Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

JORF n°296 du 21 décembre 2004
texte n° 66



Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR: SANC0423908A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Mme Fabienne Prouvost est nommée conseillère technique chargée des relations avec la presse et de la communication au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 20 novembre 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 2004.


Catherine Vautrin