Flour

    C

    0,016

    15

    Réseau de Baignes Sainte-Radegonde

    Baignes Sainte-Radegonde

    C

    0,192

    16

    Réseau Champ de manoeuvre

    Soyaux

    C

    0,200

    16

    Réseau de Montemboeuf

    Montemboeuf

    C

    0,000

    17

    Villeneuve les Salines

    La Rochelle

    C

    0,076

    17

    Réseau de Jonzac

    Jonzac

    C

    0,058

    17

    Réseau de Aytre

    Aytre

    C

    0,000

    17

    ZUP de Mireuil

    La Rochelle

    C

    0,016

    17

    Réseau de Pons

    Pons

    C

    0,089

    17

    Réseau Gémozac

    Gémozac

    C

    0,018

    18

    Chancellerie Gibjoncs-Zup de Bourges

    Asnières-les-Bourges

    C

    0,012

    18

    ZUP du Clos du Roy

    Vierzon

    C

    0,325

    19

    Centre valorisation énergétique Brive

    Saint-Pantaléon-de-Larche

    C

    0,002

    19

    Egletons Bois Energie

    Egletons

    C

    0,060

    19

    Réseau de Sornac

    Sornac

    C

    0,011

    20

    Réseau de Corte

    Corte

    C

    0,019

    21

    La Fontaine d'Ouche

    Dijon

    C

    0,206

    21

    Dijon Énergies

    Djon

    C

    0,028

    21

    ZUP de Chenove

    Chenove

    C

    0,331

    21

    Réseau de Quetigny

    Quetigny

    C

    0,143

    21

    Les Gresilles

    Dijon

    C

    0,077

    23

    Réseau de Bourganeuf

    Bourganeuf

    C

    0,017

    23

    Réseau de Felletin

    Felletin

    C

    0,222

    24

    Réseau de Saint-Astier

    Saint-Astier

    C

    0,023

    24

    L'Arche au Bois

    Périgueux

    C

    0,003

    24

    Réseau de Douville

    Douville

    C

    0,049

    25

    Besançon-Planoise

    Besançon

    C

    0,142

    25

    ZUP de la Petite Hollande

    Montbéliard

    C

    0,045

    25

    Champvalon

    Béthoncourt

    C

    0,212

    25

    Chaufferie Bois du Russey

    Le Russey

    C

    0,050

    25

    Champs Montants

    Audincourt

    C

    0,178

    25

    Domaine Universitaire de la Bouloie

    Besançon

    C

    0,054

    25

    Réseau de Mouthe

    Mouthe

    C

    0,053

    25

    Réseau de Pontarlier

    Pontarlier

    C

    0,011

    26

    Réseau de la Zup de Valence

    Valence

    C

    0,284

    26

    Réseau de Vassieux-en-Vercors

    Vassieux-en-Vercors

    C

    0,019

    26

    Réseau de Pierrelatte-Des

    Pierrelatte

    C

    0,000

    26

    Réseau Pracomptal

    Montélimar

    C

    0,249

    27

    ZUP de Saint André-Thermevra

    Evreux

    C

    0,010

    27

    ZAC des Maisons Rouges

    Louvriers

    C

    0,166

    27

    Quartier de l'Europe

    Pont Audemer

    C

    0,232

    27

    Tours du Levant Clos Galots

    Les Andelys

    C

    0,202

    27

    ZUP Les Valmeux

    Vernon

    C

    0,202

    28

    ZUP de la Madeleine

    Chartres

    C

    0,276

    28

    Les Gauchetières

    Nogent Rotrou

    C

    0,236

    28

    DUNE

    Chateaudun

    C

    0,010

    28

    Tallemont

    Manvilliers

    C

    0,211

    29

    Réseau de Brest

    Brest

    C

    0,023

    29

    Réseau de Plougastel-Daoulas

    Plougastel-Daoulas

    C

    0,009

    30

    Quartier Ouest

    Nîmes

    C

    0,240

    30

    Centre Ville Ales

    Ales

    C

    0,074

    31

    Réseau de Toulouse (UIOM)

    Toulouse

    C

    0,000

    31

    Canceropôle

    Toulouse

    C

    0,124

    31

    Canceropôle

    Toulouse

    F

    0,011

    31

    Réseau Saint-Exupéry

    Toulouse

    C

    0,361

    31

    CSU Rangueil

    Toulouse

    C

    0,374

    31

    Ensemble Universitaire de Toulouse Rangueil

    Toulouse

    C

    0,205

    31

    Eco-quartier Balma Vidailhan

    Balma

    C

    0,044

    31

    ZAC du Ritouret

    Blagnac

    C

    0,087

    31

    Réseau En Turet

    Ayguevives

    C

    0,011

    33

    Grand Parc

    Bordeaux

    C

    0,195

    33

    Mériadeck

    Bordeaux

    C

    0,000

    33

    Laseris

    Le Barp

    F

    0,011

    33

    Réseau de Pellegrue

    Pellegrue

    C

    0,021

    33

    Parc de Mérignac Ville Stemer

    Mérignac

    C

    0,209

    33

    Hauts de Garonne-Rive Droite Energies

    Cenon Lormont Floirac

    C

    0,046

    33

    Réseau de chaleur de Gironde sur Dropt

    Gironde sur Dropt

    C

    0,004

    33

    Réseau de chaleur de Saint-Pierre d'Aurillac

    Saint-Pierre d'Aurillac

    C

    0,030

    33

    Réseau de la Réole

    La Réole

    C

    0,015

    33

    Réseau de Terre Neuves

    Bègles

    C

    0,128

    33

    Eco-quartier GINKO

    Lormont

    C

    0,096

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    C

    0,265

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    F

    0,085

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    C

    0,186

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    F

    0,010

    34

    Port Marianne Odysseum

    Montpellier

    C

    0,198

    34

    Port Marianne Odysseum

    Montpellier

    F

    0,011

    34

    Réseau des universités

    Montpellier

    C

    0,026

    34

    Réseau Arches Jacques Coeur

    Montpellier

    C

    0,225

    34

    Réseau Arches Jacques Coeur

    Montpellier

    F

    0,015

    34

    Parc Marianne

    Montpellier

    C

    0,192

    34

    Les Grisettes

    Montpellier

    C

    0,034

    34

    ZAC des Constellations

    Juvignac

    C

    0,064

    35

    Villejean-Beauregard

    Rennes

    C

    0,210

    35

    Sarah Bernhardt

    Rennes

    C

    0,201

    35

    Campus scientifique de Beaulieu

    Rennes

    C

    0,203

    35

    Quartier Sud

    Rennes

    C

    0,095

    37

    Morier et Rabière

    Joué les Tours

    C

    0,239

    37

    ZUP des Bords de Cher

    Tours

    C

    0,103

    37

    Sanitas

    Tours

    C

    0,119

    37

    Quartier Chateaubriand

    Tours

    C

    0,184

    37

    La Rabaterie

    Saint-Pierre-des-Corps

    C

    0,220

    37

    Réseau UIOM Chinon

    Saint-Benoît-la-Forêt

    C

    0,003

    37

    Réseau de la Riche-Quartier

    La Riche

    C

    0,225

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    C

    0,143

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    F

    0,012

    38

    Réseau UIOM SITOM Nord Isère

    Bourgoin Jailleu

    C

    0,000

    38

    Réseau de chaleur de Vinay

    Vinay

    C

    0,023

    38

    Réseau de Saint Marcellin

    Saint-Marcellin

    C

    0,031

    38

    Les Laiches

    Villars-de-Lans

    C

    0,186

    38

    Réseau de Lans-en-Vercors

    Lans-en-Vercors

    C

    0,016

    38

    Réseau de Monestier-de-Clermont

    Monestier-de-Clermont

    C

    0,038

    38

    Réseau de Mens

    Mens

    C

    0,079

    38

    Réseau bois RCBP

    Pontcharra

    C

    0,050

    38

    Allevard

    Allevard

    C

    0,024

    39

    Réseau de Dole

    Dole

    C

    0,118

    39

    La Marjorie

    Lons le Saunier

    C

    0,079

    39

    Réseau de Champvans

    Champvans

    C

    0,000

    39

    Réseau de Moirans en Montagne

    Moirans en Montagne

    C

    0,161

    40

    Géothermie Mont-de-Marsan (GMM1)

    Mont-de-Marsan

    C

    0,239

    41

    Quartier Bégon et Chevalier

    Blois

    C

    0,037

    41

    ZAC des Paradis

    Vineuil

    C

    0,037

    41

    Réseau de Mondoubleau

    Mondoubleau

    C

    0,077

    42

    ZUP de la Cotonne

    Saint-Étienne

    C

    0,232

    42

    La Métare

    Saint-Étienne

    C

    0,190

    42

    Montchovet-Beaulieu 4 (HLM)

    Saint-Étienne

    C

    0,310

    42

    Réseau de Firminy

    Firminy

    C

    0,211

    42

    Quartier RN 7

    Roanne

    C

    0,242

    42

    ZUP du Parc des Sports

    Roanne

    C

    0,235

    42

    Réseau de Chaleur VIACONFORT

    Saint Etienne

    C

    0,077

    42

    Réseau de froid VIACONFORT

    Saint Etienne

    F

    0,014

    42

    ZUP de Montreynaud

    Saint-Étienne

    C

    0,100

    42

    Réseau d'Andrézieux-Bouthéon

    Andrézieux-Bouthéon

    C

    0,032

    42

    Réseau de Montrond-les-Bains

    Montrond-les-Bains

    C

    0,032

    42

    Scevia Quartier de Fonsala

    Saint-Chamond

    C

    0,062

    42

    Réseau d'Usson-en-Forez

    Usson-en-Forez

    C

    0,051

    42

    Réseau de Saint-Bonnet-le-Château

    Saint-Bonnet-le-Château

    C

    0,000

    42

    Réseau de Jonzieux

    Jonzieux

    C

    0,037

    42

    Réseau de Roisey

    Roisey

    C

    0,002

    42

    ZAC des Lucioles

    Planfoy

    C

    0,001

    42

    Réseau de Le Bessat

    Le Bessat

    C

    0,000

    42

    Réseau de Saint-Bonnet-le-Courreau

    Saint-Bonnet-le-Courreau

    C

    0,005

    42

    Réseau de La Terrasse-sur-Dorlay

    La Terrasse-sur-Dorlay

    C

    0,000

    42

    Réseau de Saint-Régis-du-Coin

    Saint-Régis-du-Coin

    C

    0,015

    42

    Réseau de Saint-Didier-sur-Rochefort

    Saint-Didier-sur-Rochefort

    C

    0,008

    42

    Réseau de Neulise

    Neulise

    C

    0,025

    42

    Quartier Notre-Dame

    Pelussin

    C

    0,030

    42

    Réseau de Saint-Christo-en-Jarez

    Saint-Christo-en-Jarez

    C

    0,030

    42

    Réseau de Saint-Martin-la-Sauveté

    Saint-Martin-la-Sauveté

    C

    0,025

    42

    Réseau de Saint-Symphorien-de-Lay

    Saint-Symphorien-de-Lay

    C

    0,000

    42

    Réseau de Marlhes

    Marlhes

    C

    0,000

    42

    Réseau de Saint-Haon-le-Châtel

    Saint-Haon-le-Châtel

    C

    0,018

    42

    Réseau de Saint-Joseph

    Saint-Joseph

    C

    0,158

    42

    Réseau de Saint-Cyr-de-Favières

    Saint-Cyr-de-Favières

    C

    0,004

    42

    Quartier de Mâtel

    Roanne

    C

    0,093

    42

    Quartier Arsenal

    Roanne

    C

    0,066

    42

    Quartier les Croix-Saint Jean

    Pelussin

    C

    0,027

    42

    Réseau siège CDC

    Pelussin

    C

    0,001

    42

    Réseau de Saint-Maurice-en-Gourgois

    Saint-Maurice-en-Gourgois

    C

    0,001

    42

    Réseau de Colombier

    Colombier

    C

    0,002

    43

    Langeac

    Langeac

    C

    0,128

    43

    Réseau Vert Veine

    Puy-en-Velay

    C

    0,054

    43

    Réseau de chaleur YES

    Yssingeaux

    C

    0,356

    43

    Réseau de la Mairie

    Dunières

    C

    0,000

    43

    Réseau de la Piscine

    Dunières

    C

    0,000

    43

    Réseau de Pradelles

    Pradelles

    C

    0,013

    44

    Beaulieu Malakoff-Valorena

    Nantes

    C

    0,000

    44

    Réseau de Chateaubriant

    Châteaubriant

    C

    0,073

    44

    Réseau de la Chantrerie

    Nantes

    C

    0,070

    44

    ZUP de Bellevue Saint Herblain

    Nantes-Saint-Herblain

    C

    0,123

    44

    Réseau AFUL de Rezé-Château

    Rezé

    C

    0,127

    44

    Réseau ZAC de la Minais

    Sainte-Luce-sur-Loire

    C

    0,260

    44

    Réseau de Saint-Julien-de-Concelles

    Saint-Julien-de-Concelles

    C

    0,066

    45

    Socos

    Orléans

    C

    0,085

    45

    Quartier Centre Ville et Nord

    Orléans

    C

    0,210

    45

    ZUP du grand clos

    Montargis

    C

    0,096

    45

    Réseau de Fleury les Aubrais

    Fleury les Aubrais

    C

    0,260

    45

    C. V. E Pithiviers

    Pithiviers

    C

    0,000

    46

    Réseau de Biars du Cere

    Biars dur Cere

    C

    0,012

    46

    Réseau de Cajarc

    Cajarc

    C

    0,005

    46

    Réseau de Catus

    Catus

    C

    0,007

    46

    Réseau de Caillac

    Caillac

    C

    0,021

    46

    Réseau de St Germain du Bel air

    Saint Germain du Bel Air

    C

    0,010

    46

    Réseau de Les-Quatre-Routes-du-Lot

    Les-Quatre-Routes-du-Lot

    C

    0,002

    46

    Réseau de Sousceyrac

    Sousceyrac

    C

    0,010

    46

    Réseau de Figeac

    Figeac

    C

    0,002

    46

    Réseau de Livernon

    Livernon

    C

    0,055

    46

    Réseau de Cahors

    Cahors

    C

    0,056

    46

    Réseau de Thégra

    Thégra

    C

    0,003

    46

    Réseau de Lacapelle-Marival

    Lacapelle-Marival

    C

    0,164

    47

    Novergie Sud Ouest-Sogad

    Le Passage

    C

    0,256

    48

    Mende

    Mende

    C

    0,000

    49

    Réseau d'Angers

    Angers

    C

    0,030

    49

    ZUP de Jeanne d'Arc

    Angers

    C

    0,188

    49

    CHU Angers

    Angers

    C

    0,179

    49

    Chemin Vert

    Saumur

    C

    0,103

    49

    Réseau de chaleur d'Andrezé

    Andrezé

    C

    0,318

    49

    Réseau d'Orgemont

    Angers

    C

    0,000

    49

    Réseau de chaleur d'Ecouflant

    Ecouflant

    C

    0,064

    50

    ZUP d'Octeville

    Cherbourg

    C

    0,059

    50

    Ilot Divette

    Cherbourg

    C

    0,141

    50

    Régie de chauffage au bois

    Le Teilleul

    C

    0,052

    51

    ZUP Laon Neufchâtel

    Reims

    C

    0,227

    51

    Réseau UIOM de Reims

    Reims

    C

    0,256

    51

    Vitry Habitat

    Vitry-le-François

    C

    0,000

    51

    Quartier Bernon

    Epernay

    C

    0,262

    51

    Croix Rouge

    Reims

    C

    0,128

    52

    Réseau de chaleur du sud de la ville de Chaumont

    Chaumont

    C

    0,007

    52

    Ensemble du Vert Bois

    Saint-Dizier

    C

    0,186

    52

    La Rochotte

    Chaumont

    C

    0,292

    53

    ZUP de Nicolas

    Laval

    C

    0,231

    54

    Nancy Energie

    Nancy

    C

    0,116

    54

    Réseau de Vandoeuvre

    Vandoeuvre-lès-Nancy

    C

    0,023

    54

    Haut du Lièvre

    Nancy

    C

    0,068

    54

    Réseau d'Ecrouve

    Ecrouve

    C

    0,087

    55

    Côte Sainte Catherine

    Bar le Duc

    C

    0,257

    55

    ZUP Anthouard

    Verdun

    C

    0,055

    55

    Ligny en Barrois

    Ligny en Barrois

    C

    0,055

    56

    Réseau de Lanester

    Lanester

    C

    0,028

    56

    Réseau de chaleur Zac Centre

    Hennebont

    C

    0,000

    56

    Réseau de Gumenen

    Auray

    C

    0,104

    56

    Réseau Liger

    Locminé

    C

    0,000

    57

    Réseau de Metz

    Metz

    C

    0,068

    57

    Réseau de la ville de Yutz

    Yutz

    C

    0,145

    57

    Réseau du Farébersviller

    Farébersviller

    C

    0,064

    57

    Wenheck

    Saint-Avold

    C

    0,250

    57

    Réseau de Freyming-Merlebach

    Freyming-Merlebach

    C

    0,155

    57

    Réseau de Sarreguemines

    Sarreguemines

    C

    0,257

    57

    Réseau de Holweg-Forbach-Behren

    Forbach-Stiring-Wendel-Behren-lès-Forbach

    C

    0,073

    57

    Huchet

    Saint-Avold

    C

    0,192

    57

    Côte de la Justice

    Saint-Avold

    C

    0,214

    57

    Carrière

    Saint-Avold

    C

    0,231

    57

    Réseau de chauffage de Creutzwald

    Creutzwald

    C

    0,248

    58

    Réseau de Decize

    Decize

    C

    0,176

    58

    Réseau du Banlay

    Nevers

    C

    0,189

    58

    Réseau de Nevers

    Nevers

    C

    0,342

    59

    Alma-Beaurepaire

    Roubaix

    C

    0,083

    59

    Les Canonniers

    Valenciennes

    C

    0,252

    59

    Réseau de Sains-du-Nord

    Sains-du-Nord

    C

    0,128

    59

    Quartier Pont de bois

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,214

    59

    Domaine Universitaire et Scientifique

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,241

    59

    ZUP de Wattignies-Blanc Riez

    Wattignies

    C

    0,174

    59

    Réseau de Wattrelos

    Wattrelos

    C

    0,214

    59

    ZAC des Epis

    Sin-le-Noble

    C

    0,228

    59

    Monsenergie

    Mons-en-Barœul

    C

    0,232

    59

    Métropole Nord

    Lille

    C

    0,284

    59

    Réseau de Lambersart

    Lambersart

    C

    0,294

    59

    ZUP de la caserne joyeuse

    Maubeuge

    C

    0,237

    59

    Les rives créatives de l'Escaut

    Anzin

    C

    0,005

    59

    Energie Grand Littoral

    Dunkerque

    C

    0,100

    59

    Réseau de chauffage d'Hazebrouck

    Hazebrouck

    C

    0,226

    59

    Quartier Tournebride Lomme-Capinghem

    Lomme

    C

    0,079

    60

    Réseau de Compiègne

    Compiègne

    C

    0,246

    60

    La Cavée

    Creil

    C

    0,109

    60

    Quartier des Obiers

    Nogent-sur-Oise

    C

    0,183

    60

    Les Martinets

    Montataire

    C

    0,213

    60

    Réseau du Quartier Saint-Jean

    Beauvais

    C

    0,013

    60

    Réseau de Breteuil-sur-Noye

    Breteuil-sur-Noye

    C

    0,025

    61

    Perseigne

    Alençon

    C

    0,055

    61

    Quartier Nord-Route de Falaise

    Argentan

    C

    0,025

    61

    Réseau de La Ferté-Macé

    La Ferté-Macé

    C

    0,042

    61

    Recbia

    L'Aigle

    C

    0,032

    62

    ZUP du quartier République

    Avion

    C

    0,226

    62

    Réseau de Arques

    Arques

    C

    0,054

    62

    ZUP de Lens

    Lens

    C

    0,006

    62

    Le Portel-Outreau Engie

    Outreau

    C

    0,193

    62

    Le Portel-Outreau Dalkia

    Outreau

    C

    0,209

    62

    ZUP de Béthune

    Béthune

    C

    0,239

    62

    Réseau de Liévin

    Liévin

    C

    0,252

    62

    Calais Energie

    Calais

    C

    0,202

    62

    Réseau Centre Ville

    Béthune

    C

    0,225

    62

    Réseau d'Achicourt

    Achicourt

    C

    0,100

    62

    Réseau d'Arras

    Arras

    C

    0,224

    62

    Réseau de Boulogne-sur-Mer

    Boulogne-sur-Mer

    C

    0,238

    63

    Réseau RCBE de Riom

    Riom

    C

    0,064

    63

    Saint-Jacques (HLM)

    Clermont-Ferrand

    C

    0,190

    63

    ZUP de la Gauthière

    Clermont-Ferrand

    C

    0,081

    63

    Quartiers Nord

    Clermont-Ferrand

    C

    0,022

    63

    ZAC du Masage

    Beaumont

    C

    0,219

    63

    Réseau de Rochefort-Montagne

    Rochefort-Montagne

    C

    0,056

    63

    Réseau de Royat

    Royat

    C

    0,215

    63

    Réseau de Pontaumur

    Pontaumur

    C

    0,084

    63

    Le Coral

    Ambert

    C

    0,000

    65

    Réseau de Vic-en-Bigorre

    Vic-en-Bigorre

    C

    0,187

    67

    Elsau

    Strasbourg

    C

    0,214

    67

    Hautepierre

    Strasbourg

    C

    0,225

    67

    L'Esplanade

    Strasbourg

    C

    0,238

    67

    Eco-Quartier Brasserie Cronenbourg

    Strasbourg

    C

    0,152

    67

    Hochfelden

    Strasbourg

    C

    0,070

    67

    Réseau de Betschdorf

    Betschdorf

    C

    0,086

    67

    Cité du Wihrel

    Ostwald

    C

    0,216

    67

    Cité de l'Ill

    Strasbourg

    C

    0,100

    67

    Le Ried

    Schiltigheim

    C

    0,256

    67

    Réseau de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn

    Morsbronn-les-Bains

    C

    0,082

    67

    Réseau des Tanneries-Bohrie

    Lingolsheim

    C

    0,235

    67

    Réseau Mars

    Haguenau

    C

    0,023

    67

    Réseau de Niederbronn-les-Bains

    Niederbronn-les-Bains

    C

    0,045

    67

    Réseau d'Allenwiller

    Allenwiller

    C

    0,000

    67

    Réseau de Haguenau

    Haguenau

    C

    0,275

    68

    Réseau de Colmar

    Colmar

    C

    0,052

    68

    Montagne Verte

    Colmar

    C

    0,332

    68

    L'Illberg

    Didenheim

    C

    0,085

    68

    Porte de Bâle

    Mulhouse

    C

    0,217

    68

    Réseau de la Ville de Saint-Louis

    Saint-Louis

    C

    0,000

    68

    Réseau de Cernay

    Cernay

    C

    0,106

    68

    Réseau de Rixheim

    Rixheim

    C

    0,050

    69

    Les Minguettes

    Vénissieux

    C

    0,123

    69

    Les Sources (HLM)

    Ecully

    C

    0,223

    69

    La Duchère et Lyon 9e

    Champagne au Mont d'Or

    C

    0,067

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    C

    0,093

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    F

    0,011

    69

    Réseau de Vaulx-en-Velin

    Vaulx-en-Velin

    C

    0,117

    69

    Campus de la Doua

    Villeurbanne

    C

    0,257

    69

    La Perralière

    Villeurbanne

    C

    0,214

    69

    Les Semailles

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,057

    69

    Quartier de Parilly

    Bron

    C

    0,208

    69

    Les Vernes

    Givors

    C

    0,237

    69

    Réseau UIOM Villefranche

    Villefranche-sur-Saone

    C

    0,001

    69

    Plateau de Montmein

    Oullins

    C

    0,210

    69

    Z. H Champvert

    Lyon

    C

    0,235

    69

    Réseau de Rillieux-la-Pape

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,128

    69

    Belleroche Ouest

    Gleize

    C

    0,069

    69

    Mermoz Sud

    Lyon

    C

    0,185

    69

    Domaine de la Roue

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,235

    69

    Réseau de Sathonay-Camp

    Sathonay-Camp

    C

    0,063

    69

    Réseau de La Tour-de-Salvagny

    La Tour-de-Salvagny

    C

    0,055

    69

    Réseau de Lamure-sur-Azergues

    Lamure-sur-Azergues

    C

    0,000

    70

    ZUP des Capucins

    Gray

    C

    0,049

    70

    Réseau de Saulnot

    Saulnot

    C

    0,015

    70

    Réseau de Dampierre-sur-Linotte

    Dampierre-sur-Linotte

    C

    0,256

    70

    Réseau de Plancher-Bas

    Plancher-Bas

    C

    0,120

    71

    Réseau de Chalon

    Chalon-sur-Saone

    C

    0,111

    71

    Réseau de Montceau les mines

    Montceau-les-Mines

    C

    0,323

    71

    Réseau de Mâcon

    Mâcon

    C

    0,297

    71

    Réseau d'Autun

    Autun

    C

    0,070

    71

    Réseau de Tramayes

    Tramayes

    C

    0,020

    72

    Réseau du Mans

    Le Mans

    C

    0,230

    72

    Percée Centrale

    Le Mans

    C

    0,209

    72

    ZUP d'Allonnes

    Le Mans-Allonnes

    C

    0,037

    72

    Bellevue

    Coulaine

    C

    0,243

    73

    Bissy et Croix Rouge

    Chambéry

    C

    0,149

    73

    La Plagne

    Macôt La Plagne

    C

    0,081

    73

    Les Arcs

    Bourg Saint Maurice

    C

    0,370

    73

    Réseau de Saint Etienne de Cuines

    Saint Etienne de Cuines

    C

    0,032

    73

    Réseau de Beaufort

    Beaufort

    C

    0,002

    73

    Réseau de Gilly-sur-Isère

    Gilly-sur-Isère

    C

    0,017

    73

    Réseau de Yenne

    Yenne

    C

    0,014

    73

    Réseau de la Bauche

    La Bauche

    C

    0,241

    74

    Novel

    Annecy

    C

    0,274

    74

    ZUP de Champ Fleury

    Seynod

    C

    0,045

    74

    Bois Energies Annemasse

    Annemasse

    C

    0,104

    74

    Réseau de la Rénovation

    Thonon-les-Bains

    C

    0,286

    74

    Flaine

    Arracles les Carroy

    C

    0,320

    74

    Réseau de la Zup des Ewues

    Cluses

    C

    0,212

    74

    ZA La Cudra

    Faverges

    C

    0,005

    74

    ZUP de Cozets

    Scionzier

    C

    0,225

    74

    Réseau d'Avoriaz

    Avoriaz

    C

    0,071

    74

    Réseau de Clarafond-la-Presles

    Clarafond-Arcine

    C

    0,224

    74

    Réseau de Vallorcine

    Vallorcine

    C

    0,029

    75

    CPCU-Paris et communes limitrophes

    Paris

    C

    0,218

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    C

    0,235

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    F

    0,006

    75

    Rue Legendre

    Paris

    C

    0,325

    76

    Curb-Bihorel

    Rouen

    C

    0,312

    76

    ZAC du Mont Gaillard

    Le Havre

    C

    0,261

    76

    Réseau de Mont Saint Aignan

    Mont Saint Aignan

    C

    0,255

    76

    ZUP de la Cité Verte

    Canteleu

    C

    0,157

    76

    ZAC Nobel Bozel

    Petit-Quevilly

    C

    0,064

    76

    Château Blanc

    St Etienne du Rouvray

    C

    0,020

    76

    Extension Nord-Thermical

    Neuville Les Dieppe

    C

    0,215

    76

    SECGO

    Gonfreville-l'Orcher

    C

    0,014

    76

    CHU Charles Nicolle

    Rouen

    C

    0,208

    76

    ZUP de Caucriauville

    Le Havre

    C

    0,310

    76

    La Côte Brulée

    Le Havre

    C

    0,231

    76

    Réseau bois Grammont

    Rouen

    C

    0,020

    76

    Réseau de Maromme

    Maromme

    C

    0,013

    76

    SRGB

    Notre-Dame-de-Gravenchon

    C

    0,019

    76

    Réseau de Neufchatel-en-Bray

    Neufchatel-en-Bray

    C

    0,038

    77

    Hôpital

    Meaux

    C

    0,108

    77

    Beauval-Collinet

    Meaux

    C

    0,093

    77

    Almont-Montaigu

    Melun

    C

    0,021

    77

    ZUP du mont Saint-Martin (GTNM)

    Nemours

    C

    0,069

    77

    Réseau de Dammarie-les-Lys

    Dammarie-les-Lys

    C

    0,237

    77

    Centrale de la butte Monceau

    Avon

    C

    0,318

    77

    Réseau du Mée-sur-Seine

    Le Mée-sur-Seine

    C

    0,046

    77

    Réseau de Vaux-le-Pénil

    Vaux-le-Pénil

    C

    0,011

    77

    Réseau de Coulommiers

    Coulommiers

    C

    0,0007

    77

    ZUP de Surville

    Montereau-Fault-Yonne

    C

    0,024

    77

    Réseau de Marne la Vallée

    Torcy

    C

    0,008

    77

    Réseau de Chelles

    Chelles

    C

    0,124

    78

    Les Nouveaux Horizons

    Elancourt

    C

    0,349

    78

    Le Val Fourré

    Mantes la Jolie

    C

    0,095

    78

    Réseau SVCU de Versailles

    Versailles

    C

    0,236

    78

    Parly II-Le Chesnay

    Le Chesnay

    C

    0,227

    78

    Réseau de Saint Germain en Laye

    Saint Germain en Laye

    C

    0,242

    78

    Réseau d'Achères

    Achères

    C

    0,096

    78

    ZAC de la Noe

    Chanteloup

    C

    0,319

    78

    Quartier Grand Ouest et des Musiciens

    Les Mureaux

    C

    0,213

    78

    Réseau de Vélizy

    Vélizy-Villacoublay

    C

    0,239

    78

    Domaine de Beauregard-Cogecel

    La Celle Saint Cloud

    C

    0,322

    78

    Réseau de Carrières-Chatou

    Carrières sur Seine

    C

    0,006

    78

    Réseau de Plaisir-Resop

    Plaisir

    C

    0,043

    79

    ZUP Le Clou Bouchet

    Niort

    C

    0,202

    79

    Réseau de Bressuire

    Bressuire

    C

    0,049

    79

    Réseau de l'Absie

    L'Absie

    C

    0,006

    80

    Etouvie

    Amiens

    C

    0,259

    80

    Réseau de Montdidier

    Montdidier

    C

    0,075

    80

    Réseau d'Abbeville

    Abbeville

    C

    0,106

    81

    Réseau de Carmaux

    Carmaux

    C

    0,259

    81

    Chauffage urbain de Mazamet

    Mazamet

    C

    0,072

    81

    Réseau de Castres Lameilhé

    Castres

    C

    0,041

    81

    Réseau de Gaillac-ZAC de Pouille

    Gaillac

    C

    0,040

    81

    Réseau de Graulhet

    Graulhet

    C

    0,017

    81

    Réseau d'Alban

    Alban

    C

    0,021

    82

    Réseau de Montauban-Setmo

    Montauban

    C

    0,020

    82

    Réseau de Caylus

    Caylus

    C

    0,267

    83

    Réseau La Beaucaire (UIOM)

    Toulon

    C

    0,000

    83

    Berthe

    La-Seyne-sur-Mer

    C

    0,095

    84

    Le Triennal

    Avignon

    C

    0,217

    85

    Quartier Vendée

    La-Roche-sur-Yon

    C

    0,314

    85

    Réseau Les Herbiers

    Les Herbiers

    C

    0,054

    85

    Réseau de Saint-Pierre-du-Chemin

    Saint-Pierre-du-Chemin

    C

    0,000

    86

    ZUP des Couronneries

    Poitiers

    C

    0,078

    86

    Réseau de Civaux

    Civaux

    C

    0,067

    87

    ZUP Val de l'Aurence

    Limoges

    C

    0,038

    87

    ZAC de Beaubreuil

    Limoges

    C

    0,005

    87

    Quartier de l'Hôtel de Ville

    Limoges

    C

    0,219

    88

    Plateau de la Justice

    Epinal

    C

    0,138

    88

    Quartier Kellerman

    Saint-Dié

    C

    0,035

    88

    ZAD du Haut de Fol

    Vittel

    C

    0,144

    88

    Réseau de Fresse sur Moselle

    Fresse sur Moselle

    C

    0,020

    89

    ZUP des Grahuches

    Sens

    C

    0,015

    89

    ZUP de Sainte Geneviève

    Auxerre

    C

    0,241

    89

    Les Chaillots

    Sens

    C

    0,234

    90

    ZUP des Glacis

    Belfort

    C

    0,248

    91

    Réseau de Massy-Antony

    Massy

    C

    0,134

    91

    Réseau des Ulis-Thermulis

    Les Ulis

    C

    0,103

    91

    Réseau d'Evry

    Evry

    C

    0,168

    91

    Domaine du Bois des Roches

    Saint-Michel-Sur-Orge

    C

    0,262

    91

    Réseau de Grigny SOCCRAM

    Grigny

    C

    0,235

    91

    Réseau de Brétigny-sur-Orge

    Brétigny-sur-orge

    C

    0,093

    91

    Réseau de Dourdan

    Dourdan

    C

    0,259

    91

    CEA DIF

    Bruyères-le-Chatel

    C

    0,147

    91

    ZUP de la Croix Blanche

    Vigneux-sur-Seine

    C

    0,137

    91

    Réseau d'Epinay sous Sénart

    Epinay-sous-Sénart

    C

    0,068

    91

    Réseau de Ris-Orangis

    Ris-Orangis

    C

    0,094

    91

    Réseaux ZUP de Saint Hubert et Louis Pergaud

    Sainte Geneviève des Bois

    C

    0,217

    91

    Les Tarterets

    Corbeil-Essonnes

    C

    0,280

    91

    Réseau de Grigny COFELY

    Grigny

    C

    0,289

    91

    Réseau Parc d'activités

    Villejust

    C

    0,000

    91

    Réseau de Viry Châtillon

    Viry-Châtillon

    C

    0,218

    92

    Réseau de Meudon

    Meudon la Forêt

    C

    0,208

    92

    Réseau de Clichy

    Clichy la Garenne

    C

    0,260

    92

    ZAC Sainte-Geneviève

    Nanterre

    C

    0,101

    92

    Réseau Gennedith

    Gennevilliers

    C

    0,231

    92

    Réseau de Chaville

    Chaville

    C

    0,224

    92

    ZAC de Levallois Perret

    Levallois-Perret

    C

    0,253

    92

    Réseau du Plessis-Robinson (HLM)

    Plessis-Robinson

    C

    0,332

    92

    ZAC du Front de Seine

    Levallois-Perret

    C

    0,274

    92

    Réseau de Châtillon sous Bagneux Cocharec

    Châtillon-Sous-Bagneux

    C

    0,212

    92

    ZAC île Séguin Rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    C

    0,214

    92

    ZAC île Séguin Rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    F

    0,013

    92

    Réseau du Plessis Robinson-ZIPEC

    Le Plessis-Robinson

    C

    0,346

    92

    Chauffage urbain de Suresnes

    Suresnes

    C

    0,240

    92

    Réseau Soclic

    Courbevoie

    C

    0,250

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    C

    0,244

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    F

    0,009

    92

    Résidence Villeneuve

    Villeneuve-la-Garenne

    C

    0,212

    92

    Réseau Ciceo

    Puteaux

    C

    0,235

    92

    Réseau Suc

    Issy-les-Moulineaux

    F

    0,012

    92

    Réseau Quartier Hoche

    Nanterre

    C

    0,095

    92

    Réseau de la ZAC de la Marine

    Colombes

    C

    0,202

    92

    Réseau Cristalia

    Levallois-Perret

    F

    0,020

    93

    Réseau de Saint Denis

    Saint Denis

    C

    0,177

    93

    ZUP de Bobigny

    Bobigny

    C

    0,217

    93

    ZAC de Sevran

    Sevran

    C

    0,217

    93

    ZUP des Fauvettes

    Neuilly-sur-Marne

    C

    0,244

    93

    Réseau de Villepinte

    Villepinte

    C

    0,254

    93

    Pariféric

    Aubervilliers

    C

    0,313

    93

    Rougemont Perrin Chanteloup

    Sevran

    C

    0,202

    93

    Réseau ADP Le Bouget

    Le Bourget

    C

    0,021

    93

    Réseau ADP Le Bouget

    Le Bourget

    F

    0,242

    93

    Le Chêne Pointu

    Clichy-sous-Bois

    C

    0,173

    93

    Le Gros Saule

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,180

    93

    La Courneuve Quartier Nord

    La Courneuve

    C

    0,159

    93

    Tremblay-en-France

    Tremblay-en-France

    C

    0,090

    93

    Réseau du Blanc Mesnil

    Blanc Mesnil

    C

    0,232

    93

    Réseau de Bondy

    Bondy

    C

    0,192

    93

    Garonor

    Aulnay sous bois

    C

    0,322

    93

    Aulnay 3000-Rose des Vents

    Aulnay sous bois

    C

    0,325

    93

    Stade Energies Centrale Landy

    Saint-Denis

    C

    0,225

    93

    Stade Energies

    Saint-Denis

    F

    0,009

    93

    La Courneuve Quartier Sud

    La Courneuve

    C

    0,161

    93

    Résidence Les Lilas

    Les Lilas

    C

    0,283

    94

    Réseau de Limeil-Brévannes

    Limeil-Brévannes

    C

    0,274

    94

    Réseau de Créteil-Scuc

    Créteil

    C

    0,047

    94

    Réseau de Vitry-sur-Seine

    Vitry-sur-Seine

    C

    0,235

    94

    Fontenay-sous-Bois

    Fontenay-sous-Bois

    C

    0,166

    94

    Réseau de Sucy en Brie

    Sucy-en-Brie

    C

    0,089

    94

    Réseau de Cachan

    Cachan

    C

    0,026

    94

    Réseau de Champigny sur Marne

    Champigny-sur-Marne

    C

    0,058

    94

    Réseau de Maison Alfort

    Maison-Alfort

    C

    0,077

    94

    Réseau de Thiais

    Thiais

    C

    0,014

    94

    Réseau de Bonneuil sur Marne (UIOM)

    Bonneuil-sur-Marne

    C

    0,056

    94

    Réseau de Chevilly-Larue et l'Hay les Roses

    l'Hay-les-Roses

    C

    0,087

    94

    Quartier Nord

    Fresnes

    C

    0,103

    94

    Réseau d'Orly

    Orly

    C

    0,018

    94

    Réseau d'Alfortville-Smag

    Alfortville

    C

    0,055

    94

    Réseau d'Ivry

    Ivry

    C

    0,226

    94

    Réseau de Villeneuve Saint Georges

    Villeneuve Saint Georges

    C

    0,084

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    C

    0,084

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    F

    0,007

    95

    Réseau de la ZAC Croix Rouge

    Taverny

    C

    0,240

    95

    Grand Ensemble Sarcelles-Locheres

    Sarcelles

    C

    0,037

    95

    Réseau de Cergy-Pontoise

    Cergy Pontoise

    C

    0,188

    95

    Les Chênes

    Ermont

    C

    0,209

    95

    Van Gogh

    Garges-Les-Gonesse

    C

    0,181

    95

    ZUP de Sannois-Ermont-Franconville

    Franconville

    C

    0,080

    95

    Réseau d'Argenteuil

    Argenteuil

    C

    0,053

    95

    Réseaux ADP Roissy

    Roissy

    C

    0,166

    95

    Réseau ADP Roissy

    Roissy

    F

    0,008

    95

    ZUP de l'Epine Guyon

    Franconville

    C

    0,201

    95

    Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse

    Villiers-le-Bel

    C

    0,058

    95

    Réseau de Pontoise

    Pontoise

    C

    0,194

    95

    ZAC Montedour

    Franconville

    C

    0,230

    FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
    RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES

    Le premier tableau de cette fiche technique recensant les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur comprend la liste exhaustive des données entrées dans la méthode de calcul 3CL-DPE.

    Le présent exemple dresse un groupement de données d'entrée et n'est donc pas exhaustif. Afin de s'assurer de la prise en compte de l'intégralité des données lors de l'impression du diagnostic, cette fiche est validée lors de l'évaluation réglementaire des logiciels définie en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié.



    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762


Fait à Paris, le 15 septembre 2006.


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

A. Lecomte

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

D. Maillard

Le ministre délégué à l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

D. Maillard